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Articles avec #jour solidarite

La force des droits Journée de solidarité : ce n’est plus forcément le lundi de Pentecôte

19 Mai 2015, 12:48pm

Publié par Syndicat FO du Centre Psychothérapique de l'Ain

vendredi 15 mai 2015 Clarisse Josselin

Créée en 2004 après la canicule de 2003, la journée de solidarité impose à tous les salariés et fonctionnaires un jour de travail non rémunéré pour financer la dépendance des personnes âgées et handicapées.

Depuis la loi de 2008 elle ne tombe plus automatiquement le lundi de Pentecôte. C’est pourquoi, le 25 mai, certains travailleront, d’autres pas.

La date est fixée par accord collectif d’entreprise, d’établissement ou à défaut de branche. Sans accord, les modalités sont fixées unilatéralement par l’employeur après consultation du CE, ou à défaut des DP. Dans la fonction publique elle est fixée par les autorités compétentes, après avis du comité technique.

Il s’agit soit de travailler un jour férié habituellement chômé (hors 1er mai), de supprimer un jour de RTT ou de fractionner sept heures supplémentaires sur l’année. Elle peut aussi être offerte par l’employeur. Dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle, elle ne peut tomber ni le Vendredi saint, ni les 25 et 26 décembre.

Le salarié qui souhaite ne pas travailler le jour éventuellement fixé devra alors poser un jour de congés payés ou de RTT.

Une seule journée par an

Pour les salariés à temps partiel, la durée de cette journée est proportionnelle à la durée normale de travail. Au-delà de la durée légale, sept heures à temps plein, le temps de travail doit être rémunéré en heures supplémentaires.

Les salariés non mensualisés (travailleurs intérimaires, intermittents…) amenés à travailler le jour choisi comme journée de solidarité seront rémunérés normalement. En revanche, ils ne bénéficient pas de majoration de salaire pour un jour férié précédemment chômé.

Un salarié ne doit effectuer qu’une journée de solidarité non rémunérée par an. En cas de changement d’employeur, il peut refuser de l’exécuter une seconde fois sans que cela constitue une faute ou un motif de licenciement. S’il est tenu de travailler, toutes les heures doivent lui être intégralement payées en heures supplémentaires et donner lieu à un repos compensateur.

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