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Le projet de loi #Noé sur le numérique est programmé pour janvier

17 Novembre 2015, 10:55am

Publié par Syndicat FO du Centre Psychothérapique de l'Ain

Le projet de loi « Macron II », rebaptisé « #Noé » pour « nouvelles opportunités économiques », sera présenté mi-janvier au conseil des ministres et débattu au Parlement en 2016 pour une adoption probable avant l’été. Le ministre de l’Économie Emmanuel Macron détaillera une première série de propositions dès la mi-décembre, avant un « point » début janvier.

L’objectif du texte est, selon le ministre, de permettre à chacun de « trouver sa place » dans la « transformation » numérique. Il a estimé que la numérisation en cours représentait « un potentiel immense pour la France en termes d’activité et d’emploi ».

Lors de ce colloque, au cours duquel une dizaine d’acteurs de l’économie numérique se sont exprimés, il a ébauché les contours du futur texte, auxquels seront associés les ministres du Travail et des Finances.

Le numérique, un prétexte saisi par le gouvernement pour s’attaquer aux droits collectifs

Pour favoriser cette « transformation » et l’émergence des start-up, le gouvernement envisagerait de « développer un fonds de pension à la française » pour orienter une partie de l’épargne vers ces nouveaux secteurs, et une adaptation du cadre fiscal. Emmanuel Macron a aussi parlé de nouvelles incitations fiscales pour retenir les personnes les plus qualifiées en France.

Il a évoqué le développement de la formation, pour permettre aux travailleurs dont les métiers pourraient disparaître de mieux s’adapter aux métiers du numérique.

Sur le marché du travail, il souhaiterait un assouplissement des qualifications obligatoires pour accéder à certains métiers, afin de favoriser la création d’emplois peu qualifiés. Il a aussi annoncé la facilitation de entrepreneuriat individuel et la simplification du passage d’un statut à l’autre.

Ayant entendu deux discours, celui des entrepreneurs invités et celui d’économiste apparemment missionnés par le gouvernement, FO, qui assistait à ce colloque, s’est étonnée : « Dans leurs interventions, les entrepreneurs n’ont pas abordé le terrain de la réforme du code du travail ni de l’individualisation du droit du travail. On peut en déduire que la législation en vigueur ne leur pose pas de problème, a souligné Pascal Pavageau, secrétaire confédéral chargé de l’économie. C’est bien la preuve que le gouvernement voit aussi avec le numérique un prétexte pour passer les droits collectifs à la baille. »

Clarisse Josselin

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Rassemblement FO Jeunes le 3 décembre 2015

17 Novembre 2015, 10:54am

Publié par Syndicat FO du Centre Psychothérapique de l'Ain

Depuis des années, FO Jeunes travaille pour faciliter le contact entre les jeunes salariés et le syndicalisme Force Ouvrière. Analyses, états des lieux de la jeunesse, réflexions syndicales, FO Jeunes regroupe des jeunes syndicalistes pour garantir au quotidien, dans l’action Force Ouvrière sur le terrain, une meilleure prise en compte des enjeux de la jeunesse, une population qui connait aujourd’hui une situation toute particulière en matière d’emploi, de conditions de travail, de droits sociaux et de parcours professionnel.

Pour sa nouvelle campagne intitulée « Objectif +10% », dont le but est d’amener toujours plus de jeunes à connaître le syndicalisme et Force Ouvrière, FO Jeunes rassemble plus de 200 jeunes syndicalistes le 3 décembre 2015 à la Bourse du Travail de Paris, lieu historique, pour parler des jeunes, partager des idées, la vision du syndicat FO et enrichir l’action commune vis-à-vis des salariés en insertion professionnelle.

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Attentats à Paris - FO choquée et révoltée salue l’intervention des fonctionnaires et agents des services publics

17 Novembre 2015, 10:53am

Publié par Syndicat FO du Centre Psychothérapique de l'Ain

La confédération Force Ouvrière est, comme tout un chacun, choquée et révoltée par le terrorisme et la tragédie qui ont frappé la population et le pays cette nuit.

