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AVENANT n°2014-01 du 4 Février 2014

23 Mai 2014, 09:23am

Publié par Syndicat FO du Centre Psychothérapique de l'Ain

Agrément de l'avenant 2014-01 à la CCNT 51.

Certains points seront applicables ultérieurement et feront l'objet d'un nouvel avenant ( déroulement de carrière...)

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Zéro plus zéro Les prix et la croissance au point mort : double 0% pour le gouvernement

23 Mai 2014, 09:20am

Publié par Syndicat FO du Centre Psychothérapique de l'Ain

L’Insee a rendu public son indice des prix à la consommation pour le mois d’avril, ainsi que son estimation du produit intérieur brut (PIB) pour le premier trimestre 2014. Les deux sont au point mort : 0% d’augmentation des prix et 0% de croissance.

Alors que le président de la République pariait il y a peu sur un « retournement » économique, les chiffres rendus publics jeudi 15 mai constituent un sévère désaveu pour sa politique d’austérité : contraction de l’activité, notamment dans le secteur de la construction (-1,8%), baisse importante des investissements de 0,9%, recul de la consommation des ménages de 0,5%. Outre une demande en berne, les résultats de la « politique de l’offre » sont également peu éblouissants : malgré les cadeaux offerts par milliards depuis deux années au patronat, les exportations ralentissent et les importations accélèrent…

Mais ces chiffres ne semblent pas alarmer le nouveau ministre du Budget, Michel Sapin, qui a déclaré, concernant ces chiffres, que « ce n’est pas grave ». Le gouvernement vise 1% de croissance en 2014, un chiffre maintenu, « que tous les observateurs internationaux jugent comme étant un chiffre raisonnable », poursuit le ministre. « Ces résultats traduisent ce que FO indique depuis des mois, cette politique conduit à la récession et à la déflation », explique Pascal Pavageau, Secrétaire confédéral chargé du secteur Économie, qui poursuit : « Il faut changer totalement de politique en permettant de renouer avec la consommation par les augmentations de salaires, de pensions, du Smic et des minima sociaux d’une part, et avec, d’autre part, une intervention publique active pour créer, par la commande publique, de l’activité. »

L’indice des prix à la consommation est lui aussi resté scotché à 0% en avril 2014. Sur une année, l’inflation est de 0,7%, précise l’Insee, mais reste loin de l’objectif de 2% assigné à la Banque centrale européenne (BCE). Si les prix des services se sont globalement stabilisés, ce sont les secteurs de l’énergie et de la distribution qui ont connu les plus importants replis. Les prix des produits pétroliers, comme les combustibles et les carburants, ont chuté, tandis que les tarifs du gaz de ville se sont légèrement accrus. Les prix de l’électricité sont eux restés inchangés. Dans la distribution, les prix de l’alimentation ont stagné, tandis que ceux des biens de grande consommation (articles de toilette, détergents, cosmétiques, ampoules, etc.) ont accru leur baisse (-0,2 % sur un an).

« La politique menée conduit à la récession et à la déflation » (FO)

« Il ne faut pas que nous laissions l’inflation rester trop basse trop longtemps », a déclaré Peter Praet, économiste en chef de la BCE, dans un entretien au quotidien Die Zeit le 15 mai. Face à une possible déflation, Peter Praet se déclare prêt, comme Mario Draghi, le président de la BCE, la semaine précédente, à mettre en œuvre une « combinaison de mesures ». L’une de ces mesures, selon Les Échos, pourrait être un nouveau prêt à très long terme aux banques afin d’encourager le crédit. Au vu des résultats sur l’économie du précédent prêt de 1 000 milliards d’euros délivré aux banques début 2012, la BCE ne paraît toujours pas envisager de changer de politique, même lorsque celle-ci ne fonctionne pas.

