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Évolution du dossier pénibilité

11 Juillet 2017, 08:19am

Publié par Syndicat FO du Centre Psychothérapique de l'Ain

Depuis longtemps Force Ouvrière explique que l’évolution du dossier pénibilité devait permettre d’allier l’efficacité pour les salariés à la simplicité pour les entreprises.

Le dispositif prévu par le gouvernement comporte trois insuffisances notoires :

- Il ne met pas assez l’accent sur la prévention, ne retenant pour les 4 critères traités différemment qu’une sortie anticipée de 2 ans à 60 ans, ce qui était encore, il y a peu, l’âge de départ en retraite ;

- La suppression de la (petite) cotisation patronale apparait comme une mesquinerie et il va falloir veiller à ce que les employeurs assument clairement leur responsabilité dans la branche AT/MP ;

- Il convient d’associer étroitement les caisses de Sécurité sociale (CARSAT) qui disposent des personnels formés et spécialisés en matière de prévention.

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Code du travail : la réforme présentée en Conseil des ministres

4 Juillet 2017, 11:29am

Publié par Syndicat FO du Centre Psychothérapique de l'Ain

Le projet de loi autorisant le gouvernement à réformer par ordonnances le Code du travail a été présenté en Conseil des ministres le 28 juin. Le contenu précis des ordonnances ne sera connu que fin août. D’ici là, la concertation se poursuit avec les interlocuteurs sociaux.

La réforme du Code du travail est officiellement lancée. Le projet de loi d’habilitation qui donne mandat au gouvernement pour prendre des ordonnances en la matière a été présenté le 28 juin en Conseil des ministres.

A ce stade le projet de loi d’habilitation énumère les sujets sur lesquels le gouvernement pourrait légiférer au terme de la concertation avec les interlocuteurs sociaux, sans que l’on sache encore ce qui sera effectivement retenu et mis en œuvre précisément. Ce sont les ordonnances elles mêmes qui préciseront les réformes engagées, ordonnances qui seront soumises à ratification du parlement fin septembre et qui devraient être connues fin août.

Ce projet de loi d’habilitation est composé de neuf articles. Il reprend les trois grands axes de réforme annoncés par le candidat Macron en campagne.

De la branche à l’entreprise

Il porte sur une nouvelle articulation entre l’accord de branche et l’accord d’entreprise. La concertation sur ce sujet étant terminée, la ministre a donné quelques détails lors d’une conférence de presse en début d’après-midi. Ce ne sont pas des décisions mais ce que nous retenons à ce stade, a-t-elle précisé.

Les domaines de négociation se répartiront en trois blocs. Ceux dans lesquels la convention ou l’accord d’entreprise ne peut comporter des clauses dérogeant à celles des conventions de branche ou accords professionnels ou interprofessionnels, ceux dans lesquels les conventions de branche ou accords professionnels ou interprofessionnels peuvent stipuler expressément s’opposer à toute dérogation par convention ou accord d’entreprise et en reconnaissant dans les autres matières la primauté de la négociation d’entreprise.

Questions sensibles ouvertes à la concertation

Le projet de loi ouvre aussi le dossier de la fusion des instances représentatives du personnel en une instance unique, sans exclure le sujet de la compétence en matière de négociation, ce qui soulève immédiatement pour FO la question des délégués syndicaux et du droit de véto sur les décisions de l’employeur.

En matière de sécurisation des relations de travail, le projet de loi prévoit la possibilité d’un barème pour les indemnités prud’homales en cas licenciement abusif, à l’exception du harcèlement et de la discrimination. Il prévoit aussi le sujet du renforcement de la conciliation, qui était demandé par FO. Les délais de recours en cas de rupture du contrat de travail et la définition du périmètre d’appréciation en matière de licenciement économique sont également mis à l’ordre du jour. Entre autres questions qui pourraient faire l’objet d’ordonnances, celles des règles de prise en compte de la pénibilité au travail, de la législation applicable en matière de détachement des travailleurs.

Ce ne sont encore que des grandes lignes. Sur certains aspects FO a des revendications à faire valoir. D’autres comportent des lignes jaunes ou rouge... comme le contrat de mission. Autant dire que le débat avec le gouvernement va être intense sur certains des sujets évoqués.

La concertation sur l’articulation des niveaux de négociation s’est terminée le 22 juin. Celle sur la simplification du dialogue économique et social a démarré le 26 juin et s’achèvera le 7 juillet. Celle sur la sécurisation des relations de travail se tiendra du 10 au 21 juillet.

