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Hôpitaux de Paris : Quatrième grève en moins d’un mois, encore des points de litige

19 Juin 2015, 22:33pm

Publié par Syndicat FO du Centre Psychothérapique de l'Ain

Pour la quatrième fois en moins d’un mois, les personnels des 38 établissements de l’Assistance publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) ont fait grève hier à l’appel de l’ensemble de leurs organisations syndicales, dont FO, pour s’opposer à la réorganisation des 35 heures voulue par la direction de l’institution. Lors d’un rassemblement devant le siège de l’institution, les salariés ont rappelé leurs revendications : le retrait du projet de la direction sur l’organisation du travail et l’embauche d’effectifs en nombre suffisant avec notamment la titularisation des quelque 10 000 personnels précaires.

La veille au soir, la direction avait reçu les organisations syndicales pendant près de sept heures d’affilée, leur présentant des aménagements à son projet de réorganisation. Elle propose désormais l’ouverture d’un « dialogue de proximité » portant sur « l’organisation et les conditions de travail » au sein d’« un grand nombre de pôles ou services volontaires » entre juin et septembre. Un état des lieux qui associerait les représentants du personnel, avant la rédaction d’un nouveau document qui servirait de base à des négociations à l’automne.

FO revendique des embauches

« Des questions font toujours litige, indique Daniel Dutheil, secrétaire général adjoint du syndicat FO de l’AP-HP, la direction veut un état des lieux partagé, or notre syndicat n’est pas candidat à définir et organiser le temps de travail de nos collègues ». « L’amélioration des conditions de travail passe par l’embauche de personnels et notamment par la titularisation des contractuels, ajoute-il, « Nous rappellerons aussi lors des prochains rendez-vous avec la direction que la négociation doit se mener au niveau central et non groupe hospitalier par groupe hospitalier ou hôpital par hôpital ».

De nouvelles rencontres entre les organisations syndicales et la direction devraient avoir lieu la semaine prochaine. C’est aussi la semaine prochaine, le jeudi 25 juin, que les fonctionnaires hospitaliers sont appelés par leurs fédérations FO, CGT et SUD à une journée de grève et de mobilisation contre l’austérité à l’hôpital. À Paris, un rassemblement est prévu devant le ministère de la Santé. Nul doute que l’on y verra les personnels des hôpitaux de Paris.

Françoise Lambert

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Le temps du 49-3

16 Juin 2015, 11:57am

Publié par Syndicat FO du Centre Psychothérapique de l'Ain

Si FO n’est guère étonnée de l’utilisation du 49-3 pour permettre l’adoption sans vote du projet de loi Macron, FO s’interroge sur l’argumentation du gouvernement qui consiste à dégainer le nombre d’heures, le nombre d’articles passés en revue ou le nombre d’amendements déposés pour justifier le recours à l’article 49-3 et le fait de « ne pas perdre de temps ».

Au nom du temps qui presse, ou plutôt par excès d’autorité, mais également par manque d’assurance sur le vote, le gouvernement préfère affaiblir le rôle du Parlement, ce qui n’est pas sans poser de problème démocratique, ce que ne cessent d’affirmer les responsables politiques quand ils sont dans l’opposition.

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Hôpitaux de Paris : les personnels manifestent de nouveau

11 Juin 2015, 16:03pm

Publié par Syndicat FO du Centre Psychothérapique de l'Ain

À l’appel de l’ensemble de leurs syndicats, dont FO, les personnels des hôpitaux de Paris sont de nouveau descendus dans la rue aujourd’hui pour manifester contre le projet de réorganisation du temps de travail proposé par la direction de l’Assistance publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP). Alors que la direction avait initialement souhaité boucler les négociations le 18 juin, les discussions sont dans l’impasse. Lors de cette troisième journée de grève, le 11 juin, les agents des trente-huit établissements de l’AP-HP ont défilé du siège de l’institution vers l’Élysée, pour demander au président Hollande d’intervenir dans le dossier.

Le directeur de l’AP-HP, Martin Hirsch, a été contraint de retirer son projet initial sur la refonte des 35 heures, mais il propose toujours pour la majorité des agents un raccourcissement des horaires quotidiens de 7 heures 50 à 7 heures 30, accompagné d’une réduction du nombre de RTT à 15 jours minimum (contre 18 à 20 jours aujourd’hui). Un schéma auquel les agents n’adhèrent pas, inquiets de devoir abattre la même charge de travail en un temps plus court et craignant les conséquences pour les patients.