Mathieu Lapprand

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Mobilisation Dans le public comme dans le privé les psychologues appelés à la grève

20 Mai 2014, 08:44am

Publié par Syndicat FO du Centre Psychothérapique de l'Ain

« Avec 60% de contractuels dont beaucoup à temps partiel, nous sommes de loin les fonctionnaires les plus précaires de la fonction publique », dénonce Brigitte Bereni-Marzouk, psychologue hospitalière et conseillère technique à FO Santé. À ce statut s’ajoute un salaire d’embauche de 1615 euros bruts pour le premier échelon, malgré un niveau d’étude bac +5 et un classement en catégorie A. La grille indiciaire n’a pas évolué depuis 1991.

Pour revendiquer une meilleure reconnaissance de leur profession, tous les psychologues du public comme du privé sont appelés par les fédérations FO de la Santé et de l’Action sociale à faire grève le 19 juin et à manifester à Paris. Une assemblée générale avait déjà été organisée le 10 avril à l’appel de plusieurs syndicats dont FO.

UN TRAITEMENT DE 1 615 EUROS BRUT

Ils réclament une revalorisation substantielle des salaires, une hausse de la valeur du point d’indice et l’augmentation des effectifs. Sur la question des statuts dans le public, ils demandent l’organisation immédiate des concours prévus par la loi pour les contractuels et des concours classiques. Ils dénoncent également la remise en cause du temps DIRES (secteur sanitaire et social) et FIR (secteur public), spécifiques à leur profession.

« Le corps des psychologues de la fonction publique est né en 1991, étonnamment basé sur le statut des professeurs agréés de l’éducation nationale qui à l’époque avaient un niveau bac +3, poursuit Brigitte Bereni-Marzouk. Nous avons 28 heures de présence pour les patients, comme eux avec les élèves. Les sept heures restantes sont consacrées à la formation, la recherche, les colloques, l’enseignement... Ce temps est toujours considéré comme un privilège exorbitant, surtout pour les non-titulaires, alors qu’on ne peut pas faire ce métier si l’on n’est pas ressourcé en permanence par des apports extérieurs. »

Bien que salariés du privé dans un hôpital de jour à Ville-d’Avray, Michèle, Sarah et Jérôme, ont participé à Paris à la journée d’action du 15 mai contre le gel des salaires et le plan d’économies dans la fonction publique. Ils sont en grève illimitée depuis le 5 mai contre la remise en question de leur temps DIRES. « Ce temps personnel est essentiel pour prendre du recul, mais le directeur veut nous faire entrer dans un plan de formation classique et augmenter notre temps en contact avec les patients », explique Michèle.

La situation dans le public comme celle de l’action sociale et médico-sociale est aggravée par la politique d’austérité avec 50 milliards d’euros de coupes budgétaires sur les dépenses publiques, dont 10 milliards aux dépens de l’assurance maladie, et le gel du point d’indice des fonctionnaires.

« L’autre problème, c’est le manque de considération des psychologues en France, ajoute Brigitte Bereni-Marzouk. On estime que nous ne sommes pas franchement nécessaires, que nous faisons du bavardage et qu’on peut être remplacés par des aides-soignantes ou des infirmières. Comme nous ne faisons pas d’actes, nous ne rapportons pas d’argent à l’hôpital. Pourtant c’est primordial de préserver la santé mentale d’un patient après l’annonce d’un cancer. Nous sommes aussi là pour accompagner les soignants. Les conditions d’emploi sont telles que le risque à terme est que les psychologues quittent la fonction publique pour devenir libéraux. »

Clarisse Josselin

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Négociation La nouvelle convention de l’assurance-chômage est validée

20 Mai 2014, 08:29am

Publié par Syndicat FO du Centre Psychothérapique de l'Ain

La nouvelle convention d’assurance-chômage peut désormais être agréée par le ministère du Travail. Le 14 mai, les signataires de l’accord du 22 mars, le patronat et trois syndicats dont FO, se sont réunis une dernière fois au siège du MEDEF pour relire et valider définitivement la transcription juridique du texte.

Cet accord met en place des droits nouveaux pour les salariés les plus précaires, qui pourront cumuler des droits au chômage par le biais des « droits rechargeables ». Il simplifie le cumul d’activité partielle et d’allocations chômage et améliore la situation des salariés multi-employeurs. Il maintient également le régime spécifique des intermittents. Il conserve surtout les durées d’indemnisation alors que le chômage explose, avec 3,349 millions de demandeurs d’emploi sans activité recensés fin mars.

