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Le Medef veut démolir le Code du travail

25 Septembre 2014, 16:16pm

Publié par Syndicat FO du Centre Psychothérapique de l'Ain

La remise en cause des 35 heures et du Smic, la suppression de deux jours fériés et l’explosion des seuils sociaux font partie des recettes empoisonnées proposées le 24 septembre par le patronat pour lutter contre le chômage. Des propositions inacceptables et dangereuses pour FO.

Encouragé par les largesses du gouvernement, le Medef n’a plus peur de rien. Lors d’une conférence de presse, son chef de file Pierre Gattaz a présenté ses propositions pour créer un million d’emplois. Son plan, en quatre axes, attaque tous azimuts les acquis sociaux, estimant que « notre modèle économique et social a vécu ».

Pour le secrétaire général de FO, Jean-Claude Mailly, ces propositions sont « inacceptables » et « ne sont pas à l’ordre du jour des négociations » avec les syndicats, alors que l’agenda social de l’année à venir a déjà été fixé. Comme il y a dix jours, lorsqu’un projet similaire avait fuité dans la presse, ce programme a été rejeté par tous les syndicats.

Pierre Gattaz veut « débattre sans tabou », et sans contreparties pour les salariés. Anticipant les critiques qui commencent déjà à pleuvoir, il dénonce « la culture d’opposition systématique que l’on connaît dans notre pays », sans regarder dans son propre camp.

Pour Jean-Claude Mailly, interrogé par l’AFP, les chiffrages du Medef ne sont pas crédibles. Il estime par exemple que la suppression de deux jours fériés par an permettrait de générer 0,9% du PIB, soit près de 100 000 emplois supplémentaires. Ce calcul est jugé « totalement fantaisiste » par Philippe Askenazy, directeur de recherche au CNRS, cité par l’AFP, qui en attend un résultat « qui se promène autour de zéro ».

Perte de la couverture minimale conventionnelle

Sur les 35 heures, le patronat voudrait fixer la durée du travail à l’échelle de l’entreprise. Le principe d’une « durée légale imposée à toutes les entreprises » ne s’appliquerait plus qu’à celles « ne pouvant pas ou ne souhaitant pas négocier ».

Il suggère aussi d’intervenir sur les seuils sociaux ou de reculer encore l’âge de départ à la retraite. Pour les chômeurs de longue durée, il réclame la mise en place de « contrats aidés », permettant de recruter en dessous du Smic. Quant aux contrats de travail, il voudrait généraliser le « contrat de projets » existant dans le BTP, un CDI limité dans le temps.

Pour le secrétaire général de FO, la proposition « de donner la priorité aux accords d’entreprise sur les accords de branche et les accords nationaux » est « la plus dangereuse », car dans les petites entreprises où les syndicats ne sont pas présents « il n’y aura pas d’accord et il n’y aura pas non plus la couverture minimale conventionnelle » pour les salariés.

Il propose plutôt à Pierre Gattaz de « prendre une nationalité anglo-saxonne », car « il y a un côté thatchériste dans ces propositions ». Il lui suggère aussi « que tous les 1er janvier soient un lundi ou un vendredi […] pour éviter les phénomènes de ponts ».

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Sortie du livre FO « Il faut sauver le service public » le 1er octobre 2014

23 Septembre 2014, 09:19am

Publié par Syndicat FO du Centre Psychothérapique de l'Ain

Cet ouvrage à paraître le 1er octobre chez Flammarion collection Librio est le cri d’alarme de FO pour la défense du service public républicain. C’est l’illustration par la preuve avec plus de 250 exemples concrets locaux et très précis qui montrent à quel point le retrait de l’action publique conduit, dans certains endroits, à une véritable désertification de la République et à un accroissement des inégalités.

Cet ouvrage constitue un témoignage incontournable et un appel à une prise de conscience indispensable dans un contexte de remise en cause des missions de service public. Il n’y a pas de République sans service public comme il n’y a pas de service public sans agent public.