La tension pourrait monter d’un cran. Les fédérations syndicales de la santé FO, CGT et SUD ont appelé l’ensemble des agents hospitaliers de France à une journée de grève le 25 juin, contre les mesures d’austérité à l’hôpital public.

Françoise Lambert

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Les principales mesures du projet de loi Rebsamen adopté par les députés

10 Juin 2015, 13:33pm

Publié par Syndicat FO du Centre Psychothérapique de l'Ain

François Rebsamen, ministre du Travail, de l’Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social, le 1er juin 2015 à Matignon. © F. Blanc.

Le projet de loi sur le dialogue social et l’emploi a été adopté en première lecture par l’Assemblée nationale le 2 juin, par 301 voix contre 208, après une semaine de débats. Il sera examiné au Sénat à partir du 22 juin pour un vote solennel prévu le 30 juin.

Le texte avait vu le jour après l’échec des négociations interprofessionnelles entre les interlocuteurs sociaux, début 2015, sur la modernisation du dialogue social. Le gouvernement avait alors décidé de « reprendre la main » et d’aller très vite. Au fil des mois, le projet de loi s’est considérablement alourdi, traitant de la représentation des salariés mais aussi de la pénibilité ou de la prime d’activité.

Pour FO, malgré quelques amendements favorables des députés, la réforme engagée fragilise les IRP, attaque les droits des salariés et contourne les syndicats.

Volet dialogue social

La délégation unique du personnel (DUP) élargie
Dans les entreprises de moins de 300 salariés, toutes les instances du personnel (DP, CE, CHSCT) peuvent être regroupées au sein d’une délégation unique du personnel (DUP). Jusqu’à présent, la DUP était limitée aux entreprises de moins de 200 salariés et n’incluait pas le CHSCT.
Au-delà de 300 salariés, un regroupement partiel ou total est également possible, sous réserve d’un accord majoritaire. La DUP peut aussi se mettre en place dans toutes les entreprises appartenant à une unité économique et sociale (UES) regroupant au moins 300 salariés, par accord collectif.
Les questions relevant à la fois du CHSCT et du CE doivent faire l’objet d’une consultation et d’une expertise communes. Dans la DUP élargie, après amendements des députés, les suppléants sont autorisés à assister aux réunions. Le délai d’envoi de l’ordre du jour est porté de cinq à huit jours, contre quinze jours actuellement pour le CHSCT. Les crédits d’heures sont annualisés et mutualisés.

Une représentation dans les TPE
Une représentation externe des salariés et employeurs des TPE (moins de 11 salariés) sera créée au 1er juillet 2017. Les commissions paritaires régionales interprofessionnelles (10 représentants des syndicats et 10 du patronat dans le respect de la parité hommes/femmes) auront une mission de conseil, d’information et de médiation. Elles pourront aussi faire des propositions d’activités sociales et culturelles.
Leurs membres auront accès aux locaux des entreprises sur autorisation de l’employeur. Ils bénéficieront d’un crédit de cinq heures par mois, annualisables.
Par ailleurs, un rapport annuel sera fait sur les salariés des TPE sans couverture conventionnelle et un plan d’action mis en place pour améliorer cette couverture.

Les administrateurs salariés
Les entreprises de plus de 1 000 salariés (contre 5 000 salariés actuellement) ont l’obligation de mettre en place au moins deux administrateurs salariés. Pour les entreprises dont le siège social est à l’étranger, ce seuil passe de 10 000 à 5 000 salariés.
Les holdings de tête, quels que soient leurs effectifs, doivent aussi désigner ou élire des administrateurs salariés.

Information/consultation/négociations
Les dix-sept obligations d’information-consultation du comité d’entreprise sont regroupées en trois grands rendez-vous : orientations stratégiques ; situation économique et financière ; politique sociale, conditions de travail et emploi.
Les négociations obligatoires sont rassemblées en trois séquences : rémunération/temps de travail ; qualité de vie au travail ; emploi. Leur périodicité peut être modifiée par accord d’entreprise, sauf dans les entreprises n’ayant pas conclu d’accord sur l’égalité femmes/hommes.
En l’absence de délégués syndicaux, des représentants du personnel et des salariés mandatés par les syndicats peuvent négocier des accords collectifs. Les députés ont rétabli la validation obligatoire de ces accords par une commission paritaire de branche pour les salariés mandatés mais pas pour les élus mandatés, qui pourront signer seuls un accord collectif.
L’employeur peut recourir à la visioconférence pour réunir les IRP dans la limite de trois par an, sauf accord.