MODIFICATIONS À LA MARGE

Le texte définitif comporte quelques modifications à la marge par rapport à l’accord initial. Il s’agit essentiellement d’ajustements techniques. À titre d’exemple, l’entrée en vigueur du nouveau système des nouveaux droits rechargeables et de la réforme de l’activité réduite est repoussée du 1er juillet, date initialement prévue, au 1er octobre.

« Ce report s’est fait à la demande de Pôle emploi, qui nous a demandé un délai supplémentaire pour avoir le temps de former les agents aux nouvelles règles et d’adapter le système informatique à ces réformes », explique-t-on au secteur assurance-chômage de la confédération FO.

Sur la question des intermittents aussi, l’évolution est sensible puisqu’elle permet l’assouplissement du délai de carence entre la fin d’un contrat et le versement des allocations chômage.

Clarisse Josselin

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Pour l’Impôt républicain, juste, progressif et redistributif

15 Mai 2014, 10:07am

Publié par Syndicat FO du Centre Psychothérapique de l'Ain

Le 14 mai, Jean-Claude Mailly, Secrétaire général de Force Ouvrière, a présenté à la presse le document FO intitulé « Pour l’impôt républicain, juste, progressif et redistributif ».

Celui-ci rassemble les analyses, positions et revendications de Force Ouvrière en matière de fiscalité.

Rééquilibrer la structure fiscale en donnant plus de poids à la fiscalité directe et notamment l’IR (impôt sur le revenu), améliorer la progressivité et le rendement de celui-ci ; les positions de FO sur l’impôt sur les sociétés, la fiscalité locale et la fiscalité dite environnementale ; pourquoi FO est opposée à la fusion IR-CSG et à un prélèvement de l’IR à la source ; rappeler les missions de l’Impôt et redonner du sens à la fiscalité ; etc.

Ces revendications ont notamment été portées lors de la concertation des « assises de la fiscalité des entreprises » et du « groupe de travail sur la fiscalité des ménages » entre février et avril 2014.

Force Ouvrière regrette que ces travaux aient été bridés par le gouvernement qui n’en a donné aucune conclusion ni suite. D’une « remise à plat » annoncée, ce n’est même pas une « mise à plat » qui a été faite. Tout juste le temps de mettre les pieds dans le plat.

C’est pourquoi Force Ouvrière revendique une réflexion fiscale d’ensemble (intégrant y compris la fiscalité indirecte) permettant une véritable réforme fiscale pour plus de justice et de redistribution.

Une version du document FO est accessible et téléchargeable sur le site

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Paritarisme Protection sociale, le gouvernement veut amputer des budgets qu’il ne maîtrise pas

13 Mai 2014, 11:30am

Publié par Syndicat FO du Centre Psychothérapique de l'Ain

Dans le plan global d’économies de 50 milliards d’euros présenté par le gouvernement figurent 11 milliards d’euros d’économies sur « les dépenses de protection sociale ». Au passage, on notera que Bercy présente ses cadeaux au patronat comme des « soutiens à l’investissement », tandis que la protection sociale est considérée comme une dépense. Mais il y a plus grave, le gouvernement s’engageant sur des économies qui relèvent du paritarisme et donc d’accords conclus entre les syndicats et le patronat.

Dans ces 11 milliards d’euros, 6,9 milliards visent les retraites, la politique familiale, la revalorisation de prestations ou encore le fonctionnement des organismes de protection sociale.

