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Journée de grève et manifestations le 26 janvier 2016 | Déclaration du Bureau confédéral

19 Janvier 2016, 13:17pm

Publié par Syndicat FO du Centre Psychothérapique de l'Ain

Le Bureau Confédéral de Force Ouvrière soutient les fédérations de fonctionnaires Force Ouvrière qui appellent à une journée de grève et manifestations le 26 janvier 2016.

Gel du point d’indice depuis 2010 sans interruption, diminution des effectifs dans nombre de secteurs, inquiétudes fortes liées à la réforme régionale et à la Loi NOTRe, restrictions budgétaires, remises en cause de missions du service public constituent les raisons de la colère.

Il n’y a pas de République digne de ce nom sans service public à même d’assumer, pour ce qui le concerne, la liberté, l’égalité, la fraternité et la laïcité.

Une délégation du bureau confédéral dont le secrétaire général de Force Ouvrière, Jean-Claude Mailly participera à la manifestation parisienne.

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Complémentaire santé en entreprise : une généralisation qui produit des effets pervers

12 Janvier 2016, 11:44am

Publié par Syndicat FO du Centre Psychothérapique de l'Ain

La complémentaire santé obligatoire dans les entreprises génère des inégalités et le risque d’une diminution de la protection.

Depuis le 1er janvier, toutes les entreprises doivent prévoir pour leurs salariés une couverture santé. Cette généralisation, issue de l’Accord national interprofessionnel (ANI) signé le 11 janvier 2013 par trois syndicats (CFDT, CFTC, CGC) et le patronat, doit permettre aux salariés des PME et des TPE d’accéder à un contrat collectif. Mais le dispositif s’avère problématique, comme FO l’avait expliqué dès l’origine. Les clauses de désignation ont été remplacées dans le texte de loi définitif par des recommandations. En clair, dans une première version, les partenaires sociaux d’une branche professionnelle devaient désigner un ou plusieurs assureurs, auxquels les entreprises afférentes devaient faire appel.


Augmentation des tarifs

Au final, chaque entreprise est libre de suivre ou pas la recommandation émise par sa branche. Conséquence : les entreprises dont le risque est faible seront tentées d’aller vers le meilleur tarif plutôt que vers le contrat négocié par la branche, tandis que celles qui présentent une plus forte sinistralité sélectionneront l’assureur de la branche. Ce qui pourrait « entraîner une augmentation du tarif de la branche », dixit le Défenseur des droits. Saisi du cas d’un travailleur handicapé dont la prime santé a augmenté, il a adressé au gouvernement une série de recommandations. « Les signataires de l’ANI, dont la CFDT, ont détruit la solidarité, constate Philippe Pihet, secrétaire confédéral FO. À FO, nous avons choisi de travailler à sa reconstruction, avec notamment un recours auprès du Comité européen des droits sociaux. »

Françoise Lambert

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Complémentaire santé obligatoire en entreprise : mode d’emploi

12 Janvier 2016, 11:38am

Publié par Syndicat FO du Centre Psychothérapique de l'Ain

Depuis le 1er janvier 2016, les entreprises sont tenues de souscrire un contrat collectif de complémentaire santé pour l’ensemble de leurs salariés. En Alsace-Moselle, la généralisation de la complémentaire santé a été reportée au 1er juillet 2016 afin d’adapter le dispositif aux spécificités du régime local. Tour d’horizon du fonctionnement et des garanties mises en place par la réforme.

Qui finance le dispositif ?

La complémentaire santé en entreprise est financée à 50 % par l’employeur et à 50 % par le salarié. L’employeur dispose en contrepartie d’avantages fiscaux et sociaux.

Existe-t-il un socle minimal de garanties ?

Oui, le panier de soins de base doit prendre en charge :
pour les consultations, l’intégralité du ticket modérateur, c’est-à-dire le reste à charge après le remboursement par la Sécurité sociale ;
à l’hôpital, et ce sans limitation de durée, le forfait hospitalier, qui correspond aux frais de séjour (18 euros par jour à l’hôpital ou à la clinique) ;
pour les frais dentaires, la couverture à hauteur de 125 % de la base de remboursement de la Sécurité sociale ;
pour l’optique, un forfait d’un minimum de 100 euros tous les deux ans pour les verres à correction simple et de 200 euros pour les verres à correction complexe.

Un salarié peut-il refuser de souscrire au contrat de groupe proposé par l’entreprise ?

Oui, sous certaines conditions.
Un salarié embauché avant la mise en place du contrat collectif peut demander par écrit une dispense d’adhésion si la complémentaire santé est instaurée par une décision unilatérale de l’employeur.
Un salarié qui est déjà couvert, y compris en tant qu’ayant droit, par un autre contrat collectif et obligatoire peut aussi se soustraire à l’obligation d’adhésion. Quant au salarié déjà couvert par un contrat individuel, il sera tenu d’adhérer à la garantie de groupe à l’échéance de son contrat.

Qu’en est-il des salariés précaires, en CDD ou qui ont plusieurs employeurs ?