« La branche reprend de la vigueur »

En parallèle, le projet de loi d’habilitation va poursuivre son parcours parlementaire. Il sera présenté le 4 juillet en commission des affaires sociales et devrait être examiné par le Parlement fin juillet.

Une fois finalisé fin août, le texte des ordonnances sera soumis aux interlocuteurs sociaux avant d’être présenté dans les instances de consultation. Les ordonnances seront adoptées en Conseil des ministres d’ici le 21 septembre, avec une mise en application immédiate.

Jean-Claude Mailly, dans une interview au Monde, a salué une vraie concertation. Pendant la campagne, on avait des déclarations donnant la primauté à l’entreprise, a-t-il ainsi souligné. Aujourd’hui, cela va dans le bon sens, et la branche reprend de la vigueur... On verra au terme de la concertation. Tout est possible. Mais à partir du moment où on discute sur le fond, je ne vois pas pourquoi on quitterait la table. Si nous avons le sentiment d’être dupés, nous le dirons.

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Réformistes et exigeants, nous jugerons sur les actes en fonction de nos positions

20 Juin 2017, 08:56am

Publié par Syndicat FO du Centre Psychothérapique de l'Ain

Nous mesurerons rapidement, après les élections législatives, la sincérité du gouvernement.

À savoir, comme ils le disent actuellement, s’il s’agit d’une vraie concertation. Auquel cas il faudra non seulement nous écouter, mais nous entendre et travailler sur des textes écrits.

Ou si, les législatives passées et en fonction des résultats annoncés, la volonté de passer en force revient, ce qui sera inévitablement source de tensions.

Comme je l’ai dit à plusieurs reprises, nous ne sommes ni naïfs, ni suspicieux a priori. Nous jugeons et jugerons sur les actes en fonction de nos positions.

C’est pourquoi, par exemple, à la lecture des documents publiés par Libération, nous avons tiré la sonnette d’alarme en déclarant « halte au feu ».

Force Ouvrière a toujours été une organisation réformiste et exigeante, et elle entend le rester.

Nous jugeons avec notre liberté de comportement et notre indépendance. Quand nous sommes pour, comme quand nous sommes contre. Nos interlocuteurs, qui aiment mettre les gens et les organisations dans des cases, nous ont de tout temps considérés comme imprévisibles !

C’est d’une certaine façon et sans le vouloir un hommage à notre liberté de comportement !

À un moment, il va falloir que le gouvernement non seulement discute, mais qu’il présente des projets de texte car on ne peut pas se positionner sur du sable et attendre la dernière minute.

La feuille de route qui nous a été adressée ouvre, sur beaucoup de sujets, des pistes très variables, voire qui peuvent être contradictoires.

L’itinéraire devra donc être précisé, ainsi que l’objectif.

Pour le moment, les seules choses claires obtenues sont de deux ordres : une détente du calendrier du mois d’août (en plein été) au mois de septembre et le rejet de négocier dans l’entreprise sur le contrat de travail.

Et nous continuons bien entendu à marteler nos positions, que ce soit sur l’articulation des niveaux de négociation ou sur la liberté de désignation du délégué syndical.

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Déclaration de la Commission exécutive confédérale du 15 juin 2017

20 Juin 2017, 08:51am

Publié par Syndicat FO du Centre Psychothérapique de l'Ain

En 2016, FO a combattu la loi travail, sur la méthode et sur le fond, en demandant son retrait puis son abrogation.

En 2017, FO reste fidèle à ses positions et à son comportement de syndicat réformiste militant, libre et indépendant.

Face aux ordonnances annoncées et à la concertation entamée, FO, dans l’attente de textes précis de la part du gouvernement, rappelle aux pouvoirs publics ses analyses, ses revendications et ses lignes rouges, fondées sur la liberté de négociation, la liberté syndicale et le respect des principes républicains.

Il appartient au gouvernement et au président de la République de savoir s’ils en tiennent compte.

Si tel n’était pas le cas, FO n’hésiterait pas, comme l’a décidé le dernier CCN, à mobiliser contre ce qu’elle considèrerait comme une loi travail XXL.

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Négociations Réforme du droit du travail : FO demande du temps

30 Mai 2017, 11:18am

Publié par Syndicat FO du Centre Psychothérapique de l'Ain

Le président de la République Emmanuel Macron a reçu l’ensemble des interlocuteurs sociaux en tête à tête le 23 mai pour évoquer la réforme du droit du travail, dont il a fait sa priorité. Si les contours restent flous, Jean-Claude Mailly a plaidé pour une concertation sur le fond.