« DONNER CE QU’ON N’A PAS »

Dans les documents produits, le gouvernement utilise ensuite subitement le conditionnel pour indiquer que 2 autres milliards pourraient être économisés sur l’Agirc, l’Arrco et d’autres régimes de retraite, via de nouvelles mesures que les interlocuteurs sociaux sont invités à mettre en œuvre. Et encore 2 autres milliards dans le cadre de la réforme de l’assurance-chômage. Problème, l’accord signé par FO en mars dernier ne prévoit évidemment pas ces 2 milliards de réduction des prestations et court jusqu’en juin 2016. Interrogé par FO Hebdo, Michel Sapin indique, confiant, que ce sera le prochain accord qui permettra d’atteindre cet objectif… Sur ces 11 milliards, le gouvernement s’engage donc sur des baisses de prestations de 4 milliards d’euros, sur lesquelles il n’a en théorie pas son mot à dire car elles sont déterminées par des accords conclus entre les syndicats et le patronat. Lacan disait que « l’amour, c’est donner ce qu’on n’a pas », les assurés sociaux se passeront de cette preuve d’amour gouvernementale.

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Décentralisation : dernier acte pour la République ?

13 Mai 2014, 11:27am

Publié par Syndicat FO du Centre Psychothérapique de l'Ain

Le projet de loi « clarifiant l’organisation territoriale de la république » présenté le 14 mai en conseil des ministres, constitue le second volet de l’acte III de décentralisation que Force Ouvrière condamne.

La « clarification » conduit essentiellement à détruire des collectivités territoriales et à instaurer une « République des territoires » : fusions des Régions, suppressions des Conseils généraux, regroupements forcés des communes, métropolisation imposée, et surtout un pouvoir règlementaire donné aux collectivités qui survivront.

L’unique objectif est de faire des économies à tout prix (18 à 25 Mds par an, affichés en plus des 11 Mds supprimés aux collectivités entre 2015 et 2017). Et tant pis pour les conséquences pour les usagers et pour la République. Sur le plan démocratique, le projet de loi supprime l’obligation de consulter les citoyens pour fusionner les collectivités. L’exemple alsacien de 2013 montre pourtant leur opposition à toute suppression des Départements et Régions.

Associé à la « Modernisation de l’action publique » qui prend la suite de la RGPP et à la « Réforme de l’administration territoriale de l’Etat », qui a déjà fortement réduit la présence de l’Etat dans les départements, ce projet de loi conduit à l’éloignement de la puissance publique, à la désertification voire la suppression des service publics relégués à d’immenses régions-provinces, à des suppressions d’effectifs publics du fait des mutualisations-fusions, et à des mobilités forcées pour plus de 400 000 agents (Etat et territoriaux) sur 10 ans.

Force Ouvrière dénonce les nouveaux désengagements de l’Etat renforçant le mitage territorial et l’abandon du rural et du péri-urbain par la création des métropoles au motif de « compétitivité ». Force Ouvrière s’oppose à l’instauration de droits différents selon les régions ou les métropoles.

Cette logique va entrainer un accroissement des inégalités et conduire à des zones sans droit ni contrôle. Elle remet en cause l’indivisibilité, la cohérence, la lisibilité, l’unicité et, du coup, l’égalité républicaine, c’est-à-dire l’égalité de droit.

Avec la RGPP hier et la MAP et cette décentralisation aujourd’hui, les pouvoirs publics n’ont toujours pas débattu du rôle et des missions du service public, ce qui est une manière d’avancer masqué. Là encore, l’austérité porte atteinte à la République et à ses valeurs. Faire des économies en bradant la République n’est pas admissible.

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Austérité Le gouvernement dissimule le détail des économies budgétaires

13 Mai 2014, 11:24am

Publié par Syndicat FO du Centre Psychothérapique de l'Ain

Le Parlement s’est prononcé lors d’un vote indicatif, le 29 avril dernier, pour la mise en œuvre du « Programme de stabilité ». Quelques mesures mises à part, le détail des 50 milliards d’euros de diminution des dépenses publiques annoncés par le président de la République reste flou… en attendant les élections et le budget rectificatif.

Dans un festival de formules de communicants Michel Sapin et Christian Eckert ont présenté le programme de stabilité 2014-2017 du gouvernement le 23 avril dernier. Il comporte deux volets. D’une part la mise au régime sec de l’État, de ses opérateurs, des collectivités territoriales et de la protection sociale pour un montant global de 50 milliards d’euros sur trois années. D’autre part le pacte de responsabilité… et de solidarité pour « accélérer la reprise » : 41 milliards d’euros de cadeaux au patronat à travers le CICE (20 milliards d’euros), la baisse du soi-disant “coût du travail” (10 milliards d’euros) et des baisses ou suppressions d’impôts pour les entreprises (11 milliards d’euros).

