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PACTE DE RESPONSABILITE RETOQUE… IL EST TEMPS DE L’ABROGER !

21 Août 2014, 12:36pm

Publié par Syndicat FO du Centre Psychothérapique de l'Ain

Le mercredi 23 juillet, l’Assemblée Nationale a voté la loi rectificative de financement de la Sécurité Sociale. Au total 41 milliards d’exonérations sociales et fiscales supplémentaires pour le patronat.
Cette Loi contient la suppression totale des cotisations de Sécurité Sociale pour les salaires entre 1 et 1,3 SMIC.
Ce pseudo « volet social » dit de « solidarité » du pacte de responsabilité aggrave plus encore le manque de recettes de la Sécurité Sociale. Par ailleurs, cela met en lumière le fait que de plus en plus de salariés n’arrivent plus à subvenir à leurs besoins immédiats (loyer, factures, nourritures..).
De notre point de vue, cela nécessite des mesures urgentes et notamment pour ce qui nous concerne : l’augmentation de la valeur du point dans les différentes Conventions Collectives.
C’est dans ces conditions que François HOLLANDE, Manuel VALLS et Michel SAPIN annoncent la déflation.
Vendredi 1er août, Manuel VALLS, a prévenu, s’alarmant du marasme économique, qu’il allait, dès la rentrée, « amplifier » les « réformes». Il faut, martèle-t-il, « réformer, réformer, réformer, inlassablement» et «lutter contre les blocages ». Et de résumer «Notre politique, ce sera le pacte de responsabilité, tout le pacte et encore plus loin que le pacte (…). Nous ne changeons pas en fonction des circonstances.»
Dimanche 17 août, Manuel VALLS réitère dans « le journal du dimanche » : « On ne peut pas relever un pays qui s’enfonce dans la crise depuis trop longtemps, qui vit au-dessus de ses moyens depuis tant d’années, sans dire la vérité aux Français … Oui, la politique que le Président de la République a décidé de mettre en œuvre nécessite du temps pour produire des résultats. Mais il est hors de question d’en changer. Le pacte de responsabilité et ses 41 milliards de baisse de coût du travail vont véritablement entrer en œuvre maintenant ».
En toute logique, il annonce sa participation à l’université d’été du MEDEF.
Une question se pose : Jusqu’ où le Gouvernement va-t-il pouvoir mener cette politique tout entière dévouée aux intérêts du MEDEF ?


Pour y répondre reprenons quelques faits récents :

  • Le 11 juin Lors du Conseil d’Administration de la Caisse Nationale d’Assurance Maladie, aucune délégation des Confédérations Syndicales ne donne un avis favorable au projet de budget rectificatif de la Sécurité Sociale.
  • Le 8 juillet dernier les Confédérations FO et CGT, la FSU et SUD ont quitté la Conférence Sociale refusant de cautionner la mise en œuvre d’un pacte de destruction des intérêts des salariés.
  • 10 jours après la Conférence Sociale le Sénat retoque le projet de Loi rectificatif de Sécurité Sociale.
  • Le 6 août, le Conseil Constitutionnel décide d’invalider la mesure sur l’exonération des cotisations sociales des salariés de 1 à 1,3% du SMIC
  • Il s’agit d’une véritable gifle infligée au Gouvernement.

Ce gouvernement qui entend imposer des coups d’une rare brutalité aux salariés est de plus en plus fragilisés.
Et pourtant, il poursuit son offensive contre nos droits sur tous les terrains. Le Ministre du Travail François REBSAMEN répondant aux exigences du MEDEF a annoncé le 28 mai son intention de geler les seuils pour l’élection d’Instances Représentatives du Personnel (DP et CE) pendant trois ans. Il faut préciser qu’un premier pas dans cette direction a été franchi avec la Loi du 14 Juin 2013. Elle permet d’ores et déjà aux employeurs de repousser les élections de DP ou de la CE et du CHSCT quand le seuil de 11 ou 50 est dépassé. L’objectif est une Loi avant la fin de l’année. Invités à s’impliquer dans l’élaboration de cette Loi, les Organisations Syndicales sont prévenues : «le Gouvernement légiférera même en l’absence d’Accord National Interprofessionnel» . Vous avez dit chantage ? Il s’agit, selon François REBSAMEN, « d’améliorer la représentation des salariés ». De qui se moque-t-il ?


Pour FORCE OUVRIÈRE, de telles mesures liberticides sont inacceptables !


Prenant appui sur le rapport de force qui s’est constitué au cours du 1er semestre 2014 (18 mars, 15 mai… mais aussi dans une série de grèves locales), notre Union Nationale appelle ses syndicats à préparer les conditions de la grève interprofessionnelle seule à même de faire reculer le Gouvernement et ses plans d’austérité et d’aboutir à la satisfaction de nos revendications.

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