En campagne, Emmanuel Macron se disait déterminé à aller vite sur la réforme du droit du travail. Moins de trois semaines après son élection, il a reçu le 23 mai en tête à tête l’ensemble des leaders syndicaux et patronaux représentatifs. Jusqu’à présent l’exécutif, encouragé par le Medef, évoquait une loi par ordonnance au cours de l’été pour une mise en application dès la rentrée.

Jean-Claude Mailly a été reçu en fin de matinée. Les contours de la réforme n’ont pas été précisés. Le coeur du sujet sera abordé le 24 mai lors d’une rencontre en bilatérale avec le Premier ministre Edouard Philippe et la ministre du Travail Muriel Pénicaud.
Dans l’immédiat, seuls les grands axes ont été dévoilés et trois sujets, dans la droite ligne de la loi Travail, sont sur la table. En matière de négociation collective, le chef de l’État souhaite augmenter le nombre de domaines, au delà du temps de travail, pour lesquels l’accord d’entreprise primerait sur l’accord de branche. Il a aussi promis d’instaurer un référendum à l’initiative de l’employeur pour faire passer un accord minoritaire.

Le respect des différents niveaux de négociation, l’ADN de FO

Lors de la rencontre, Jean-Claude Mailly a insisté sur l’ADN de Force Ouvrière, à savoir le respect des différents niveaux de négociation, dont la branche. Il a également rappelé son attachement à la liberté de négociation.

Autre sujet de désaccord, le plafonnement des indemnités prudhommales en cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse, souhaité par le chef de l’État. C’est un problème pour FO, qui y voit un risque de dérive et qui considère que le juge doit garder le dernier mot.

Dernier point, la simplification des instances représentatives du personnel. FO n’est pas contre une rationalisation, mais avec les moyens nécessaires, et en préservant la responsabilité juridique du CHSCT.

FO contre tout passage en force

Jean-Claude Mailly a surtout plaidé en faveur d’une vraie concertation sur le fond, au-delà d’une simple consultation, avec le temps nécessaire et une écoute du gouvernement. Alors que la contestation contre la loi Travail est encore dans les esprits, il a insisté sur la nécessité de ne pas précipiter les choses. Il a demandé à ce que le calendrier soit détendu et que les ordonnances ne soient pas publiées en août comme initialement prévu, pour éviter le passage en force.

Nous sommes prêts à travailler en juillet et en août mais certains problèmes ne seront pas réglés en trois réunions, a-t-il déclaré à l’issue de la rencontre, dans la cour de l’Élysée. Le calendrier reste à confirmer. J’ai senti qu’à priori, il y a des marges de manœuvre, à confirmer dans les jours à venir.

Sur la forme, Jean-Claude Mailly n’est pas fondamentalement opposé à une législation par ordonnance, à l’origine de la Sécurité sociale de 1945 et de la cinquième semaine de congés payés. C’est un outil, ou l’on est d’accord avec son contenu, ou l’on est en désaccord et l’ordonnance est un passage en force, explique-t-il. Cela suppose donc une vraie concertation.

Une concertation préalable avec l’ensemble des interlocuteurs sociaux par ailleurs imposée par le premier article du code du travail, dès lors que le gouvernement souhaite engager une réforme sociale

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Jean-Claude Mailly : Code du travail : FO « prête à discuter » s’il y a « des marges de manoeuvre »

23 Mai 2017, 11:15am

Publié par Syndicat FO du Centre Psychothérapique de l'Ain

Les Échos le 22 mai 2017

Jean-Claude Mailly : Code du travail : FO « prête à discuter » s’il y a « des marges de manoeuvre »

Jean-Claude Mailly

 
 
 

Le Premier ministre et la ministre du Travail vont recevoir en bilatérale les différentes organisations syndicales et patronales sur le Code du travail. Et Emmanuel Macron lui-même va recevoir en tête-à-tête chaque leader syndical à partir de mardi. Si l’exécutif veut aller vite, assurait Édouard Philippe dans une interview au JDD dimanche, cette réforme majeure donnera lieu à une discussion avec les partenaires sociaux. Celle-ci est indispensable, souligne le Premier ministre. S’il assure aborder le dossier dans un esprit d’ouverture, le secrétaire général de FO, Jean-Claude Mailly, avertit que la discussion doit être une vraie concertation sur le fond, avec le temps nécessaire. Les Échos

Quelles leçons tirez-vous de cette élection présidentielle ?