Elle tient à faire connaître sa tristesse et sa compassion pour toutes les victimes, leurs familles leurs proches.

Elle tient aussi à saluer les fonctionnaires et agents des services publics mobilisés sur le champ, dans de telles tragiques et difficiles circonstances.

Au nom de ses adhérents, elle tient d’ores et déjà à remercier des nombreux messages d’inquiétude et de solidarité parvenant des militants et organisations syndicales du monde entier.

Plus que jamais les valeurs de la république résonnent de toute leurs forces : Liberté, Egalité, Fraternité et Laïcité - Unité et indivisibilité.

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Quand le libéralisme s’attaque aux acquis sociaux...

4 Novembre 2015, 16:29pm

Publié par Syndicat FO du Centre Psychothérapique de l'Ain

À plusieurs reprises j’ai indiqué que le libéralisme économique s’accompagne de l’autoritarisme social. Cet autoritarisme conduit ainsi, au niveau international comme dans certains pays européens, à vouloir remettre en cause le droit de grève.

Sur le plan international, ce sont les attaques récurrentes des employeurs au niveau du BIT contre les normes et notamment celle qui, sur la base de la liberté syndicale, concerne le droit de grève.

Actuellement ce droit de grève est également attaqué au Royaume-Uni, en Espagne et en Belgique. Il y a quelque temps ces attaques étaient plus soft : il s’agissait, par exemple, d’imposer des obligations en matière de service minimum dans les transports. C’étaient en fait des prémices.

Aujourd’hui l’attaque se fait plus hard : c’est la possibilité de mettre en œuvre le droit de grève dans les trois pays mentionnés qui est en cause.

Cela va de pair avec les coups de boutoir portés sur la négociation collective dans la plupart des pays européens, en particulier avec la priorité donnée à l’entreprise, au lieu du niveau national, pour négocier. Avec également la volonté de certains politiques ou responsables patronaux de mettre en place le référendum pour court-circuiter les syndicats.

Cette semaine, le gouvernement français doit rendre publiques ses intentions sur le Code du travail et la négociation collective.

Nous avons fait connaître à la ministre du Travail nos analyses et positions et avons prévenu que nous n’accepterions pas une inversion de la hiérarchie des normes. Car le rôle d’un syndicat n’est pas d’accompagner la remise en cause des droits collectifs et individuels des salariés actifs, chômeurs et retraités.

C’est aussi la raison pour laquelle nous n’avons pas signé l’accord honteux sur les retraites complémentaires, qui conduit à travailler un an de plus ou à percevoir pendant trois ans une retraite amputée.

Au plus haut niveau de l’État on parle d’une liberté pour les salariés, confondant allègrement liberté et contrainte !

Qui plus est, cet accord modifie structurellement le régime paritaire en introduisant des critères fiscaux. Les assureurs privés se frottent les mains. Le patronat se trouve en outre exempté de tout effort.

Le Medef se félicite.

Le gouvernement applaudit.

La CFDT prend la présidence de l’Arrco.

Les salariés et retraités apprécieront les effets du triptyque gouvernement/Medef/CFDT.

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Forfaits-jours et temps de repos, une équation non résolue depuis quinze ans

3 Novembre 2015, 15:25pm

Publié par Syndicat FO du Centre Psychothérapique de l'Ain

Événement - FO Hebdo

mardi 3 novembre 2015 Mathieu Lapprand

En 2014, 1,2 million de salariés travaillaient sous le régime du forfait-jours (un million de cadres et 200 000 non-cadres). Ce régime concernait 47 % des cadres en 2014, soit près de 50 % de plus qu’en 2003.

Le 4 novembre, Myriam El Khomri, ministre du Travail, a remis au Premier ministre ses propositions d’orientation pour un projet de loi visant, selon les termes du président de la République, une « clarification du Code du travail ». Le texte sera présenté début 2016. Ces propositions sont issues d’une première concertation avec les organisations syndicales et patronales, mais également des rapports commandés par l’exécutif ces derniers mois, notamment les rapports Combrexelle et Mettling.