Égalité femmes/hommes
Après une levée de boucliers (voir article ci-dessous) les députés ont rétabli la négociation sur l’égalité professionnelle femmes/hommes, mais en la diluant dans la négociation qualité de vie.
En l’absence d’accord sur l’égalité, l’employeur est tenu d’établir un plan d’action et d’en informer les salariés.
Le rapport annuel de situation comparée, obligatoire depuis 1983 au-delà de 50 salariés, est supprimé. À sa place, une « rubrique » sur l’égalité professionnelle doit être créée dans la base de données économiques et sociales partagée avec les représentants du personnel.
La proportion d’hommes et de femmes dans les listes aux élections professionnelles doit respecter celle du corps électoral et être composée « alternativement d’un candidat de chaque sexe, jusqu’à épuisement des candidats d’un des sexes ». En cas de non-respect, l’élection du candidat dont le sexe est surreprésenté sera annulée.
La parité s’applique aussi dans la désignation des conseillers prud’hommes.
Voir l’article paru dans FO Hebdo n°3161
Signer la tribune égalité parue dans Libération

Parcours militant
Les représentants du personnel titulaires, les délégués syndicaux et tous les salariés titulaires de mandats syndicaux bénéficient d’une progression minimale de salaire et d’un dispositif de valorisation de leurs compétences. Ils peuvent avoir, à leur demande, un entretien avec l’employeur en début et fin de mandat.

Volet intermittence

Intermittents du spectacle
La spécificité du régime d’Assurance chômage des artistes et techniciens du spectacle est inscrite dans le Code du travail. Par ailleurs, les interlocuteurs sociaux représentatifs de la profession sont autorisés à négocier des modalités d’indemnisation spécifiques, dans un cadre financier préétabli. Ils doivent aussi négocier avant juillet 2016 sur les conditions de recours aux CDD d’usage. Ils doivent aussi examiner l’évolution de la prise en compte des périodes de maladie et de maternité avant le 31 janvier 2016.

Volet emploi

Prime d’activité
Au 1er janvier 2016, la prime d’activité remplacera la prime pour l’emploi et le RSA activité. Elle sera ouverte aux jeunes actifs dès 18 ans et versée dès le premier euro de revenus aux salariés touchant jusqu’à 1,2 smic (1 400 euros net). Les étudiants et apprentis y sont éligibles s’ils touchent au moins 0,78 Smic (soit 886 euros net) durant au moins trois mois consécutifs.
Lire l’article « FO préfèrerait de meilleurs salaires »

Compte pénibilité
Les employeurs n’ont plus à remplir de fiches individuelles. Ils doivent déclarer à la caisse de retraite l’exposition des salariés aux différents facteurs de pénibilité en s’appuyant sur des référentiels de branche par métier. Ces référentiels seront opposables en cas de contentieux dans un délai d’action réduit de trois à deux ans. C’est également la caisse de retraite qui fera l’interface avec les salariés.

Compte personnel d’activité
Au 1er janvier 2017, le compte personnel d’activité regroupera les différents comptes existants (pénibilité, formation, compte épargne-temps…). Une concertation doit être ouverte avec les interlocuteurs sociaux avant la fin de l’année, en vue d’une éventuelle négociation. Un projet de loi précisera les modalités de ce compte en 2016.

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Un diagnostic limpide : la santé au travail en piteux état

4 Juin 2015, 13:23pm

Publié par Syndicat FO du Centre Psychothérapique de l'Ain

2 juin 2015

À l’occasion de la remise du rapport « Aptitude et médecine du travail » le 21 mai 2015, Force Ouvrière réaffirme haut et fort que non seulement les réformes engagées ne sauveront pas la médecine du travail, mais, pire, que cette dernière ne garantira plus la protection de millions de travailleurs en proie aux risques physiques et mentaux.

La médecine low cost , que nous craignions et dénoncions déjà en 2010 et vers laquelle nous nous acheminions ces cinq dernières années, est en passe d’être votée.