Il y a d’abord son côté inédit, « chamboule-tout », comme l’a dit Laurent Fabius lors de la cérémonie d’investiture d’Emmanuel Macron à l’Élysée. Cette présidentielle a vu la mise à l’écart des deux grands partis qui structuraient la vie politique française. Et puis, il y a la montée en puissance de l’extrême droite, favorisée par les politiques d’austérité menées tant au niveau européen que national. Je ne suis pas le seul à en dénoncer les dangers : la Confédération européenne des syndicats le dit, il y va de l’avenir de l’Europe.

Le nouveau président élu est-il légitime ?

Il est légitime. 66 % des voix au second tour, c’est un beau score. Mais Emmanuel Macron doit tenir compte des conditions de son élection. Il affirme que c’est un vote d’adhésion à son programme, mais ce n’est pas vrai. Ceux qui ont voté pour lui ne partagent pas tous ses idées.

Que pensez-vous du nouveau gouvernement ?

Je ne connais pas Édouard Philippe. Quand il m’a appelé jeudi soir, il m’a dit qu’il était attaché au dialogue social et qu’il verrait les partenaires sociaux dans un esprit d’ouverture. Je lui ai dit que moi aussi. Muriel Pénicaud, elle, je la connais depuis pas mal d’années : la première fois que je l’ai croisée, c’est quand elle était au cabinet de Martine Aubry au début des années 1990. Et j’ai de très bons retours de nos équipes chez Danone. C’est quelqu’un qui défend le dialogue social, qui respecte ses interlocuteurs et connaît ses dossiers. Cela dit, la ministre du Travail ne décide pas toute seule. Il y a le président de la République et le Premier ministre. Où seront prises les décisions ? Lors des deux quinquennats précédents, c’était à l’Élysée. Dans le nouveau gouvernement, parmi nos inquiétudes il y a le fait qu’il n’y ait pas de ministère de la Fonction publique. Le sujet sera traité par le ministère du Budget, comme sous Sarkozy, où la RGPP [Révision générale des politiques publiques, NDLR] a fait d’énormes dégâts. Cela veut-il dire que les fonctionnaires seront réduits à une dépense ? Il faut impérativement lancer une réflexion sur les missions et le rôle du service public. Par ailleurs, il n’y a pas non plus d’interlocuteur dédié sur l’Industrie. Or c’est indispensable.

Emmanuel Macron veut réformer le Code du travail par ordonnances. Est-ce la bonne méthode ?

Ce n’est pas l’outil le plus démocratique, mais si on est d’accord sur son contenu, comme ça a par exemple été le cas en 1981 pour la cinquième semaine de congés payés, légiférer par ordonnances n’est pas un problème. Cela suppose donc une vraie concertation. Et puis, c’est très bien de faire des réformes, mais outre que cela dépend de leur objet, on a tendance en France à les accumuler sans jamais les évaluer. On a besoin de stabilité juridique. Pas seulement d’ailleurs au niveau social mais aussi fiscal.

Qu’est-ce qu’une « vraie » concertation ?

L’opposé de ce qui s’est passé sur la loi travail... ou le travail du dimanche. Comme ministre de l’Économie, Emmanuel Macron n’a pas fait preuve d’un grand esprit d’écoute et de dialogue et ses propos dénigrant les confédérations pendant sa campagne électorale n’étaient pas pour nous rassurer. Mais être ministre et président de la République, ce n’est pas la même chose. Nous le jugerons aux actes.

Édouard Philippe a promis une « phase de discussion »...

La discussion dont il parle ne saurait être une consultation. Elle doit être une vraie concertation sur le fond avec le temps nécessaire. Je ne comprendrais pas qu’elle soit bouclée à toute vitesse avant la rédaction de la loi d’habilitation. De ce que j’ai pu entendre et lire, le message qu’envoie l’exécutif est que sur le Code du travail, il y a des marges de manœuvre, de vraies marges de discussion. Si c’est le cas, Force Ouvrière est prête à discuter. Exemple : sur la négociation collective, nous ne disons pas qu’il ne faut pas de négociations dans les entreprises, mais qu’il faut préserver le pouvoir normatif de la négociation de branche car c’est un outil indispensable de protection des salariés. Autre exemple, nous avons obtenu que sur six thèmes, la suprématie des branches soit conservée dans la loi travail. Est-il possible d’en ajouter ? Et pourquoi, par exemple, la branche ne pourrait-elle pas faire des accords types pour les TPE ? Autre sujet : les instances représentatives du personnel. Nous ne sommes pas hostiles à rationaliser, simplifier, mais avec les moyens nécessaires. Nos propres délégués syndicaux nous disent souvent qu’ils passent trop de temps en réunion. Mais le CHSCT doit conserver une responsabilité juridique à part entière. En revanche, il y a toujours un problème sur le plafonnement des indemnités prud’homales.