Or ces deux rapports donnent une place particulière aux conventions de forfait-jours. Le rapport Combrexelle, remis en septembre au Premier ministre, veut « sécuriser les forfaits-jours », quand le rapport Mettling préconise une « adaptation du forfait-jours aux travailleurs du numérique ». Sécurisé ou adapté, le dispositif évoqué dans ces rapports a été créé il y a quinze ans et subit depuis de nombreuses évolutions.

Initialement, ces conventions offraient la possibilité, pour certains cadres, de décompter le temps de travail en jours et demi-journées et non plus en heures de travail. Étaient concernés les cadres, dont la durée du travail ne pouvait être définie par avance en raison de la nature de leurs fonctions, des responsabilités exercées et du degré d’autonomie dont ils bénéficiaient. Un premier élargissement des critères en 2003, l’ouverture de l’accès aux non-cadres en 2005 puis une nouvelle évolution législative en 2008 ont permis l’extension du dispositif.

Face au temps de repos

Pourtant la compatibilité de celui-ci avec les textes européens, notamment la Charte sociale européenne, pose problème. Comme le rappelle le secteur juridique de la confédération, « le Comité européen des droits sociaux a déclaré la non-conformité de la réglementation française sur le forfait-jours au regard de la charte à l’occasion de multiples réclamations collectives ». Ainsi, dans un rapport publié en 2010, le comité rappelle que la réglementation française ne respecte pas l’article 2.1 de la charte au motif que le temps de travail maximum, de 78 heures par semaine, est excessif. Il vise aussi l’article 4.2 au motif que les salariés au forfait-jours ne bénéficient d’aucune majoration de rémunération.

Quelles que soient la place et les évolutions des forfaits-jours envisagées par le gouvernement, plus d’une dizaine de conventions et d’accords ont été invalidés ces dernières années par la Cour de cassation, notamment en raison de l’insuffisance des garanties du temps de repos des travailleurs. Et, travailleurs du numérique ou non, les salariés continueront à avoir besoin de repos.

Décryptage : Mesurer la charge de travail, innovation ou déresponsabilisation ?
Le
rapport Mettling propose également de « compléter la mesure du temps de travail par la mesure de la charge de travail ». Si le temps de travail est une notion objective, la charge de travail est, elle, subjective. Or l’employeur est soumis à une obligation de résultat en matière de santé des travailleurs. La référence à une notion de mesure de la charge de travail porte le danger de lui permettre de se déresponsabiliser en transformant cette obligation de résultat en matière de santé en une obligation de moyens : la charge de travail n’était pas excessive mais le salarié n’était pas capable de l’assume
r.

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Publié depuis Overblog

3 Novembre 2015, 10:54am

Publié par Syndicat FO du Centre Psychothérapique de l'Ain

Retraites complémentaires : FO dénonce un marché de dupes

C’est un accord qui se fait sur le dos des salariés », a déploré Philippe Pihet, le négociateur FO, au sortir de l’ultime réunion sur l’avenir des retraites complémentaires le 30 octobre. Ce rendez-vous était consacré aux derniers détails d’un accord de principe conclu le 16 octobre entre le patronat (Medef, CGPME, UPA) et trois syndicats (CFDT, CFTC, CGC). Il n’aura fait que confirmer les grandes lignes d’un texte que Force Ouvrière a décidé de ne pas signer. En premier lieu parce qu’il se traduit dans les faits par un recul de l’âge de la retraite.

Le patronat et la CFDT signent le recul de l’âge de la retraite

L’accord prévoit, à partir de 2019, la mise en place de « coefficients de solidarité », en réalité un abattement sur la pension complémentaire qui s’appliquera aux personnes ayant toutes leurs annuités, l’âge légal et qui remplissent donc les conditions du taux plein. Celles-ci devront attendre un an de plus pour prendre leur retraite, sous peine de subir 10 % d’abattement pendant trois ans. À l’inverse, les personnes restant deux, trois ou quatre ans de plus en activité obtiendront un bonus. « Les futurs retraités n’auront pas vraiment le choix. Plus de 50 % de ceux qui sont en droit de liquider leur retraite n’ont plus de travail à ce moment-là, le malus va s’imposer. Les femmes, aux carrières globalement moins complètes que les hommes, seront aussi les premières victimes de cette décote. Et les salariés aux carrières longues ne seront pas épargnés », énumère Philippe Pihet.

