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Expérimentation du bulletin de paie simplifié, quels sont les risques ?

16 Décembre 2015, 19:06pm

Publié par Syndicat FO du Centre Psychothérapique de l'Ain

L’expérimentation de la simplification de la feuille de paie devrait démarrer le 1er janvier 2016 dans des entreprises volontaires. Regroupement de lignes, suppression d’informations, que vont perdre les salariés, ont-ils quelque chose à gagner de cette simplification ?

Sans concertation, le gouvernement a lancé en avril 2014 son « choc de simplification » visant, entre autres, à simplifier le bulletin de paie. Un rapport de préconisations, confié à Jean-Christophe Sciberras, directeur des relations sociales de Solvay, a donc été remis fin juillet 2015 au gouvernement. Inspiré par ce rapport, le projet de décret lançant cette simplification, qui devrait entrer en vigueur au 1er janvier 2016, a été soumis à la Sous-commission des conventions et accords (SCCA), une instance de la Commission nationale de la négociation collective.


Comment retracer une carrière sans référence aux organismes collecteurs ?

Plusieurs éléments présentés dans le décret satisfont la confédération. Tout d’abord, l’information disponible sur le site service-public.fr doit détailler aux salariés les éléments constitutifs de leur bulletin. Ensuite, le maintien apparent des montants de l’assiette et des taux de cotisation faisait partie des revendications confédérales, comme le fait de conserver un document papier et de ne pas se précipiter dans une dématérialisation des bulletins.

En revanche, plusieurs évolutions prévues dans le décret posent problème : la suppression de toute référence aux organismes collecteurs permettant de les identifier, ainsi que la suppression du récapitulatif annuel obligatoire. « En cas de litige, sans ces éléments, comment le salarié pourra-t-il prouver sa bonne foi et percevoir la retraite qui lui est due sans traçabilité des cotisations ? », interroge Marie-Alice Medeuf-Andrieu, secrétaire confédérale.

Si ces références nécessaires disparaissent, c’est au profit d’une information inutile : le « super brut » (le total du coût du salaire), qui en langage patronal s’appelle « coût du travail ». Malheureusement, aucune mention du profit généré par le salarié pour l’entreprise ne figurera sur son bulletin… Il ne faudrait pas lui donner des idées revendicatives.

Un éditeur de logiciel de paie indiquait récemment que cette réforme ne diminuerait pas le coût des bulletins de salaire, ne les rendrait pas « plus compréhensibles » pour les salariés et que le travail des services de paie ne sera en rien simplifié. De plus, une étude menée par l’Ifop montrait récemment qu’un salarié sur trois avait déjà constaté une erreur sur sa feuille de paie (montant du salaire, cotisations, heures travaillées, congés payés, notes de frais…).

Autant de réserves qui permettent à Marie-Alice Medeuf-Andrieu d’affirmer que « la montagne accouche d’une souris… très orientée vers le coût du travail », et d’alerter sur l’impact que pourrait avoir à terme cette réforme, notamment pour les salariés cumulant les employeurs car ils auront des difficultés à retracer leur parcours.

Mathieu Lapprand

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Projet de budget 2016 : le Parlement débat des mesures d’austérité

15 Décembre 2015, 15:37pm

Publié par Syndicat FO du Centre Psychothérapique de l'Ain

Toujours en examen avant son vote autour du 20 décembre, le projet de loi de finances affiche des mesures qui confirment la poursuite de la réduction des dépenses publiques l’an prochain.

Adopté le 8 décembre par le Sénat, le projet de loi de finances (PLF) pour 2016 est désormais entre les mains d’une commission mixte chargée d’élaborer un texte commun aux deux assemblées, conformément à la procédure accélérée. En cas de désaccord, le dernier mot reviendra à l’Assemblée. Parmi les dispositions sensibles figure notamment la baisse des dotations de l’État aux collectivités. Prévue à hauteur de 3,5 milliards en première lecture à l’Assemblée nationale, le Sénat propose de réduire cette baisse de moitié.


Déjà 16 milliards d’économies prévues

Le projet de loi initial prévoit une baisse de 2,1 milliards de l’impôt sur le revenu. Baisse censée profiter à 8 millions de ménages modestes. Dans le même temps, 9 milliards d’allégements pour les entreprises sont prévus en 2016 (portant à 33 milliards d’euros les effets du CICE et du pacte de responsabilité au profit des entreprises en 2016, 41 milliards au total d’ici à 2017). Les économies budgétaires atteindront 16 milliards en 2016, dont 5,1 milliards seront imputés à l’État et à ses opérateurs, 3,5 milliards aux collectivités locales et 7,4 milliards à la Sécurité sociale, qui relève du PLFSS. Parmi les conséquences, la suppression de près de 1 400 postes de fonctionnaires (hors Défense) et le gel du point d’indice de rémunération des fonctionnaires.