Le gouvernement veut boucler ces trois dossiers à la rentrée. C’est jouable selon vous ?

S’ils nous voient pour nous dire : voilà notre projet, si vous n’êtes pas d’accord on le fera quand même, comme pour la loi El Khomri, ça va coincer. Si nos interlocuteurs sont prêts à bouger, est-ce qu’en un mois ou un mois et demi, on va avoir le temps d’aller au fond de tous les dossiers ? Je n’ai pas la réponse. En tout cas, le conseil que je donne au gouvernement, c’est : ayez des relations équilibrées avec les principales organisations syndicales, n’ayez pas d’interlocuteur privilégié, ça finit toujours mal.

Que pensez-vous des projets d’Emmanuel Macron sur l’assurance-chômage ?

C’est l’État qui est responsable de la moitié du déficit du régime et depuis la création de Pôle emploi, c’est lui qui pilote. Le seul pouvoir qui reste aux interlocuteurs sociaux, c’est de fixer les règles de la convention d’assurance-chômage. Et ça fonctionne ! Celle qui vient d’être agréée a été signée par toutes les organisations patronales et syndicales sauf la CGT. Maintenant, c’est quoi le problème sur l’assurance-chômage, c’est qu’on n’a pas fait assez d’économies sur le dos des chômeurs ? Soyons sérieux ! Par ailleurs, il y a beaucoup de flou sur le projet d’extension aux indépendants. Je n’ai rien contre permettre aux agriculteurs et aux commerçants de se protéger. Mais si on va vers un régime universel, on peut vite glisser vers un système à l’anglo-saxonne identique pour tous et ça, FO ne peut pas l’accepter. Peut-être que Pôle emploi peut tout gérer, mais ça ne peut pas être le même régime pour tous.

Pascal Pavageau, candidat à votre succession en 2018, aura-t-il votre soutien ?

Il a déjà mon soutien. Je n’ai pas entendu qu’il y aurait d’autre candidat que Pascal Pavageau et c’est mieux ainsi pour l’organisation.

En termes de représentativité, vous n’avez pas du tout bénéficié de la baisse de la CGT. Pas trop déçu ?

Dans les entreprises où nous sommes présents, nous sommes aussi bons que la CFDT et la CGT. Mais elles participent à 45 % des scrutins environ et nous à un tiers seulement. Nous devons avoir une politique de développement de nos implantations. Ça fait longtemps que je le dis. FO est un paquebot et un paquebot ne se manœuvre pas comme un petit voilier. Je pense que les structures l’ont maintenant intégré et qu’on en verra le résultat avant la mesure de la représentativité dans le privé, en 2021.

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UCR-FO Colloque au Sénat : appels au secours de l’aide à domicile

25 Avril 2017, 09:26am

Publié par Syndicat FO du Centre Psychothérapique de l'Ain

Le 9 mars, dans les locaux du Sénat, s’est tenu un colloque réunissant tous les acteurs de l’aide à domicile, salariés, employeurs, représentants des fédérations concernées, organisations syndicales de retraités, autour du thème « Services d’aide et d’accompagnement à domicile : l’urgence d’un juste prix pour la dignité des personnes âgées en perte d’autonomie et des salarié(e)s ».

Cette rencontre nationale qui est une première, est à mettre à l’actif de l’action initiée par les 9 organisations et associations de retraités (UCR-FO, UCR-CGT, UNARCFTC, UNIR CFE-CGC, FSU-Retraités, Solidaires, FGR-FP, Loisirs Solidarité Retraite, Ensemble solidaires) auprès de Dominique Watrin, Sénateur du Pas de Calais, très sensibilisé par ce sujet. En témoigne le rapport sénatorial d’information de juin 2014 qu’il a cosigné, intitulé « L’aide à domicile auprès des publics fragiles : un système à bout de souffle à réformer d’urgence ». Les interventions diverses et nombreuses ont levé le voile sur les dures réalités d’un secteur gravement sinistré.