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Disparition d’André Bergeron

23 Septembre 2014, 09:13am

Publié par Syndicat FO du Centre Psychothérapique de l'Ain

André Bergeron, Secrétaire Général de Force Ouvrière de 1963 à 1989, est décédé, à Belfort où il résidait, à l’âge de 92 ans.

Les militants et militantes FO sont dans la peine.

André Bergeron aura profondément marqué la vie sociale et économique pendant une période où de nombreux progrès et acquis sociaux ont été obtenus par la négociation collective.

Le Bureau Confédéral de FO adresse à son épouse et à ses proches ses plus sincères condoléances.

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La branche famille de la Sécurité sociale passée à la moulinette

18 Septembre 2014, 13:14pm

Publié par Syndicat FO du Centre Psychothérapique de l'Ain

Réduire le congé parental ? Diminuer la prime de naissance ? Le gouvernement semble réfléchir à la meilleure façon d’économiser 800 millions d’euros sur la branche famille de la Sécurité sociale, comme annoncé en avril dernier dans le cadre des 50 milliards destinés à financer le pacte de responsabilité. Le 8 septembre, le quotidien Les Échos révélait que la réduction du congé parental à un an (au lieu de trois) et de la prime de naissance – à partir du deuxième enfant – étaient à l’étude. La ministre des Affaires sociales et de la Santé, Marisol Touraine, déclarait qu’« aucune décision » n’était prise « à ce stade ».

Rappelons que le pacte de responsabilité prévoit, outre de réduire les impôts pour les entreprises, de les exonérer progressivement de cotisations à la branche famille. Les mesures à venir s’ajouteront au gel, déjà décidé en avril, de l’allocation logement et des allocations familiales sur dix-huit mois.

L’accueil de la petite enfance aussi menacé

Le tout se cumulera avec les effets de la Convention d’objectifs et de gestion (COG) 2013- 2017, signée en juillet 2013 sous le sceau de l’austérité entre la Caisse nationale d’allocations familiales (CNAF) et l’État, sans la voix de FO.

Outre la suppression de 1 300 emplois dans les caisses et la fermeture de points d’accueil, cette COG a entériné une diminution des moyens consacrés à l’accueil de la petite enfance.

Ainsi, le Fonds national d’action sociale (FNAS) n’a pas été doté de moyens supplémentaires par rapport à la précédente COG, alors qu’il doit désormais contribuer au financement des activités périscolaires. La situation s’est encore aggravée car, sous prétexte que le FNAS a été sous-utilisé en 2013 – les collectivités locales n’ayant pas investi autant que prévu dans la création de places en crèche –, son budget est revu à la baisse jusqu’en 2017. Une mesure qui risque fort de compromettre l’objectif initial de 100 000 nouvelles places en crèche et 100 000 en accueil individuel dans trois ans, alors que les besoins sont évalués à 350 000 places.

Prévention bucco-dentaire pour les enfants : des économies de bout de chandelle
L’Assurance maladie a supprimé un large pan du programme de prévention des caries en milieu scolaire, nommé « M’T dents » et institué en 2007, destiné aux enfants de 6 à 18 ans. Il offrait un examen gratuit tous les trois ans, ainsi que des actions de sensibilisation dans les classes, relayées par les enseignants. C’est ce programme d’intervention qui est remis en cause par la nouvelle Convention d’objectifs et de gestion 2014-2017, à laquelle FO s’était opposée. Sur les 250 000 enfants bénéficiaires annuels de ce programme, seuls 20 000 continueront à en profiter. Combien coûteront, dans quelques années, les prothèses résultant de caries non traitées ? Beaucoup plus cher, probablement. M. L.

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Ponction sur l’AGEFIPH : incompréhensible et inacceptable

16 Septembre 2014, 09:42am

Publié par Syndicat FO du Centre Psychothérapique de l'Ain

Alors que la situation de l’emploi continue à se dégrader, que les personnes handicapées paient un lourd tribut avec une progression de demandeurs d’emploi inscrits de 10,6% en 1 an, (soit désormais 8% de l’ensemble des demandeurs d’emploi contre 6,4% 5 ans auparavant), la collecte des contributions des entreprises relevant de l’obligation d’emploi diminue depuis ces dernières années, avec une prévision pour l’année 2015 de 390 millions d’euros, soit une baisse conséquente de 35,4% puisque cette même collecte était aux environs de 604 millions d’euros en 2007.