Valérie Forgeront

http://www.force-ouvriere.fr/toute-l-actualite

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Une ambition réelle pour une loi sur le virtuel

9 Décembre 2015, 15:16pm

Publié par Syndicat FO du Centre Psychothérapique de l'Ain

Le projet de loi « Pour une République Numérique » présenté ce jour en Conseil des Ministres vise à poser les grands principes d’une société numérique, la dimension « régulation économique », devant quant à elle être intégrée à la future loi dite « Nouvelles Opportunités Économiques ».

Pour Force Ouvrière, la majorité des articles vont dans le bon sens en matière de régulation d’Internet. Par exemple, inscrire le principe de la neutralité du net dans la loi cherche à éviter qu’Internet et ses principaux services ne soient confisqués au seul profit des acteurs les plus puissants en obligeant les fournisseurs d’accès à une égale diffusion des contenus sur le réseau, ce qui est essentiel. Le combat sera rude afin d’éviter que lobbies français et étrangers ne parviennent à vider ces grands principes (neutralité du net, loyauté des plateformes, etc.) de leur substance et d’en limiter l’effectivité.

Le texte vise également à renforcer et à élargir l’ouverture des données publiques. Si la majorité des dispositions vont dans le bon sens, FO s’oppose fortement à ce que le numéro de sécurité sociale, même crypté, soit diffusé, ce numéro restant associé au risque d’une interconnexion généralisée ou d’une utilisation détournée des fichiers. En parallèle, FO déplore que l’instauration d’un service public de la donnée ne prenne pas forme à travers la création d’une direction ministérielle et que l’élargissement du champ des missions de la CNIL, la CADA et de l’ARCEP ne soit pas doté d’une allocation des moyens nécessaires à leur bon fonctionnement.

Par ailleurs, l’accès au réseau est devenu une condition essentielle pour l’insertion professionnelle et sociale de chaque citoyen. FO tient à saluer les articles visant à garantir un accès au réseau tant pour les foyers en difficulté financière que pour les personnes handicapées.

Enfin, il aurait fallu aller plus loin en donnant notamment la priorité au logiciel libre dans le secteur public, alors que le récent partenariat conclu entre le ministère de l’Éducation nationale et multinationale américaine sert à nouveau des intérêts privés au détriment de l’intérêt général.

Si ce projet de loi apporte de réels progrès à la législation actuelle en matière du numérique, FO sera vigilant à ce que tant le débat parlementaire que la loi Noé ne viennent transformer ces bonnes intentions en propos virtuels.

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AP-HP : L’intersyndicale obtient une suspension du plan de réorganisation

8 Décembre 2015, 10:57am

Publié par Syndicat FO du Centre Psychothérapique de l'Ain

FO et les cinq autres syndicats qui occupaient le siège de l’Assistance publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) depuis le 1er décembre ont obtenu mercredi une suspension du plan de réorganisation du temps de travail voulu par la direction, et approuvé le 27 octobre par le seul syndicat CFDT, minoritaire. C’est une première victoire pour les personnels et leurs syndicats, qui se battent depuis le mois de mai pour dénoncer un plan d’économies qui aggraverait les conditions de travail des 75 000 employés de l’institution, avec l’introduction d’une grande flexibilité dans les plannings et la suppression de jours de RTT et de congés.

Occupation de la salle des instances de l’AP-HP à Paris par FO et cinq autres syndicats

Le 30 novembre, à l’occasion d’un Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) sur le projet de réforme, les syndicats représentatifs FO, CGT et SUD avaient voté une expertise sur le projet de réforme. A l’issue de la réunion, leurs représentants, rejoints par ceux de la CGC, de la CFTC et de l’UNSA, avaient décidé d’occuper la salle des instances, au siège de l’AP-HP, pour obtenir le retrait du plan imposé par Martin Hirsch, directeur de l’AP-HP. Dépossédés de leur droit de manifester en raison de l’état d’urgence, les syndicats en avaient appelé au président de la République, exigeant dans un communiqué un « moratoire et le retrait du projet de réorganisation du temps de travail ». Ils ont finalement obtenu de la part du directeur la suspension du plan. Les expérimentations entamées au niveau local dans certains des 38 établissements de l’AP-HP vont donc cesser, en attendant le résultat de l’expertise. « C’est une première étape, nous demandons le retrait pur et simple du plan Hirsch, et l’ouverture de négociations sur de nouvelles bases. », indique Jean-Emmanuel Cabo, secrétaire général du syndicat FO AP-HP.

Françoise Lambert

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