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Articles avec #emploi

Force Ouvrière sera signataire de l’avenant de reconduction du Contrat de Sécurisation Professionnelle

22 Novembre 2016, 10:51am

Publié par Syndicat FO du Centre Psychothérapique de l'Ain

Force Ouvrière sera signataire de l’avenant de reconduction du Contrat de Sécurisation Professionnelle

Le Bureau Confédéral de Force Ouvrière a décidé que son organisation serait signataire de l’avenant de reconduction de la convention relative au contrat de sécurisation professionnelle.

Les premiers résultats de la convention du 26 janvier 2016, sont pour le bureau confédéral encourageants (amélioration du taux de sortie pour reprise d’activité et accélération des sorties pour reprises d’emploi durables). Toutefois, étant donné le manque de recul afin de tirer toutes les conclusions qui s’imposent sur cette convention, le Bureau confédéral a estimé que cette dernière devait être reconduite pour une durée de 18 mois

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Rapport CICE : chronique d’un échec annoncé

4 Octobre 2016, 09:08am

Publié par Syndicat FO du Centre Psychothérapique de l'Ain

Communiqué de Force Ouvrière du 29 septembre 2016

Le comité de suivi du CICE vient de publier son rapport annuel, le premier qui intègre des éléments d’évaluation chiffrés et plus uniquement des hypothèses théoriques. Force Ouvrière constate que le seul effet incontestable porte sur la progression des marges des entreprises qui ont retrouvé des niveaux élevés, équivalents voire supérieurs à ceux observés avant la crise de 2008. Mais sans que cela impacte les niveaux des salaires ou les embauches. Cette reconstitution des marges générale laisse également apparaître des relations plus que troubles entre les entreprises ce qui invite, plus que jamais, à soulever le couvercle des rapports donneurs d’ordre / sous-traitants.

Concernant les effets sur l’emploi, les premiers résultats des travaux de recherche oscillent entre aucun effet notable et une fourchette de 50 000 à 100 000 emplois sauvegardés (ce que le gouvernement aimerait traduire comme « créés ») en 2013 et 2014. Pour FO, ces effets sont non seulement très incertains, mais même les estimations les plus optimistes fournissent un chiffrage désespérément faible compte tenu du coût exorbitant de la mesure (28,7 milliards d’euros de créance pour les deux années concernées !). Qui plus est, la notion d’emploi sauvegardé demeure fortement sujette à caution.

L’impact du CICE sur les investissements, les exportations et les dépenses de recherche et développement s’avère lui impalpable alors que ces éléments constituaient les principaux objectifs affichés par le gouvernement en 2012 pour légitimer la mise en œuvre du dispositif ! Enfin, les mécanismes de préfinancement via la BPI ont pu permettre à un certain nombre d’entreprises de préserver leur solvabilité et par conséquent de survivre mais s’il s’agit là d’un effet salutaire répondant à une situation d’urgence réelle, il aurait parfaitement pu être obtenu par des actions directes des pouvoirs publics ou de la Banque publique d’investissement (BPI), sans lien avec un mécanisme type CICE.

Force Ouvrière considère toujours le CICE comme une mesure au coût prohibitif souffrant cruellement d’une absence de ciblage et de conditionnalité sur la création d’emplois. C’est pourtant le moment choisi par le gouvernement pour amplifier sa logique d’offre et de compétitivité focalisée sur le coût du travail en augmentant de 6 à 7% pour 2017 le taux du CICE, dilapidant du même coup plus de trois milliards supplémentaires au bénéfice exclusif des entreprises. Il n’est pire aveugle que celui qui ne veut pas voir.

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Rupture conventionnelle : le contrat est maintenu jusqu’à l’homologation

20 Septembre 2016, 09:09am

Publié par Syndicat FO du Centre Psychothérapique de l'Ain

Cet été, un arrêt inédit a apporté une nouvelle précision à la procédure de rupture conventionnelle : un contrat de travail n’est rompu par le biais d’une rupture conventionnelle qu’après réception de l’homologation accordée par la DIRECCTE (Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi), chargée depuis 2010 de veiller « au respect des dispositions du Code du travail ». En l’occurrence, de « s’assurer du respect des conditions prévues » par la loi et de la « liberté de consentement des parties ». Cette dernière a d’ailleurs quinze jours ouvrables, à l’issue du délai de rétractation (un délai de quinze jours calendaires à partir de la réception de la demande d’homologation), pour se prononcer. À défaut, l’homologation est réputée acquise (article L. 1237-14 du Code du travail).