L’inquiétude grandit dans les structures associatives professionnelles sans but lucratif, confrontées pour la plupart à une rémunération des services effectués, inférieure à leur coût de revient. Aujourd’hui, leurs réserves financières sont épuisées et c’est leur pérennité qui est directement menacée. On estime que 107 associations d’aide à domicile auraient mis la clef sous la porte ces deux dernières années, que 10 000 emplois auraient été supprimés entre 2009 et 2012 dans ce secteur présenté pourtant comme porteur d’emplois.

Les personnels ont fait part de leur mal-être, de leur sous-rémunération, de la dégradation et de la précarisation générale des conditions de travail. Le secteur de l’aide, de l’accompagnement et du maintien à domicile, représente 226 000 salariés dont 95% sont des femmes et 41% des salariés non qualifiés. Plus de 79% sont à temps partiel, généralement imposé. Avec 15 ans d’ancienneté, le salaire brut moyen mensuel d’un salarié non qualifié ne s’élève qu’à 972 euros brut pour un équivalent temps plein. 44% des salariés travaillent les dimanches et jours fériés, car les services auprès des personnes âgées, dépendantes ou invalides, s’exécutent 365 jours par an, 24 h sur 24.

Le secteur connaît un taux de sinistralité quatre fois plus élevé que le taux moyen : les travailleurs handicapés sont en hausse de 3% en 2 ans suite à des accidents de travail ou maladies professionnelles [1] ; les arrêts maladie, en augmentation constante, sont dus aux conditions de travail et au turn-over ; 77% des départs résultent de démissions, d’inaptitudes, de rupture à la fin de période d’essai ou rupture conventionnelle (les inaptitudes représentent 16% et les démissions 44%) ; l’âge moyen du salarié inapte dans la branche est de 49 ans et demi, pour une ancienneté de 9 années. Cette souffrance au travail ne semble pourtant qu’à peine alerter les autorités départementales et nationales, l’Inspection du Travail ou la Médecine du Travail.

Ces difficultés ne doivent pas pour autant, permettre de passer sous silence la finalité de tout ce secteur : assurer le maintien à domicile dans les meilleures conditions, des personnes en perte d’autonomie lesquelles sont aussi les victimes d’une forme de maltraitance institutionnelle avec les plans d’aides insuffisants et des restes à charge trop importants. C’est un aspect qu’a tenu à souligner Didier Hotte, Secrétaire général adjoint de l’UCR-FO. Il a rappelé la revendication Force Ouvrière d’un financement assuré par la Sécurité sociale et a dénoncé la situation qui consiste à faire payer aux retraités eux-mêmes via la CASA (prélevée au taux de 0,3 % sur les revenus des retraités imposables), le financement du coût de la prise en charge de la perte d’autonomie des personnes âgées.

L’aide à domicile n’est pas un coût, mais en réalité une source d’économies, a déclaré Josette Ragot, Secrétaire générale adjointe de la Fédération nationale de l’Action sociale-FO. Dans un contexte où seule la rentabilité est bien souvent mise en avant, elle a démontré que l’aide à domicile est une source d’économies importantes, notamment en termes d’aménagements du territoire et de maintien des activités économiques (maintien des commerces, des emplois) ou encore en termes de coûts non mis à la charge de la Sécurité sociale (maladies et accidents évités, maintien en bonne santé…).

Cette rencontre a permis de déboucher sur la décision de tous les intervenants de porter haut et fort les constats partagés de ce secteur auprès des pouvoirs publics et des gouvernements actuels et à venir. C’est le sens du communiqué de presse qui a été adopté à l’issue de ces travaux et adressé aux candidats à l’élection présidentielle et aux groupes parlementaires.

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Résolution du Comité Confédéral National de la CGT Force Ouvrière - Paris, les 6 & 7 avril 2017

11 Avril 2017, 09:16am

Publié par Syndicat FO du Centre Psychothérapique de l'Ain

Réuni les 6 et 7 avril 2017 à Paris, le Comité Confédéral National (CCN) s’inscrit dans l’ensemble des revendications des résolutions du 23e Congrès confédéral de février 2015 à Tours actualisé par les résolutions des différents CCN.