L’annonce faite par le ministère du travail d’un prélèvement de 29 millions d’euros par an sur le budget de l’AGEFIPH pour les années 2015, 2016 et 2017 après celui de 50 millions d’euros en 2008, est inacceptable et incompréhensible.

À n’en pas en douter ce prélèvement va fragiliser la dynamique engagée par le conseil d’administration au regard de l’insertion professionnelle des personnes handicapées.

Alors que, dans un contexte économique difficile, il a néanmoins fait progresser le placement des salariés handicapés, et amélioré l’insertion dans le cadre de l’alternance avec un nombre important d’actions de formations financées ou cofinancées par l’AGEFIPH.

Pour Force Ouvrière ceci est un nouveau désengagement de l’État qui vient se rajouter au transfert de charges déjà opérées vers l’AGEFIPH (DOETH : Déclaration Obligatoire d’Emploi de Travailleurs Handicapés, RLH : Reconnaissance de la Lourdeur du Handicap).

Pour toutes ces raisons Force Ouvrière demande au gouvernement de renoncer à cette nouvelle ponction et de prendre en compte la décision de rejet de cette mesure par le conseil d’administration réuni le 11 septembre 2014.

Communiqués Force Ouvrière | www.force-ouvriere.fr

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Fonction publique : La concertation sur la qualité du dialogue social est lancée

11 Septembre 2014, 15:35pm

Publié par Syndicat FO du Centre Psychothérapique de l'Ain

Le ministère de la fonction publique et les syndicats ont commencé le 8 septembre les discussions sur la qualité du dialogue social (QDS) en abordant longuement le dossier de l’égalité hommes/femmes dans les instances représentatives des personnels.

Les discussions ont débuté le 8 septembre au siège parisien de la direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP) en présence des syndicats dont FO. Programmées dans le cadre de l’agenda social 2014-2015 de la fonction publique, les discussions portant sur la qualité du dialogue social (QDS) dans la fonction publique relèvent d’une concertation et non d’une négociation.

Ces discussions seront articulées en quatre séquences et s’achèveront à la fin du premier semestre 2015. La première séquence qui se prolongera jusqu’à la fin du mois a pour thème le « Fonctionnement des instances de dialogue social dans la fonction publique ». Ce thème comporte deux volets : d’une part « L’égalité entre hommes et femmes dans les instances représentatives des personnels“ et d’autre part la mise en chantier d’une “Enquête portant sur le fonctionnement et les moyens des comités techniques (CT) ».

D’octobre à novembre, au cours d’une seconde séquence, les discussions porteront sur l’état de la « Négociation et de la concertation dans la fonction publique ». La troisième séquence qui débutera fin 2015 pour s’étendre jusqu’au début de l’année suivante sera consacrée à « l’actualisation des droits et des moyens syndicaux ». Enfin, une quatrième et ultime séquence de concertation, programmée au premier semestre 2015, portera sur « l’amélioration de la gestion des conflits collectifs ». Concrètement, « il s’agit de discuter des conditions du droit de grève » résume pour la Fédération générale des fonctionnaires FO Philippe Soubirous (trésorier adjoint de la FGF-FO) qui participait à la réunion du 8 septembre.

« Important mais non prioritaire »

Ministère et syndicats ont ainsi constaté qu’avec 35% à 40% de femmes syndiquées siégeant dans les trois conseils supérieurs de la fonction publique ainsi que dans le Conseil commun, les organisations affichaient un taux de représentativité féminine nettement supérieur à celui des employeurs concernés, soit 26%. Plus largement, l’administration qui propose de réfléchir aux moyens d’atteindre un équilibre de présence hommes/femmes dans les différentes instances représentatives des personnels souhaiterait y parvenir par le biais de taux plancher.

