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Articles avec #dialogue social

Réformistes et exigeants, nous jugerons sur les actes en fonction de nos positions

20 Juin 2017, 08:56am

Publié par Syndicat FO du Centre Psychothérapique de l'Ain

Nous mesurerons rapidement, après les élections législatives, la sincérité du gouvernement.

À savoir, comme ils le disent actuellement, s’il s’agit d’une vraie concertation. Auquel cas il faudra non seulement nous écouter, mais nous entendre et travailler sur des textes écrits.

Ou si, les législatives passées et en fonction des résultats annoncés, la volonté de passer en force revient, ce qui sera inévitablement source de tensions.

Comme je l’ai dit à plusieurs reprises, nous ne sommes ni naïfs, ni suspicieux a priori. Nous jugeons et jugerons sur les actes en fonction de nos positions.

C’est pourquoi, par exemple, à la lecture des documents publiés par Libération, nous avons tiré la sonnette d’alarme en déclarant « halte au feu ».

Force Ouvrière a toujours été une organisation réformiste et exigeante, et elle entend le rester.

Nous jugeons avec notre liberté de comportement et notre indépendance. Quand nous sommes pour, comme quand nous sommes contre. Nos interlocuteurs, qui aiment mettre les gens et les organisations dans des cases, nous ont de tout temps considérés comme imprévisibles !

C’est d’une certaine façon et sans le vouloir un hommage à notre liberté de comportement !

À un moment, il va falloir que le gouvernement non seulement discute, mais qu’il présente des projets de texte car on ne peut pas se positionner sur du sable et attendre la dernière minute.

La feuille de route qui nous a été adressée ouvre, sur beaucoup de sujets, des pistes très variables, voire qui peuvent être contradictoires.

L’itinéraire devra donc être précisé, ainsi que l’objectif.

Pour le moment, les seules choses claires obtenues sont de deux ordres : une détente du calendrier du mois d’août (en plein été) au mois de septembre et le rejet de négocier dans l’entreprise sur le contrat de travail.

Et nous continuons bien entendu à marteler nos positions, que ce soit sur l’articulation des niveaux de négociation ou sur la liberté de désignation du délégué syndical.

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Interpro Syndicats et patronat reçus à Matignon sur la réforme du dialogue social

25 Février 2015, 10:49am

Publié par Syndicat FO du Centre Psychothérapique de l'Ain

Après l’échec des négociations sur la modernisation du dialogue social, Manuel Valls s’entête à légiférer. Il devait présenter les grands axes du futur texte aux partenaires sociaux le 19 février. Dans le contexte tendu de la loi Macron, la réunion avait été reportée au mercredi 25 février.

Le gouvernement ne fléchit pas dans sa volonté de réformer coûte que coûte le dialogue social, comme il l’avait annoncé le 22 janvier, lorsque syndicats et patronat avaient clos sur un échec les négociations interpro.

Ce 25 février, le Premier ministre présente aux partenaires sociaux les grands axes du futur projet de loi. Le gouvernement affirme que le texte sera examiné par le Parlement « avant l’été ». D’ici là, François Rebsamen devra affiner chaque point, en concertation avec les partenaires sociaux.

Si le contenu du texte n’est pas encore dévoilé, le principe de la création d’une forme de représentation des salariés dans les TPE (moins de 11 salariés) par le biais d’instances extérieures semble acquis. Seule la CGPME y est farouchement opposée.

Le projet de loi pourrait aussi contenir des mesures pour rationaliser et simplifier les procédures d’information des instances représentatives du personnel (IRP), sujet sur lequel FO avait fait des propositions.

C’est sur la diminution des IRP, gros point de blocage lors des négociations, que le gouvernement est le plus attendu. Le patronat voudrait les fusionner en une instance unique dans toutes les entreprises dès 50 salariés et réduire le CHSCT à une simple commission optionnelle. La majorité des syndicats dont FO s’y oppose, dénonçant une perte de moyens et de prérogatives, notamment en matière de santé et de sécurité au travail.