AU-DELÀ DES INCANTATIONS, LE DÉTAIL DES 50 MILLIARDS RESTE UN MYSTÈRE

Si ces offrandes au patronat sont particulièrement précises et détaillées en termes de montants et de seuils, le flou persiste sur les 50 milliards d’euros d’économies. Et pour cause, une saignée de cette ampleur aura inéluctablement nombre de conséquences concrètes sur la vie des salariés et des citoyens. Seule la répartition des grandes masses de ce plan et quelques mesures ont été présentées : 18 milliards d’euros sur l’État et ses agences, 11 milliards d’euros sur les collectivités territoriales, 10 milliards d’euros sur l’assurance maladie et enfin 11 milliards d’euros sur la protection sociale. Les mesures annoncées ont été ajustées au vu de la fronde parlementaire. Il s’agit de la poursuite du gel du point d’indice (présenté comme une « stabilisation ») pour les fonctionnaires assortie de quelques mesures spécifiques en direction des catégories B et C. Le gel des pensions de base pour les retraités dont la pension brute est supérieure à 1 200 euros est également arrêté ainsi que la « modernisation de la politique familiale » qui permettrait d’économiser 800 millions d’euros. Ces mesures sont déjà dramatiques en elles-mêmes mais sont bien loin d’atteindre les 50 milliards visés.

En effet, dans les 18 milliards d’économies attendues de la part de l’État, on trouve notamment « la mutualisation des fonctions support (achat et systèmes d’information) » ce qui ne manque pas de sel quand on se souvient que début mars, le gouvernement a abandonné le projet d’Opérateur national de paye qui était censé permettre d’économiser 190 millions d’euros par année. Cette « mutualisation » aura coûté au bas mot de 235 à 290 millions d’euros… en pure perte. La Sécurité Sociale est également invitée à faire des économies en « améliorant le parcours de soins et les dépenses de médicament ». Si le détail de ces mesures reste un mystère, pourquoi annoncer ce chiffre de 50 milliards ?

La réponse est donnée par Michel Sapin qui a confirmé lors de sa conférence de presse que la France n’avait pas souhaité renégocier avec Bruxelles son engagement d’un retour au chiffre magique des 3% de déficit en 2015. Et comme par miracle, ces 50 milliards d’euros permettent selon les documents fournis d’atteindre cet objectif. Le détail de la facture figurera dans le budget rectificatif 2014 annoncé avant l’été et dans les Projets de Loi de Finances 2015 voté cet automne… soit quelques temps après les élections européennes.

Mathieu Lapprand

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28 avril 2014 : Journée internationale santé et sécurité au travail

6 Mai 2014, 13:53pm

Publié par Syndicat FO du Centre Psychothérapique de l'Ain

A l’occasion de la journée internationale de l’OIT sur la santé et la sécurité au travail, Force Ouvrière réaffirme son inquiétude par rapport au devenir de la médecine du travail dans la suite de la réforme de la santé au travail qui a entériné sa démédicalisation.

En cette période d’explosion du mal être au travail, d’allongement de la vie professionnelle, de multiplication des pathologies à effets différés et dans un contexte de crise économique, il est aberrant de mettre toujours plus d’obstacles entre le salarié et son médecin du travail.

Force Ouvrière dénonce depuis de nombreuses années les organisations du travail générées par des critères de rentabilités, des méthodes d’évaluations individuelles des performances, les cadences effrénées, la destruction massive des emplois et des conditions de travail délétères qui portent atteinte à la santé physique et mentale des salariés toutes catégories confondues.

Force Ouvrière revendique que le Conseil d’Orientation sur les Conditions de Travail (COCT), dans ses travaux de l’année 2014, s’empare du sujet des affections psychiques et qu’elles soient reconnues comme maladies professionnelles.