Parmi les mesures préconisées par le rapport, pour certaines déjà introduites par voie d’amendements dans le projet de loi « Dialogue social et emploi », Force Ouvrière déplore :

Le passage d’une visite médicale périodique de deux ans à cinq ans. La Confédération appelle au sérieux ; le passage d’une visite annuelle à une visite bisannuelle n’a pas « sauvé » la médecine du travail et a même déresponsabilisé l’État en matière de numerus clausus. Jusqu’où est-il acceptable d’espacer les visites ? Par ailleurs, « l’entretien infirmier », qui sera mis en place tous les deux ans, est loin d’être satisfaisant puisque cette profession ne bénéficie d’aucune protection contre le licenciement, les sanctions ou pressions d’un employeur malveillant…

L’examen médical d’embauche, jusqu’ici obligatoire pour l’ensemble des travailleurs, sera remplacé par une « visite d’information et de prévention » réalisée par l’infirmier de santé au travail après la prise de poste (dans les trois mois pour les postes « à risques » et dans les six mois pour les autres).

Le contrôle de l’aptitude avant l’embauche sera seulement maintenu pour les « postes de sécurité »… qui ne sont pas définis à ce jour !

La possibilité qui était donnée aux médecins du travail d’établir des aptitudes avec réserves en vue d’adapter le travail à l’état de santé du salarié est affaiblie : les préconisations devront être étudiées collectivement par le Service de santé au travail et faire l’objet d’un « dialogue avec l’employeur ». Autrement dit, carte blanche est donnée au patronat pour dissuader le médecin du travail d’émettre des restrictions de tâches, souvent considérées comme des freins à la rentabilité.

Le licenciement pour inaptitude est facilité puisque le rapport préconise la généralisation du principe de la constatation d’inaptitude en une seule visite au lieu de deux (visite de pré-reprise).

Le rapport laisse entendre que durant des décennies, les médecins du travail ont réalisé leur activité en bons automates, délivrant des avis d’aptitude presque sans objectif médical, froidement, sans nouer de liens avec les travailleurs et sans s’interroger sur les conditions de travail de ceux-ci.

En cette période d’explosion du mal-être au travail, il est impensable et provocateur d’affaiblir le premier instrument de prévention des risques professionnels.

Force Ouvrière dénonce l’incohérence et la confusion de ces politiques qui font reconnaître le burn-out comme maladie professionnelle dans le projet de loi sur le dialogue social mais qui, d’autre part, n’hésitent pas à affaiblir les CHSCT, la médecine du travail et les dispositifs de pénibilité en faveur des travailleurs les plus exposés aux risques professionnels.

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Prélèvement à la source : toujours se méfier de l’eau qui dort

4 Juin 2015, 13:22pm

Publié par Syndicat FO du Centre Psychothérapique de l'Ain

De nouveau sans concertation, l’objectif affiché du gouvernement vise à transformer le recouvrement de l’impôt sur le revenu en obligeant à l’acquitter dès la perception des salaires. Plus indolore ? Plus pratique ? Moins coûteux ? Il faut se méfier de l’eau qui dort.

Une égalité du citoyen devant la loi peu à peu tarie

Le prélèvement à la source contribuera à la dissolution du principe d’égalité devant l’impôt : ce système ne concernera que les seuls salariés et retraités, sans toucher les autres catégories pour lesquelles il est impossible.

Une complexification source de tous les maux pour l’administration et les tiers payeurs

En parallèle à un assèchement accru des moyens et effectifs de l’administration fiscale, cette dernière devra faire face à des charges supplémentaires : suivi des contribuables et des tiers payeurs, multiplication des phases de recouvrement et contrôles plus difficiles. Attention à la noyade dans le travail des fonctionnaires déjà malmenés !

Rôle des entreprises : big bonheur ou Big brother ?

Transférant la charge de la perception des impôts aux entreprises, les prétendues économies réalisées sur le dos de l’administration par suppression d’effectifs engendreront de nombreuses dépenses de compensation envers les entreprises (exonérations sociales ou fiscales supplémentaires, délais pour reverser les sommes collectées, etc.).

Mais surtout, toutes les informations personnelles et familiales du salarié seront du jour au lendemain entre les mains des entreprises. Outre l’atteinte au respect de la vie privée, ce serait accroître le lien de subordination des salariés envers leur employeur.

Au final, au lieu de développer le prélèvement mensuel, source de simplification et d’efficacité, cette vieille idée de prélever l’impôt à la source ne vise que des économies imaginaires de courte vue, qu’à réduire toujours plus la progressivité de l’impôt, au profit notamment des plus hauts revenus, et à préparer la fusion entre l’impôt sur le revenu et la CSG, tout ce que FO dénonce et refuse. Ce sera plus de complexité, d’inégalités, un rendement de l’impôt plus faible et des coûts supplémentaires. Lorsque la source devient trouble, ce qui en sort l’est aussi.