La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2016 prévoit la création d’une aide versée à l’employeur pour la couverture santé des salariés précaires. Selon un projet de décret, elle concernera les salariés dont la durée du travail est inférieure ou égale à trois mois ou dont le temps de travail hebdomadaire est inférieur à quinze heures.
Que se passera-t-il pour le salarié qui quitte l’entreprise ou qui est licencié ?
Hormis le cas d’un licenciement pour faute lourde, il pourra continuer à bénéficier de la couverture santé pendant une durée allant jusqu’à douze mois.

Quel est l’objectif de la réforme ?

Il s’agit de donner accès ou d’améliorer la couverture de quelque 4 millions de salariés non couverts par un contrat santé collectif. Mais les modalités de mise en œuvre du dispositif ont conduit à une concurrence acharnée qui a entraîné un « dumping social », avec des niveaux de couvertures très bas. Une situation qui pourrait aboutir au développement des surcomplémentaires santé, payées elles par les salariés insatisfaits du niveau de couverture de leur complémentaire d’entreprise obligatoire.

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Emploi, contrat de travail, formation : FO reçue à Matignon

12 Janvier 2016, 11:19am

Publié par Syndicat FO du Centre Psychothérapique de l'Ain

Une délégation FO a été reçue le 11 janvier par le Premier ministre et la ministre du Travail pour une concertation sur le futur plan d’urgence pour l’emploi de François Hollande. Jean-Claude Mailly a notamment insisté sur la nécessité de réorienter la politique économique générale

Comme l’ensemble des organisations syndicales et patronales représentatives, FO a été reçue en bilatérale durant 45 minutes à Matignon pour donner ses positions et faire des propositions sur ce plan qui sera détaillé le 18 janvier par François Hollande.

Jean-Claude Mailly a rappelé la nécessité de réorienter la politique économique générale. Il a exprimé des regrets sur l’absence de « coup de pouce au smic » après les élections régionales, « ce qui aurait constitué un signal fort ».

Cette rencontre n’a pas permis de clarifier la mise en place de 500 000 formations supplémentaires pour des chômeurs peu qualifiés, un objectif lancé par François Hollande le 31 décembre. La question sera au coeur d’un séminaire réunissant fin janvier l’ensemble des parties intéressées dont les interlocuteurs sociaux, le gouvernement, les Régions et Pôle emploi.

Le budget de ce dispositif est estimé à 1 milliard d’euros. « La question financière n’est toujours pas complètement arbitrée, a annoncé Jean-Claude Mailly à l’issue de la rencontre. Ces formations sont souhaitables sur le principe, mais il y a un problème de faisabilité dont le gouvernement est conscient. »

FO a insisté sur la part qui revient à l’Etat dans le financement. Le gouvernement a promis de maintenir sa participation dans la R2F, un dispositif qui permet de continuer à rémunérer les demandeurs d’emplois dont l’allocation chômage prend fin durant une formation. La délégation a aussi obtenu que ce plan permette de redonner un rôle moteur à l’AFPA. Pour l’emploi des seniors, FO a de nouveau revendiqué le rétablissement de l’allocation équivalent retraite (AER).


Des annonces sur l’investissement public le 12 janvier

Ce séminaire sera aussi l’occasion d’évoquer « l’effort supplémentaire » envers l’apprentissage souhaité par François Hollande. FO a revendiqué un véritable statut de l’apprenti avec une rémunération en fonction des qualifications et insisté sur les problématiques liées au logement et au transport.

La délégation s’est opposée à de nouvelles aides à l’embauche ciblant les PME, voulues par François Hollande. « Le patronat n’est pas demandeur et ces aides existent déjà, alors autant ne pas le faire, ce sera un effet d’aubaine ou du gaspillage, a estimé Jean-Claude Mailly. Il est préférable de consacrer un éventuel financement à la formation des demandeurs d’emploi. »

FO a aussi mis en avant la nécessité de cibler les aides publiques aux entreprises. « Le pacte de responsabilité, c’est 100 milliards d’euros sur trois ans, pour quels résultats ? », a réagit Jean-Claude Mailly.

Sur la question de l’investissement public pour « booster » l’économie, FO a été entendue. « Le Président doit faire des annonces le 12 janvier, à l’occasion du bicentenaire de la Caisse des dépôts et consignations », a ainsi indiqué le secrétaire général.

Cette rencontre a été l’occasion d’évoquer le futur projet de loi travail de Myriam El Khomri. La délégation s’est opposée à toute remise en cause du contrat de travail alors que le patronat revendique le contrat de travail « agile », prévoyant un « plafonnement des indemnités prud’homales » et « des motifs de rupture liés à la situation de l’entreprise ou la réalisation d’un projet ». « Je pense que ce contrat “fragile” ne sera pas retenu », a estimé jean-Claude Mailly à sa sortie.

Le projet de loi devrait aussi intégrer un barème pour les indemnités prud’homales après un licenciement sans cause réelle et sérieuse. « Nous ne sommes pas d’accord, cela vient contrecarrer le pouvoir d’appréciation du juge, et le patronat va vite le regretter, estime la délégation FO. Il va y avoir un basculement vers les plaintes pour discrimination et harcèlement, dont les indemnités ne sont pas plafonnées. » Quant à la réécriture du code du travail et notamment du temps de travail, FO a aussi appelé au respect de la hiérarchie des normes.

Clarisse Josselin

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