Les futurs retraités exonérés de CSG ne seront pas soumis aux abattements. Si la CFDT s’en félicite, FO s’oppose à une mesure qui signe « un changement structurel » des retraites complémentaires avec l’introduction d’une référence fiscale. Ce n’est pas la pension qui sera prise en compte mais le revenu fiscal du foyer. Une mesure injuste puisqu’un retraité modeste au sein d’un foyer acquittant la CSG serait soumis à l’abattement.

Au-delà de cette mesure politique très pénalisante pour les futurs retraités, qui engage seulement un dixième des 6,2 milliards d’économies visées à l’horizon 2020, FO dénonce un accord globalement « déséquilibré » : « Les efforts pèsent à 90 % sur les salariés et les retraités. Et le peu de choses concédé par le patronat sera compensé par une baisse des cotisations patronales à la branche des accidents du travail-maladies professionnelles, c’est le patron des patrons, Pierre Gattaz, qui l’a dit », rappelle Philippe Pihet.

Françoise Lambert

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Finances publiques : les économies restent au menu pour 2017

3 Novembre 2015, 10:51am

Publié par Syndicat FO du Centre Psychothérapique de l'Ain

Le gouvernement désigne d’ores et déjà douze secteurs des administrations publiques qui seraient particulièrement sollicités pour réaliser des économies sur leurs dépenses en 2017.

Si le projet de loi de finances (PLF) pour 2016 est encore examiné par le Parlement, le gouvernement prévoit déjà des pistes d’économies pour 2017. Elles participeraient aux 14 milliards d’économies à réaliser en 2017 dans le cadre du plan de 50 milliards lancé en 2015. À travers la loi de programmation de finances publiques 2014-2019, le gouvernement présente ainsi une « revue de dépenses » garnie de douze propositions d’économies pour 2017. Celles-ci – transmises au Parlement d’ici à mars prochain – auront pour « objectif explicite de documenter des mesures et des réformes structurelles permettant de respecter notre trajectoire de finances publiques », indique le gouvernement qui prévoit de ramener les déficits publics sous la barre des 3 % du PIB en 2017.

La réduction des dépenses comme « enjeux »

D’ores et déjà, près de 600 millions d’économies sont programmées d’ici à 2017 à travers des mesures découlant des revues de dépenses 2015. S’ajouteront, dès 2017, les mesures qui découleront des douze nouvelles propositions. Parmi celles-ci, l’une porterait sur la formation initiale des fonctionnaires, laquelle induit une dépense annuelle de 250 millions, indique le gouvernement. Il fixe aussi des « enjeux » d’économies pour les collectivités, et ce, dans quatre domaines (gestion du fonds de compensation de la TVA, fonction achats, patrimoine, budgets annexes des collectivités et de leurs syndicats) représentant plus de 37 milliards de dépenses publiques. La Sécurité sociale ainsi que l’État, ses agences et les opérateurs (tels Pôle emploi, Météo-France, les ARS…) font eux aussi l’objet de propositions d’économies, telles celles visant le transport sanitaire ou la mutualisation des forces d’hélicoptères.

Valérie Forgeront

Focus : L’information électorale dématérialisée en 2017 ?
Rejeté l’an dernier par le Parlement, le projet de dématérialisation de la propagande électorale revient en annexe du projet de loi de 2016 et propose de réduire les coûts d’organisation des élections présidentielles et législatives de 2017 en usant d’Internet. L’envoi à domicile des bulletins de vote et de la propagande serait supprimé, induisant une économie de 150 millions sur les 215 que coûtent ces envois. Pour le gouvernement, le principe d’égalité entre les électeurs et entre les candidats serait respecté.