Force Ouvrière revendique aussi que la pénurie constatée des médecins du travail devienne une grande cause à résoudre pour le gouvernement en renforçant les moyens de la santé au travail et non en la mettant en balance avec le coût du travail exonérant aussi les employeurs d’une partie de leur cotisation servant à financer leur responsabilité légale et incontournable en matière de santé et sécurité de leurs salariés.

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Retraites et prestations sociales gelées jusqu’en octobre 2015

6 Mai 2014, 13:48pm

Publié par Syndicat FO du Centre Psychothérapique de l'Ain

Pour obtenir les 50 milliards d’économies, le gouvernement compte imposer un assortiment d’efforts sévères, y compris aux plus modestes.

Ce n’était qu’une rumeur, expliquait, le 15 avril dernier, le ministre des Finances, M. Michel Sapin. La France n’a jamais eu l’intention de demander un délai à l’Europe dans le cadre de la réduction de ses déficits publics à moins de 3% du PIB (produit intérieur) en 2015. Alors que les experts de la Commission européenne tablent sur déficit public français à 3,9% du PIB en 2015 et qu’actuellement Bruxelles joue la fermeté, le gouvernement affiche donc sa volonté de mettre les bouchées doubles pour atteindre les fameux 3% à la fin de l’année prochaine. Annoncé le 14 janvier par le chef de l’État puis dévoilé davantage le 16 avril par le Premier ministre, le « plan d’économies » serait donc fait pour cela. Il affiche même ses velléités de réduire les déficits tout en abaissant encore le coût du travail par divers allégements de cotisations sociales patronales, annoncés précédemment dans le cadre du pacte de responsabilité inclus dans ce plan d’économies. Un plan qui se veut « juste » par ses efforts « équitablement répartis », et qui viserait le « redressement » économique, la réduction du déficit public, la baisse du chômage et davantage de pouvoir d’achat pour les salariés... Tout cela reste à prouver. L’effort de réduction des déficits publics à hauteur de 50 milliards d’ici à 2017 sera donc réparti entre l’État (pour 18 milliards), les collectivités territoriales (11 mil­liards), l’assurance-maladie (10 milliards) et la protection sociale (11 milliards).

Vers l’appauvrissement des plus pauvres ?

Traduction concrète de ces chiffres, le plan prévoit notamment la réduction de la consom­mation de médicaments, un plus grand recours aux génériques, la réduction du nombre d’actes médicaux et d’interventions chirurgicales « inutiles ou évitables », le renforcement de la chirurgie ambulatoire, des mesures permettant un retour plus rapide à domicile après une hospitalisation... Et ce n’est pas tout.

Ainsi, le Premier ministre a annoncé aussi un gel des pensions de retraite (du public et du privé) jusqu’en octobre 2015, un gel des prestations sociales dont les aides au logement et les allocations familiales. La revalorisation du RSA, entre autres, sera par ailleurs décalée d’un an. Le plan prévoit ainsi de réduire encore plus drastiquement les dépenses de l’État, dont ses interventions. Elles seront « recentrées »... On peut comprendre triées sur le volet, donc supprimées pour certaines. Les dépenses de fonctionnement des ministères seront réduites et les effectifs seront revus à la baisse, hormis dans les secteurs prioritaires (éducation, sécurité, justice). Déjà gelés depuis 2010, les salaires des cinq millions d’agents publics le seront encore jusqu’en 2017... Inédit dans l’his­toire de la fonction publique.

Aux collectivités locales, le gouvernement demande notamment qu’elles accélèrent la mutualisation de leurs moyens et qu’elles contiennent leurs dépenses au niveau de l’inflation. La révision à la baisse des concours de l’État les y aidera, estime Manuel Valls. Pour FO, toutes ces décisions relevant de l’austérité « vont notamment pénaliser lourdement les plus défavorisés et accroître les inégalités, la précarisation et la pauvreté. Elles font également glisser l’économie française vers la déflation et aggraveront la situation financière de l’assurance-chômage ».

Valérie Forgeront

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