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Interpro Syndicats et patronat reçus à Matignon sur la réforme du dialogue social

25 Février 2015, 10:49am

Publié par Syndicat FO du Centre Psychothérapique de l'Ain

Après l’échec des négociations sur la modernisation du dialogue social, Manuel Valls s’entête à légiférer. Il devait présenter les grands axes du futur texte aux partenaires sociaux le 19 février. Dans le contexte tendu de la loi Macron, la réunion avait été reportée au mercredi 25 février.

Le gouvernement ne fléchit pas dans sa volonté de réformer coûte que coûte le dialogue social, comme il l’avait annoncé le 22 janvier, lorsque syndicats et patronat avaient clos sur un échec les négociations interpro.

Ce 25 février, le Premier ministre présente aux partenaires sociaux les grands axes du futur projet de loi. Le gouvernement affirme que le texte sera examiné par le Parlement « avant l’été ». D’ici là, François Rebsamen devra affiner chaque point, en concertation avec les partenaires sociaux.

Si le contenu du texte n’est pas encore dévoilé, le principe de la création d’une forme de représentation des salariés dans les TPE (moins de 11 salariés) par le biais d’instances extérieures semble acquis. Seule la CGPME y est farouchement opposée.

Le projet de loi pourrait aussi contenir des mesures pour rationaliser et simplifier les procédures d’information des instances représentatives du personnel (IRP), sujet sur lequel FO avait fait des propositions.

C’est sur la diminution des IRP, gros point de blocage lors des négociations, que le gouvernement est le plus attendu. Le patronat voudrait les fusionner en une instance unique dans toutes les entreprises dès 50 salariés et réduire le CHSCT à une simple commission optionnelle. La majorité des syndicats dont FO s’y oppose, dénonçant une perte de moyens et de prérogatives, notamment en matière de santé et de sécurité au travail.

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