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Projet de loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques : Toujours plus de souplesse pour les employeurs et moins de sécurité pour les salariés

25 Février 2015, 10:51am

Publié par Syndicat FO du Centre Psychothérapique de l'Ain

Alors que le chômage n’a jamais été aussi élevé en France, les députés ont adopté ce week-end les articles du projet de loi qui facilitent encore un peu plus les licenciements économiques et limitent l’obligation des employeurs de reclasser les salariés victimes de ces licenciements.

Un an et demi après la refonte du droit des licenciements économiques voulue par les signataires de l’ANI du 11 janvier 2013 et loi du 14 juin 2013 dite de sécurisation de l’emploi, force est de constater que la pensée des tenants du libéralisme économique et social continue de dominer malgré l’échec cuisant de cette politique sur le front de l’emploi.

Force Ouvrière dénonce notamment le danger et la place laissés à l’arbitraire de l’employeur s’agissant du périmètre des critères d’ordre des licenciements.

Force Ouvrière s’insurge par ailleurs d’une nouvelle forme de validation rétroactive des licenciements économiques prononcés alors que la décision d’homologation de l’administration du travail a été annulée.

FO estime urgent et indispensable de repenser les politiques économiques, industrielles et fiscales face au chômage et revendique la fin des mesures de flexibilité.

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Interpro Syndicats et patronat reçus à Matignon sur la réforme du dialogue social

25 Février 2015, 10:49am

Publié par Syndicat FO du Centre Psychothérapique de l'Ain

Après l’échec des négociations sur la modernisation du dialogue social, Manuel Valls s’entête à légiférer. Il devait présenter les grands axes du futur texte aux partenaires sociaux le 19 février. Dans le contexte tendu de la loi Macron, la réunion avait été reportée au mercredi 25 février.

Le gouvernement ne fléchit pas dans sa volonté de réformer coûte que coûte le dialogue social, comme il l’avait annoncé le 22 janvier, lorsque syndicats et patronat avaient clos sur un échec les négociations interpro.

Ce 25 février, le Premier ministre présente aux partenaires sociaux les grands axes du futur projet de loi. Le gouvernement affirme que le texte sera examiné par le Parlement « avant l’été ». D’ici là, François Rebsamen devra affiner chaque point, en concertation avec les partenaires sociaux.

Si le contenu du texte n’est pas encore dévoilé, le principe de la création d’une forme de représentation des salariés dans les TPE (moins de 11 salariés) par le biais d’instances extérieures semble acquis. Seule la CGPME y est farouchement opposée.

Le projet de loi pourrait aussi contenir des mesures pour rationaliser et simplifier les procédures d’information des instances représentatives du personnel (IRP), sujet sur lequel FO avait fait des propositions.

C’est sur la diminution des IRP, gros point de blocage lors des négociations, que le gouvernement est le plus attendu. Le patronat voudrait les fusionner en une instance unique dans toutes les entreprises dès 50 salariés et réduire le CHSCT à une simple commission optionnelle. La majorité des syndicats dont FO s’y oppose, dénonçant une perte de moyens et de prérogatives, notamment en matière de santé et de sécurité au travail.

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Négociations sur les retraites complémentaires, c’est parti

25 Février 2015, 10:46am

Publié par Syndicat FO du Centre Psychothérapique de l'Ain

Des différences d’approche sur les moyens d’augmenter les recettes des régimes Arrco et Agirc se font jour, à l’ouverture de discussions qui s’annoncent d’ores et déjà difficiles.

Patronat et syndicats se sont retrouvés le 17 février pour une première réunion sur les retraites complémentaires. Ils ont jusqu’au mois de juin pour trouver un accord permettant de pérenniser les régimes obligatoires Arrco (tous les salariés du privé) et Agirc (cadres du privé), fragilisés par une moindre rentrée de cotisations liée à la crise économique. L’enjeu est de taille puisque ces régimes concernent pas moins de 30 millions de salariés – 18 millions de cotisants et 12 millions de bénéficiaires.