Le CCN réaffirme son profond attachement à la liberté et à l’indépendance syndicale qui sont à la base de toutes les actions revendicatives de FO dans la négociation comme dans l’action. Fidèle à ses principes, FO ne donnera aucune consigne de vote à l’occasion des diverses élections politiques. Indépendance ne signifiant pas apolitisme, FO ne saurait être indifférente à la forme de l’État. Attaché à la laïcité, à la séparation des Églises et de l’État, récusant toute forme de discrimination, de racisme, d’antisémitisme ou de xénophobie, le CCN rappelle que les politiques d’austérité nourrissant l’accroissement des inégalités, la précarité et la paupérisation des travailleurs (actifs, privés d’emploi et retraités) sont dangereuses tant sur le plan social, économique que démocratique. Le 1er mai 2017, journée internationale de solidarité ouvrière, FO agira syndicalement sur ses revendications et ses principes d’indépendance.

Le CCN soutient les actions, en particulier de grèves, engagées par les structures FO pour l’emploi, les salaires, les conditions de travail et les droits collectifs dans le secteur public comme dans le privé pour faire aboutir leurs revendications. Il leur apporte également son total soutien aux actions visant à lutter contre toutes formes d’attaques contre le syndicalisme et se félicite des résultats positifs obtenus.

Pour le maintien, la création d’emplois et l’augmentation des salaires

Pour le CCN, c’est à travers l’augmentation du pouvoir d’achat par les salaires, qui demeure la revendication prioritaire et immédiate pour les travailleurs, que la consommation et l’investissement notamment public, l’innovation, en particulier industrielle, relanceront l’activité, l’emploi et la croissance. Le CDI est la forme normale de relation de travail et doit le demeurer. Aussi, le CCN dénonce l’utilisation abusive des contrats courts et précaires, les temps partiels imposés ainsi que toutes formes « d’ubérisation » et de relations de travail déguisées.

FO poursuit son combat contre la loi « Travail », y compris sur les aspects juridiques, constitutionnels, conventionnels et règlementaires. FO a saisi l’OIT, cette loi comportant de nombreuses dispositions contraires aux textes fondamentaux et aux textes internationaux auxquels la France est liée. Ce texte détruit des droits collectifs et accroît les inégalités ainsi que la précarité. La remise en cause de la hiérarchie des normes et du principe de faveur, la suprématie donnée aux accords d’entreprise contre le rôle de la branche et des conventions collectives, la remise en cause de droits individuels, de majorations des heures supplémentaires, les facilitations des licenciements, l’affaiblissement de la médecine du travail, les référendums d’entreprise sont au cœur de ce texte destructeur. Le CCN revendique son abrogation et rappelle les recours engagés par FO auprès du Conseil d’État contre leurs décrets d’application.

Le CCN dénonce les nouveaux modes d’organisation du travail accentuant les phénomènes de stress qui détériorent les conditions de travail.

Le CCN réaffirme l’importance de l’industrie pour l’emploi et notre économie. De ce point de vue, l’activité et l’emploi industriels sur notre territoire demandent à être davantage soutenus par les pouvoirs publics.

Le CCN condamne le détournement des aides publiques aux entreprises privées puisque distribuées sans ciblage, sans contrepartie, ni contrôle à l’instar du CICE et du CITS. Le CCN rappelle son attachement aux ordonnances de 1945. Le CCN rappelle son opposition à toutes formes d’exonération de cotisation de Sécurité sociale et à la fiscalisation qui mettent en cause le salaire différé et l’ensemble de la protection sociale collective.

Pour la République et le service public : contre l’austérité

Le CCN réaffirme son attachement à la République, une, indivisible et laïque, garante de l’égalité de droits. Il s’oppose à la réforme territoriale, atomisant l’action publique, créant des régions autonomes et omnipotentes et faisant disparaître ou affaiblissant les communes et départements. Il rappelle son attachement indéfectible au statut général et aux spécificités des trois versants de la fonction publique et condamne le projet d’ordonnance sur la mobilité des fonctionnaires et exige son retrait. Le CCN confirme son opposition à l’ensemble des contreréformes qui remettent en cause à la fois les services publics et les garanties statutaires des fonctionnaires. Le CCN s’oppose également à la loi santé, aux Groupements Hospitaliers de Territoire, à la maîtrise comptable ainsi qu’aux mesures d’économies imposées à la protection sociale. Il revendique une augmentation des moyens humains et financiers pour les institutions du service public de l’emploi (Pôle emploi, missions locales, AFPA, etc.).