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Pour une négociation sur le dialogue social de qualité, sans pression !

16 Décembre 2014, 13:10pm

Publié par Syndicat FO du Centre Psychothérapique de l'Ain


Pour Force Ouvrière, fixer un calendrier contraint et serré dans le cadre de la négociation nationale interprofessionnelle sur le dialogue social dans l’entreprise, constitue le meilleur moyen de ne pas garantir une négociation de qualité.

Aux prochaines dates proposées par le MEDEF, trois organisations syndicales ont des indisponibilités, le bon sens commande la réunion de tous autour de la table à une date convenue.

Dès le début, Force Ouvrière s’est investie dans la négociation, en étant la première organisation syndicale à présenter des propositions en matière de représentation de tous les salariés, notamment ceux des TPE.

Nous avons ensuite élaboré un cahier plus complet comportant des propositions également en matière d’information-consultation, de moyens des institutions représentatives du personnel et de parcours syndical.

Au regard des enjeux et du démantèlement en matière d’IRP souhaité par le MEDEF, il est nécessaire de prendre le temps de la discussion, d’autant que le MEDEF s’obstine, de séance en séance, à ne pas examiner les propositions des organisations syndicales, reportant ainsi lui-même l’issue de la négociation.

Dans le cadre des débats à venir, Force Ouvrière s’attachera à défendre les droits et intérêts des salariés, en garantissant leur représentation effective et la place des organisations syndicales dans l’entreprise, fortement menacées par le projet actuel du MEDEF.

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Les contre-propositions de FO pour améliorer le dialogue social

6 Novembre 2014, 15:47pm

Publié par Syndicat FO du Centre Psychothérapique de l'Ain

Syndicats et patronat se sont retrouvés le 30 octobre pour le deuxième round de négociation sur l’amélioration du dialogue social. Face aux propositions inadmissibles du Medef, FO a voulu axer le débat sur la représentation de tous les salariés.

Représentation : Les provocations du Medef
Le patronat veut fusionner au sein d’un « conseil d’entreprise » toutes les instances de représentation du personnel (CE, CHSCT, délégués du personnel et délégués syndicaux). Il serait mis en place uniquement dans les entreprises de plus de 50 salariés et seulement après leur accord par référendum tous les quatre ans. Les thèmes de négociation et les modalités de consultation seraient décidés par accord majoritaire. Autant de propositions non négociables selon FO

La négociation est mal barrée, le patronat campe sur ses positions, a réagi Marie-Alice Medeuf-Andrieu, Secrétaire confédérale chargée de la négociation collective et chef de la délégation FO, à l’issue de la réunion. Il veut donner plus de latitude aux entreprises et réécrire le Code du travail. »

Alors que la question de la représentation des salariés fait l’unanimité des syndicats, le Medef la refuse dans les TPE (moins de 10 salariés) et pose même celle de l’utilité des organisations syndicales.

Seul syndicat à avoir présenté oralement ses propositions, chiffres à l’appui FO a rappelé que les salariés des entreprises sans représentants du personnel avaient des conditions d’emploi plus dégradées que les autres.

Créer des commissions paritaires

Dans un souci de justice sociale, FO veut favoriser la négociation de branche et instaurer des thèmes de négociation obligatoire propres aux salariés des TPE. Elle demande aussi la suppression des seuils pour permettre la désignation d’un délégué syndical partout, dès qu’un salarié le demande.

Pour les entreprises sans représentants de droit ou de fait, FO propose surtout la création d’un dispositif externe obligatoire : les commissions paritaires nationales et territoriales de branche. Leurs membres, désignés par les syndicats, seraient chargés d’améliorer les garanties conventionnelles, d’appliquer le droit du travail et de régler les conflits individuels. La prochaine réunion est prévue le 13 novembre, mais aucun thème de négociation n’est encore fixé.