FO pour une hausse des cotisations

« Nous sommes favorables à l’élaboration d’un compromis, la hausse des cotisations est évidemment à l’ordre du jour pour Force Ouvrière », a déclaré Philippe Pihet, chef de file de la délégation FO, à l’issue de la réunion. Le Medef prône quant à lui un recul de l’âge effectif de départ, avec des abattements temporaires sur les pensions de ceux qui prendraient leur retraite entre 62 et 67 ans. Il a en outre proposé de revoir les pensions de réversion à la baisse. Les négociateurs doivent se retrouver le 20 mars

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Mobilisation : Appel à la grève interpro le 9 avril 2015

25 Février 2015, 10:42am

Publié par Syndicat FO du Centre Psychothérapique de l'Ain


FO, la CGT et Solidaires appellent les salariés du public et du privé à une grève nationale interprofessionnelle le 9 avril et à manifester pour « lutter contre l’austérité et ses impacts destructeurs ». Elles invitent les retraités et les chômeurs à rejoindre l’action. Ce processus de mobilisation est engagé pour « faire converger les revendications et exiger du gouvernement et du patronat qu’ils y répondent ».
Ces organisations s’étaient réunies le 17 février au siège de FO, à l’initiative de l’action. En l’absence de mandat, la FSU se prononcera début mars sur sa participati
on.

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COMMUNIQUE : CONFERENCE SALARIALE du 2 FEVRIER 2015

3 Février 2015, 10:43am

Publié par Syndicat FO du Centre Psychothérapique de l'Ain

FORCE OUVRIÈRE DÉCIDE DE BOYCOTTER A NOUVEAU !


La Fédération Nationale de l’Action Sociale et l’Union Nationale des Syndicats de la Santé Privée FORCE OUVRIÈRE ont décidé de boycotter à nouveau la Conférence salariale qui se tiendra le lundi 2 février 2015. Elles constatent que l’austérité s'aggrave avec la mise en œuvre du pacte de responsabilité et la réduction des dépenses publiques et sociales. Et c'est ainsi que se prolongent le blocage des salaires et les attaques contre l’ensemble des conventions collectives nationales du secteur. Le taux directeur annoncé pour le secteur social, médico-social et de l’Aide à Domicile à hauteur de 0,8% pour 2015 est en ce sens une véritable provocation.
La formation professionnelle qualifiante est elle-même en danger. Les employeurs de la BASS (action sociale) tentent d’imposer au nom de l’austérité des économies à hauteur de 1% de son financement actuel.
D’ici 2017, plus de 50 milliards de coupes budgétaires sont prévues dans les dépenses publiques, dont 18 milliards d’économies sur la protection sociale et les dépenses de santé (dont les hôpitaux). Ces coupes auront des conséquences directes sur les droits et acquis collectifs des personnels, la santé, l’hôpital public, l’égalité d’accès aux soins et la prise en charge des publics du secteur social et médico-social et de l’Aide à Domicile.
C’est dans ce cadre que la loi de financement de la Sécurité sociale prévoit pour l’ONDAM 2015 d’imposer plus de 3 milliards d’euros de réduction aux établissements de santé et médicosociaux. Dans la même logique, la réforme territoriale va provoquer la poursuite de la restructuration de l’ensemble du secteur social et médico-social.
De son côté, le projet de loi Macron prévoit toute une série de mesures de déréglementation du Code du travail (travail du dimanche, travail de nuit, licenciement, CHSCT…)
Quant au projet de loi de la ministre de la Santé, qui veut notamment imposer les Groupements Hospitaliers de Territoires (GHT), qui conduisent aux fusions d’établissements et aux réductions d’emplois et veut confier au secteur privé des pans entiers de l’hôpital public, conduisant à la privatisation. Ce projet est la transposition de l’austérité au secteur de la santé dans la continuité de la loi Hôpital, Patients, Santé et Territoires (HPST), dont nous réclamons toujours l’abrogation.
C'est pourquoi la FNAS F-O et l’UNSSSP F-O refusent par ce nouveau boycott de la conférence salariale en 2015 d’accompagner ces remises en cause. Au contraire, elles réaffirment que l’ensemble des revendications demeure justifié, qu’il s’agisse : de l’augmentation générale des salaires, de l’arrêt des suppressions de postes, de la défense du Statut et des conventions collectives, ainsi que tous les droits collectifs.
Elles réaffirment leur prise de position pour le retrait du pacte de responsabilité, de loi sur la réforme territoriale, contre la loi Macron et contre le projet de loi de santé qui devrait être présenté au parlement au printemps.
Face à cette situation, elles se tiennent prêtes à répondre à toute initiative nationale interprofessionnelle, y compris la grève, considérant que seul le rapport de force permettra de mettre un coup d’arrêt à la politique d’austérité.
Dire non au pacte de responsabilité, c’est dire oui au progrès social, aux salaires, à l’emploi, aux services publics et à la Sécurité Sociale, oui au syndicalisme libre et indépendant.
Paris, le 2 février 2015

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