Un licenciement sans cause réelle et sérieuse

Or, avant même d’avoir obtenu cette homologation par la DIRECCTE, un employeur avait remis à son salarié son attestation Pôle emploi, son certificat de travail et son solde de tout compte, soit les documents de rupture du contrat de travail ; il avait également cessé, le même jour, de lui fournir du travail. Résultat en cette affaire : la Cour de cassation a décidé, dans un arrêt en date du 6 juillet dernier (Cass. soc., 6-7-16, n°14-20323), que doit être considéré comme un licenciement « non motivé », c’est-à-dire sans cause réelle et sérieuse, le fait de remettre les documents de rupture sans attendre la décision de la DIRECCTE, car « la validité de la convention est subordonnée à son homologation », et que tant que la convention n’est pas homologuée, le contrat de travail produit tous ses effets. Il en ressort que le contrat de travail a bel et bien été rompu par la remise des documents de fin de contrat par l’employeur, qui a perdu à ne pas attendre et à ne pas mettre les formes. Le contrat de travail s’étant ainsi retrouvé rompu de facto, avant même qu’il ait pu l’être par l’éventuelle homologation de la DIRECCTE. Si la rupture conventionnelle est dite amiable, elle n’en est pas moins très encadrée. La Cour de cassation vient de le rappeler.

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Rapport « Transformation Numérique et Vie au Travail » : première réaction Force Ouvrière

15 Septembre 2015, 13:54pm

Publié par Syndicat FO du Centre Psychothérapique de l'Ain

Le développement des Nouvelles Technologies de l’Information et de la Communication a généré, outre les bouleversements économiques que nous connaissons, de nouveaux usages professionnels, souvent peu maîtrisés et mal encadrés. Le rapport « Transformation numérique et vie au travail », à travers ses 36 préconisations, cherche, à juste titre, à poser des éléments diagnostics et à proposer des solutions face à ces transformations.

Mais alors que certaines préconisations vont dans le bon sens, deux tendances complémentaires potentiellement dangereuses apparaissent clairement dans ce rapport : l’individualisation de la relation sociale avec notamment la promotion de « l’entrepreneur de soi-même » et une logique d’inversion de la hiérarchie des normes au profit d’une régulation au niveau des entreprises.

Par exemple, concernant de nouveaux enjeux tels que « le droit à la déconnexion » qui avant même d’être défini est déjà accompagné d’un « devoir de déconnexion » reposant sur le salarié, le rapport préconise de les traiter au cas par cas, entreprise par entreprise. Or, on ne peut renvoyer sur l’entreprise au détriment des cadres nationaux, la responsabilité de préciser les droits et devoirs des salariés.

Enfin, alors même qu’il a été commandité par le ministre du Travail, ce rapport privilégie l’économique au détriment du social et du juridique qu’il tente à subordonner par exemple avec la notion ambigüe de charge de travail.

Pour FO, si l’impact du numérique dans tous les secteurs professionnels est indéniable, ce bouleversement doit, au contraire, permettre d’améliorer les conditions de travail, créer des emplois, sécuriser les parcours professionnels et renforcer les droits collectifs des salariés.

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Travail du dimanche : oui à la concertation, non à la généralisation

4 Septembre 2014, 12:33pm

Publié par Syndicat FO du Centre Psychothérapique de l'Ain

Le travail du dimanche revient sur le devant de la scène à l’occasion de cette rentrée de septembre déjà bien chargée sur le plan de l’actualité économique et sociale.

Le Gouvernement souhaite faire passer sa réforme du travail du dimanche par voie d’ordonnance sans qu’il y ait ainsi de véritable débat parlementaire. Une telle démarche ne peut que susciter une désapprobation de notre part. Pour rappel, le rapport Bailly de décembre 2013 indiquait que l’examen de l’ensemble de ces propositions gagnerait à être précédé d’une concertation nationale interprofessionnelle. Force Ouvrière se montrera vigilante quant à la tenue d’un tel débat et ne manquera pas de faire valoir ses positions durant cette concertation.

Le travail du dimanche ne favorise pas davantage la consommation. Le pouvoir d’achat des ménages n’est pas extensible en ces périodes de crise. L’ouverture plus large des magasins le dimanche nuira très certainement aux petits commerces, qui n’auront pas toujours la possibilité d’ouvrir 7 jours sur 7, et par voie de conséquence à ses salariés. Au surplus, le travail du dimanche déstructure la vie privée et familiale et favorise le travail à temps partiel.

Pour toutes ces raisons, FO s’est toujours montrée hostile à toute extension du travail dominical. Force Ouvrière ne cesse de rappeler que le travail dominical doit garder un caractère dérogatoire et exceptionnel. Demain, l’exception ne doit pas devenir la règle !

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