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Retraites complémentaires : le patronat fera de nouvelles propositions

2 Juin 2015, 13:41pm

Publié par Syndicat FO du Centre Psychothérapique de l'Ain

« Nous sommes plus optimistes sur les chances de trouver un accord que nous ne l’étions au début de la réunion », a indiqué Philippe Pihet, secrétaire confédéral et chef de file de la délégation FO, en sortant de la quatrième séance de négociation sur les retraites complémentaires, hier soir, 27 mai.

Les organisations syndicales, très remontées à leur arrivée contre un projet patronal qui leur avait été transmis à la fin de la semaine dernière, ont finalement obtenu du Medef qu’il révise sa copie. L’organisation patronale avait en effet considérablement durci ses positions depuis la dernière réunion plénière du 10 avril. Elle était passée d’une proposition d’économiser 5 milliards d’euros d’ici à 2020 dans les régimes Arrco (tous les salariés) et Agirc (cadres), à un objectif de 8,4 milliards d’euros sur cette même période. Pour y arriver, le Medef suggère d’instaurer des abattements dégressifs sur les pensions complémentaires perçues avant 67 ans. Pour les salariés prenant leur retraite à 62 ans, la décote atteindrait 40% la première année, puis 30% à 63 ans, 18% à 64 ans, pour finalement tomber à 2% à 65 ans et 1% à 66 ans. Selon le négociateur du Medef, Claude Tendil, il s’agit « d’éléments d’incitation à travailler à 63 ou 64 ans ». Les syndicats s’opposent à ces propositions patronales, qu’ils qualifient de « mesures punitives », et qui toucheraient de plein fouet les générations nées entre 1957 et 1960. Un salarié non cadre partant à la retraite à 62 ans subirait une baisse de sa pension (retraite de base et complémentaire) de l’ordre de 12% et un cadre dans la même situation une réduction d’environ 20%.

FO demande une hausse des cotisations

« Aujourd’hui le Medef fait peser tous les efforts sur les retraités et les salariés, un accord ne peut pas avoir un coût prohibitif, il faudra une contribution de tout le monde, y compris de la part des entreprises, via une augmentation de la cotisation », prévient Philippe Pihet. Le négociateur FO se félicite toutefois de « la volonté d’avancer de la part de la délégation patronale », tandis que le Medef a accepté de présenter de nouvelles propositions issues de réunions bilatérales avec les syndicats avant le prochain round de négociation.

Les partenaires sociaux ont prévu de se retrouver le 22 juin. Mais pas forcément pour conclure. Ils n’excluent pas un, voire deux rendez-vous à la rentrée, alors que la date limite pour trouver un accord est fixée au 31 décembre 2015.

L’enjeu est de taille puisqu’il s’agit de pérenniser les régimes obligatoires Arrco (tous les salariés du privé) et Agirc (cadres du privé), fragilisés par une moindre rentrée de cotisations liée à la crise économique. Pas moins de 30 millions de salariés sont concernés, parmi lesquels 18 millions de cotisants et 12 millions de bénéficiaires.

Françoise Lambert

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Pénibilité : une énième reculade du gouvernement et encore moins de contraintes pour les employeurs

2 Juin 2015, 13:04pm

Publié par Syndicat FO du Centre Psychothérapique de l'Ain

Si FO admet le coté usine à gaz depuis le début du compte pénibilité et est partisan de définition de référentiels métier au niveau des branches, il n’en demeure pas moins que pour FO il est inadmissible de reporter à la mi-juillet 2016 la mise en œuvre du compte pénibilité.

Une fois encore les mesures d’assouplissement sont dans le sens de moins de contraintes pour les employeurs qui sont dans la revendication du « tout frein à l’embauche doit être levé » et qui encore une fois obtiennent satisfaction.

Déjà objet de reculade face à la bronca patronale en 2014 à la veille de la conférence sociale en juillet 2014 avec déjà un report décidé pour 2015 de six critères sur les dix prévus, une fois de plus le gouvernement recule face au patronat à la fois pour la mise en œuvre mais aussi sur le caractère obligatoire de la fiche individuelle et ce à une semaine de discussion sur l’emploi dans les TPE-PME.

FO s’interroge par ailleurs sur les aspects indispensables de prévention en absence désormais de suivi individuel du salarié.

Sous prétexte de simplification, FO craint que les salariés concernés, qui au mieux auraient pu partir à la retraite seulement deux ans plus tôt au maximum, ne puissent pas bénéficier pour un grand nombre de cette possibilité, en absence de suivi individuel mais aussi avec la modification prévue de certains facteurs.

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