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Assurance chômage : Le tribunal confirme la validité de l’accord signé par Force Ouvrière

20 Novembre 2014, 13:39pm

Publié par Syndicat FO du Centre Psychothérapique de l'Ain

Dans son jugement du 18 novembre 2014, le Tribunal de Grande Instance de Paris a débouté la CGT de toutes ses demandes concernant l’annulation de la convention d’assurance chômage.

Force Ouvrière se félicite de ce jugement.

Le Tribunal, dans ses attendus, confirme pleinement que la négociation s’est déroulée en toute loyauté et que l’ensemble des organisations présentes a pu faire valoir ses revendications.

Face aux dernières attaques du Président du Medef sur l’indemnisation des chômeurs, face aux déclarations récentes du Premier Ministre et du Ministre de l’Economie sur une assurance chômage soi-disant « trop généreuse », le jugement du 18 novembre renforce la détermination de Force Ouvrière à combattre pour le maintien d’un système d’assurance chômage paritaire basé sur la cotisation, seul système garant d’une protection interprofessionnelle, seul gage de la solidarité entre les salariés et les demandeurs d’emploi.

Oui, la négociation est d’abord et avant tout un rapport de forces, et c’est avec détermination et dans un esprit toujours combatif que Force ouvrière a abordé et mené cette négociation difficile qui a permis de sauvegarder le régime d’assurance chômage dans toutes ses composantes.

Communiqués Force Ouvrière | www.force-ouvriere.fr

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Les contre-propositions de FO pour améliorer le dialogue social

6 Novembre 2014, 15:47pm

Publié par Syndicat FO du Centre Psychothérapique de l'Ain

Syndicats et patronat se sont retrouvés le 30 octobre pour le deuxième round de négociation sur l’amélioration du dialogue social. Face aux propositions inadmissibles du Medef, FO a voulu axer le débat sur la représentation de tous les salariés.

Représentation : Les provocations du Medef
Le patronat veut fusionner au sein d’un « conseil d’entreprise » toutes les instances de représentation du personnel (CE, CHSCT, délégués du personnel et délégués syndicaux). Il serait mis en place uniquement dans les entreprises de plus de 50 salariés et seulement après leur accord par référendum tous les quatre ans. Les thèmes de négociation et les modalités de consultation seraient décidés par accord majoritaire. Autant de propositions non négociables selon FO

La négociation est mal barrée, le patronat campe sur ses positions, a réagi Marie-Alice Medeuf-Andrieu, Secrétaire confédérale chargée de la négociation collective et chef de la délégation FO, à l’issue de la réunion. Il veut donner plus de latitude aux entreprises et réécrire le Code du travail. »

Alors que la question de la représentation des salariés fait l’unanimité des syndicats, le Medef la refuse dans les TPE (moins de 10 salariés) et pose même celle de l’utilité des organisations syndicales.

Seul syndicat à avoir présenté oralement ses propositions, chiffres à l’appui FO a rappelé que les salariés des entreprises sans représentants du personnel avaient des conditions d’emploi plus dégradées que les autres.

Créer des commissions paritaires

Dans un souci de justice sociale, FO veut favoriser la négociation de branche et instaurer des thèmes de négociation obligatoire propres aux salariés des TPE. Elle demande aussi la suppression des seuils pour permettre la désignation d’un délégué syndical partout, dès qu’un salarié le demande.

Pour les entreprises sans représentants de droit ou de fait, FO propose surtout la création d’un dispositif externe obligatoire : les commissions paritaires nationales et territoriales de branche. Leurs membres, désignés par les syndicats, seraient chargés d’améliorer les garanties conventionnelles, d’appliquer le droit du travail et de régler les conflits individuels. La prochaine réunion est prévue le 13 novembre, mais aucun thème de négociation n’est encore fixé.

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