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Fonction publique : La concertation sur la qualité du dialogue social est lancée

11 Septembre 2014, 15:35pm

Publié par Syndicat FO du Centre Psychothérapique de l'Ain

Le ministère de la fonction publique et les syndicats ont commencé le 8 septembre les discussions sur la qualité du dialogue social (QDS) en abordant longuement le dossier de l’égalité hommes/femmes dans les instances représentatives des personnels.

Les discussions ont débuté le 8 septembre au siège parisien de la direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP) en présence des syndicats dont FO. Programmées dans le cadre de l’agenda social 2014-2015 de la fonction publique, les discussions portant sur la qualité du dialogue social (QDS) dans la fonction publique relèvent d’une concertation et non d’une négociation.

Ces discussions seront articulées en quatre séquences et s’achèveront à la fin du premier semestre 2015. La première séquence qui se prolongera jusqu’à la fin du mois a pour thème le « Fonctionnement des instances de dialogue social dans la fonction publique ». Ce thème comporte deux volets : d’une part « L’égalité entre hommes et femmes dans les instances représentatives des personnels“ et d’autre part la mise en chantier d’une “Enquête portant sur le fonctionnement et les moyens des comités techniques (CT) ».

D’octobre à novembre, au cours d’une seconde séquence, les discussions porteront sur l’état de la « Négociation et de la concertation dans la fonction publique ». La troisième séquence qui débutera fin 2015 pour s’étendre jusqu’au début de l’année suivante sera consacrée à « l’actualisation des droits et des moyens syndicaux ». Enfin, une quatrième et ultime séquence de concertation, programmée au premier semestre 2015, portera sur « l’amélioration de la gestion des conflits collectifs ». Concrètement, « il s’agit de discuter des conditions du droit de grève » résume pour la Fédération générale des fonctionnaires FO Philippe Soubirous (trésorier adjoint de la FGF-FO) qui participait à la réunion du 8 septembre.

« Important mais non prioritaire »

Ministère et syndicats ont ainsi constaté qu’avec 35% à 40% de femmes syndiquées siégeant dans les trois conseils supérieurs de la fonction publique ainsi que dans le Conseil commun, les organisations affichaient un taux de représentativité féminine nettement supérieur à celui des employeurs concernés, soit 26%. Plus largement, l’administration qui propose de réfléchir aux moyens d’atteindre un équilibre de présence hommes/femmes dans les différentes instances représentatives des personnels souhaiterait y parvenir par le biais de taux plancher.

La proportion visée devra être le reflet de celle existant dans les services et au sein des corps professionnels. Pas simple constate FO. S’agit-il de parvenir à une parité totale ou à un équilibre dont il reste à définir la base ? Le projet concernera t-il les instances désignées et /ou les instances élues pour lesquelles il y aurait une obligation de résultat ? Soulignant les contraintes qu’implique ce projet, la FGF-FO rappelle les difficultés, notamment familiales, auxquelles se heurtent les femmes lorsqu’elles souhaitent s’impliquer à temps plein dans une activité syndicale. Plus concrètement, la FGF-FO a demandé au ministère d’effectuer à la fin de cette année un état des lieux de la proportion hommes/femmes dans les instances, lesquelles seront renouvelées à l’occasion des élections professionnelle du 4 décembre. « Cela pourrait apporter une bonne photographie de la féminisation ou non des instances » indique Philippe Soubirous notant que le ministère s’oriente vers la mise en place de règles contraignantes d’équilibre hommes/femmes en 2018.

Quoi qu’il en soit indique-t-il, « le thème de l’égalité hommes/femme est important mais non prioritaire en terme de dialogue social, contrairement aux prochaines négociations portant sur les carrières, parcours professionnels et rémunérations qui implique pour le ministère d’y adjoindre l’apport de moyens financiers ».

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