La proportion visée devra être le reflet de celle existant dans les services et au sein des corps professionnels. Pas simple constate FO. S’agit-il de parvenir à une parité totale ou à un équilibre dont il reste à définir la base ? Le projet concernera t-il les instances désignées et /ou les instances élues pour lesquelles il y aurait une obligation de résultat ? Soulignant les contraintes qu’implique ce projet, la FGF-FO rappelle les difficultés, notamment familiales, auxquelles se heurtent les femmes lorsqu’elles souhaitent s’impliquer à temps plein dans une activité syndicale. Plus concrètement, la FGF-FO a demandé au ministère d’effectuer à la fin de cette année un état des lieux de la proportion hommes/femmes dans les instances, lesquelles seront renouvelées à l’occasion des élections professionnelle du 4 décembre. « Cela pourrait apporter une bonne photographie de la féminisation ou non des instances » indique Philippe Soubirous notant que le ministère s’oriente vers la mise en place de règles contraignantes d’équilibre hommes/femmes en 2018.

Quoi qu’il en soit indique-t-il, « le thème de l’égalité hommes/femme est important mais non prioritaire en terme de dialogue social, contrairement aux prochaines négociations portant sur les carrières, parcours professionnels et rémunérations qui implique pour le ministère d’y adjoindre l’apport de moyens financiers ».

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Ordre national des infirmiers : continuons d’exiger son abrogation

9 Septembre 2014, 13:59pm

Publié par Syndicat FO du Centre Psychothérapique de l'Ain

Communiqué de la Fédération des Personnels des Services Publics et des Services de Santé FO

mardi 9 septembre 2014
par Services publics et de Santé

Depuis sa création, FO, comme la quasi totalité des organisations syndicales, a pris position contre l’ordre national des infirmiers (ONI) et à l’obligation faite aux professionnels de payer une cotisation annuelle pour travailler. Cette position constante vaut également pour les masseurs kinésithérapeutes et les pédicures-­podologues.

Le principe de l’abrogation de l’ONI devait figurer dans le projet de loi santé. Or dans la version du projet de texte soumis pour avis au conseil supérieur de la fonction publique, le 11 septembre 2014, ce point ne figure pas.

Par lettre en date du 8 septembre 2014, FO demande à la Ministre de la santé que l’abrogation de l’ONI soit inscrite dans un projet de loi, seul un texte législatif peut prononcer sa suppression.

Dans cette même lettre, FO demande l’arrêt immédiat des poursuites à l’encontre des professionnels qui refusent de se soumettre à cette obligation.

FO continuera d’exiger l’abrogation des ordres paramédicaux.

Paris le 8 septembre

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Travail du dimanche : oui à la concertation, non à la généralisation

4 Septembre 2014, 12:33pm

Publié par Syndicat FO du Centre Psychothérapique de l'Ain

Le travail du dimanche revient sur le devant de la scène à l’occasion de cette rentrée de septembre déjà bien chargée sur le plan de l’actualité économique et sociale.

Le Gouvernement souhaite faire passer sa réforme du travail du dimanche par voie d’ordonnance sans qu’il y ait ainsi de véritable débat parlementaire. Une telle démarche ne peut que susciter une désapprobation de notre part. Pour rappel, le rapport Bailly de décembre 2013 indiquait que l’examen de l’ensemble de ces propositions gagnerait à être précédé d’une concertation nationale interprofessionnelle. Force Ouvrière se montrera vigilante quant à la tenue d’un tel débat et ne manquera pas de faire valoir ses positions durant cette concertation.

Le travail du dimanche ne favorise pas davantage la consommation. Le pouvoir d’achat des ménages n’est pas extensible en ces périodes de crise. L’ouverture plus large des magasins le dimanche nuira très certainement aux petits commerces, qui n’auront pas toujours la possibilité d’ouvrir 7 jours sur 7, et par voie de conséquence à ses salariés. Au surplus, le travail du dimanche déstructure la vie privée et familiale et favorise le travail à temps partiel.

Pour toutes ces raisons, FO s’est toujours montrée hostile à toute extension du travail dominical. Force Ouvrière ne cesse de rappeler que le travail dominical doit garder un caractère dérogatoire et exceptionnel. Demain, l’exception ne doit pas devenir la règle !

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