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Hôpitaux de Paris: Les syndicats préparent une riposte à l’accord direction-CFDT

1 Novembre 2015, 19:52pm

Publié par Syndicat FO du Centre Psychothérapique de l'Ain

La CFDT a signé hier avec la direction de l’Assistance publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) un accord minoritaire sur la réorganisation du temps de travail. Les autres syndicats, dont FO, qui ont recueilli 85% des suffrages lors des dernières élections professionnelles, organisent la riposte. Réunis en intersyndicale aujourd’hui, ils ont décidé de proposer au personnel une journée de grève avec rassemblement et manifestation le 17 novembre. D’ici là, des assemblées générales de personnels et des actions locales auront lieu dans les différents établissements de l’institution. Une pétition demandant le retrait de l’accord est aussi proposée à la signature des salariés.

« C’est un ultimatum que nous lançons à la direction. Nous considérons que l’accord conclu entre la direction et la CFDT, est illégitime et nous exigeons son retrait », martèle Jean-Emmanuel Cabo, secrétaire général du syndicat FO de l’AP-HP, « Le cœur du texte est une réorganisation du travail, qui va aggraver les conditions de travail des personnels déjà fortement dégradées, et déstructurer encore plus leur vie de famille. »

L’accord prévoit ainsi de généraliser au plus tard le 1er septembre 2016 le principe de « l’équipe de journée », très décrié par FO et par l’intersyndicale. La nouvelle organisation du travail va mettre fin aux trois équipes fixes sur 24 heures et introduire une grande flexibilité dans les plannings en adaptant les horaires de travail aux pics d’activité.

Vers une aggravation des conditions de travail

L’accord va en outre se traduire pour les 75 000 agents de l’AP-HP par une perte de deux à six jours de RTT et de plusieurs journées de congés extralégaux, à partir du 1er janvier 2016.

Aujourd’hui, plus de 60% des agents travaillent 7h36, soit 38 heures par semaine, ou 7h50 (39h10 par semaine). Les premiers disposent de 18 jours de RTT et de deux jours de congés dits « jours protocole ». Les seconds bénéficient de 20 journées RTT et de quatre jours « forfait protocole ». Ces journées « protocole » disparaissent avec l’accord, ainsi que des journées attribuées au titre de l’ancienneté ou de la fête des mères.

Mais surtout, l’AP-HP va introduire à partir du 1er janvier 2016 la journée de 7h30 (15 jours de RTT). Celle-ci deviendra la règle pour les nouveaux embauchés.

La Fédération FO de la Santé condamne toutes ces mesures qui « s’inscrivent (…) plus largement dans les 3 milliards de coupes budgétaires imposées aux hôpitaux par le gouvernement d’ici à 2017 ». Elle dénonce en outre « un passage en force totalement illégal », rappelant que l’article 1 de la loi du 5 janvier 2010 prévoit qu’ « un accord est valide s’il est signé par une ou plusieurs organisations syndicales de fonctionnaires ayant recueilli au moins 50% du nombre des voix lors des dernières élections professionnelles organisées au niveau duquel l’accord est négocié ».

La CFDT n’avait recueilli que 15% des suffrages lors des dernières élections au sein de l’AP-HP.

Les salariés des Hôpitaux de Paris ont déjà manifesté à six reprises leur opposition à la refonte de l’organisation du travail proposée par leur direction, lors de journées de grève et de manifestations, entre mai et octobre. C’est désormais pour exiger le retrait d’un accord minoritaire qu’ils vont se mobiliser.


Françoise Lambert

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Retraite : savoir lire, écrire, compter

1 Novembre 2015, 19:50pm

Publié par Syndicat FO du Centre Psychothérapique de l'Ain

Dans un tract la CFDT affirme que les non signataires disent faux quand ils affirment que le projet d’accord sur les retraites est supporté financièrement à 90 % par les salariés, la CFDT trouvant, elle, 1,8 milliard d’euros à la charge des employeurs ! Mais elle omet notamment la règle de répartition 60/40 ou ce que paieront les cadres.

Au total, les employeurs participent au mieux pour 660 millions sur 6,1 milliards.

Alors,erreur de comptage ou enfumage ?

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