La numérisation, la digitalisation et l’intelligence artificielle doivent être mises au service des travailleurs et non en concurrence ou substitution des mêmes travailleurs. Le CCN revendique une approche collective en termes de droits, de statuts et de contrats de travail. Les progrès techniques ne doivent pas être un prétexte pour l’individualisation de la relation sociale et économique contraire aux droits individuels et collectifs. Il rappelle son opposition à l’instauration d’un « revenu universel ». Pour le CCN, la concertation entre les interlocuteurs sociaux sur le télétravail doit ouvrir sur une véritable négociation, offrant de nouveaux droits et protections aux salariés sur la base du volontariat, intégrant une véritable définition du « droit à la déconnexion » s’appliquant effectivement partout en égalité de droit.

Le CCN rappelle sa revendication d’une réforme fiscale juste et redistributive, ainsi que son opposition à la mise en place d’un prélèvement à la source, antichambre de la fusion IRPP/CSG.

Le CCN dénonce le vote du Parlement Européen sur le Ceta avec la complicité du gouvernement français et exige l’arrêt des tractations menées en catimini par la Commission européenne et qui privilégient le profit économique sur les droits fondamentaux, qu’ils se nomment TTIP, Tisa, APE ou autres. FO condamne, en Europe et au plan international, l’austérité et revendique une augmentation générale des salaires pour lutter contre le dumping social.

Libres, indépendants, revendicatifs

Le CCN n’accepte aucune remise en cause du droit de grève et de manifester et soutient l’action des travailleurs pour défendre partout dans le monde ce droit essentiel.

Le CCN revendique l’abrogation des lois liberticides dites de représentativité. Le CCN constate de nombreux dysfonctionnements dans le déroulement des élections TPE et réaffirme sa revendication d’une représentation effective pour les salariés des TPE. Le CCN exige l’application de la décision du BIT en faveur de la libre désignation des délégués syndicaux. Si la restructuration des branches vise à la suppression des « branches mortes », pour FO elle doit permettre d’assurer l’amélioration de la couverture conventionnelle pour tous les salariés à condition de respecter la hiérarchie des normes et la liberté de négociation dans les branches. Le CCN appelle à la plus grande vigilance quant aux risques de remise en cause des droits conventionnels et de la représentation des salariés du fait des fusions et élargissements à venir.

Le CCN apporte son soutien à toutes les unions départementales et unions locales dont les conditions de mise à disposition des locaux sont remises en cause par les collectivités pouvant aller jusqu’à des menaces d’expulsion pure et simple. Pour le CCN les attaques contre les moyens d’action des syndicats et de défense des intérêts des travailleurs sont inadmissibles. Le CCN condamne les nombreuses attaques, pressions et formes de harcèlement subis par les équipes syndicales. Il condamne la multiplication des arrestations, des procédures judiciaires et des sanctions requises à l’encontre de militants syndicalistes et de salariés. Il exige l’abandon immédiat de toutes ces poursuites.

Le développement syndical est nécessairement la priorité des priorités. Le CCN appelle l’ensemble des structures et militants à amplifier la syndicalisation en développant de nouvelles implantations et en renforçant les structures existantes par l’augmentation du nombre d’adhérents et par une politique de formation adaptée à tous les niveaux.

Compte tenu de la situation et des mesures graves qui pourraient être décidées dans les semaines et mois à venir, y compris cet été, le CCN demande à toutes ses organisations, à tous ses militants, à tous ses syndiqués de rester particulièrement vigilants et mobilisés. Il donne mandat à la CE, au bureau confédéral pour prendre toutes les dispositions et initiatives qu’exigerait la situation.

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Force Ouvrière maintient sa représentativité

4 Avril 2017, 09:03am

Publié par Syndicat FO du Centre Psychothérapique de l'Ain

Les calculs de représentativité syndicale dans le secteur privé montrent une stabilisation des résultats de Force Ouvrière avec une amélioration du nombre total de suffrages exprimés.

Force Ouvrière reste ainsi nettement la 3ème Confédération dans le secteur privé, encore plus nettement au niveau général en intégrant les résultats de la Fonction Publique.

C’est une reconnaissance et un encouragement pour le syndicalisme libre et indépendant. Par ailleurs Force Ouvrière rappelle aux pouvoirs publics que conformément aux décisions de l’OIT elle demande le rétablissement de la libre désignation du délégué syndical.

Elle appelle les salariés à rejoindre les valeurs sûres de la liberté et de l’indépendance syndicales en adhérant et en votant pour Force Ouvrière, qui plus est dans ces périodes de troubles sociaux, économiques et démocratiques.

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COMMUNIQUE DU 7 MARS 2017

14 Mars 2017, 14:52pm

Publié par Syndicat FO du Centre Psychothérapique de l'Ain

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