Overblog Suivre ce blog
Administration Créer mon blog
FOduCPA.over-blog.com

Articles avec #loi travail

Déclaration de la Commission exécutive confédérale du 15 juin 2017

20 Juin 2017, 08:51am

Publié par Syndicat FO du Centre Psychothérapique de l'Ain

En 2016, FO a combattu la loi travail, sur la méthode et sur le fond, en demandant son retrait puis son abrogation.

En 2017, FO reste fidèle à ses positions et à son comportement de syndicat réformiste militant, libre et indépendant.

Face aux ordonnances annoncées et à la concertation entamée, FO, dans l’attente de textes précis de la part du gouvernement, rappelle aux pouvoirs publics ses analyses, ses revendications et ses lignes rouges, fondées sur la liberté de négociation, la liberté syndicale et le respect des principes républicains.

Il appartient au gouvernement et au président de la République de savoir s’ils en tiennent compte.

Si tel n’était pas le cas, FO n’hésiterait pas, comme l’a décidé le dernier CCN, à mobiliser contre ce qu’elle considèrerait comme une loi travail XXL.

Voir les commentaires

FO et la CGT saisissent l’OIT contre des dispositions de la loi travail

16 Février 2017, 12:19pm

Publié par Syndicat FO du Centre Psychothérapique de l'Ain

La CGT et FO ont saisi l’OIT ce jour. En effet, la loi Travail comporte de nombreuses dispositions contraires aux textes fondamentaux et aux textes internationaux auxquels la France est liée. Cette loi porte atteinte à la liberté syndicale, au droit à une négociation collective libre et progressiste et au droit à un licenciement « juste ». C’est pourquoi, une plainte commune de FO et la CGT est déposée auprès de l’Organisation Internationale du Travail.

Jamais nous ne nous résoudrons à la remise en cause des dispositions du Code du Travail protégeant les travailleurs. Au contraire, nous résisterons aux côtés des salariés en mobilisant tous les outils à notre disposition : en maintenant le rapport de forces dans les négociations afin d’empêcher la régression des droits des salariés et en actionnant tous les recours juridiques pertinents.

Ignorant l’opinion publique, sans débat parlementaire, sans respect pour les organisations syndicales, à coups de 49-3, la loi Travail a été adoptée, puis promulguée au Journal Officiel le 8 août 2016. Complétée par environ 130 décrets d’application, elle est désormais applicable. Des employeurs s’emparent déjà de ce texte pour remettre en cause les droits de nombreux salariés.

Déjà en 2007 et 2011, années lors desquelles l’OIT a respectivement disqualifié le CNE (contrat nouvelle embauche) et reproché à la France des réquisitions de salariés grévistes organisées par le gouvernement.

Voir les commentaires

L’austérité fragilise le respect des principes républicains

25 Octobre 2016, 09:24am

Publié par Syndicat FO du Centre Psychothérapique de l'Ain

Éditorial de Jean-Claude Mailly, Secrétaire général de Force Ouvrière

Trois fédérations FO ont tenu leur congrès la semaine dernière : l’Action sociale, les Finances et l’Éducation-Culture, congrès auxquels j’ai participé.

Elles ont, comme notre récent Comité confédéral national, appuyé le comportement de la confédération, en particulier par rapport à la loi Travail, sur notre attachement aux valeurs républicaines et sur le respect de la liberté de comportement et de l’indépendance syndicale.

Dans les trois congrès, les militant(e)s ont aussi mis l’accent sur les questions de pouvoir d’achat, d’emploi, de restriction du service public et de dégradation importante des conditions de travail.

Comme nous ne cessons de le répéter, ce sont là les conséquences des politiques économiques et sociales d’austérité menées en Europe et dans chacun des pays membres.

Ces politiques laissent la main libre aux marchés financiers, favorisent la rente et les dividendes, pénalisent l’activité économique et, en France, fragilisent le respect des principes républicains.

Tordre le cou à ces politiques économiques est de plus en plus une nécessité économique, sociale et démocratique.

Le président de la République a tort, dans une interview la semaine dernière à L’Obs, de dire que lors de son arrivée à l’Élysée le pacte budgétaire européen était déjà signé.

Il avait en effet toujours la possibilité de demander sa renégociation, et ce, d’autant plus qu’il est passé plus tard au Parlement.

De fait, à cette époque, la France, deuxième puissance de la zone euro, était attendue par plusieurs pays et leur a en quelque sorte fait faux bond.

Nous ne commenterons pas les autres éléments de l’interview ni le livre d’entretiens publié par deux journalistes, qui fait couler beaucoup d’encre et suscite de nombreuses réactions.

Mais s’agissant de la loi Travail, nous confirmons que c’est une loi contraire aux intérêts des salariés et à l’application des valeurs républicaines, s’exprimant notamment depuis 1936 par le principe de faveur.

Nous ne sommes pas masochistes. Si cette loi était une loi de progrès social, nous la soutiendrions.

Sauf que c’est une loi de régression, raison pour laquelle nous demandons son abrogation. 

Voir les commentaires

Communiqué de FO Plafonnement des exonérations de cotisations sociales sur les ASC : encore une attaque frontale sur les droits des salariés

18 Octobre 2016, 11:27am

Publié par Syndicat FO du Centre Psychothérapique de l'Ain

Une nouvelle fois, sans aucune concertation, pourtant promise à l’issue du vote de la loi travail, le gouvernement tente de réintroduire par amendement au PLFSS 2017 le dispositif de plafonnement des exonérations ASC.

La logique envisagée par le gouvernement consisterait en une enveloppe forfaitaire annuelle globale plafonnée pour l’ensemble des ASC. Sous prétexte d’équité, ce système établirait un véritable nivellement par le bas des droits des salariés.

Force Ouvrière s’oppose à cette logique. En effet l’exonération de cotisations sociales sur les ASC gérées par les Comités d’entreprise représente un choix de politique sociale et ne constitue pas à ce titre une perte de recettes comme l’évoque le gouvernement.

La logique de plafonnement global des sommes exonérées risquerait de réduire les CE à de simples distributeurs sans plus aucune marge de manœuvre visant à établir de véritables choix en matière de politique sociale. De plus ce dispositif contribuera à diminuer encore le taux de départ en vacances des salariés.

D’autre part, pour FO, les avantages versés et contributions du CE ne pourront jamais se substituer à de véritables augmentations de salaire.

C’est pourquoi, FO réclame l’ouverture d’une large concertation permettant d’établir un état des lieux complet avant toute remise en cause de la pratique actuelle des exonérations sociales sur les ASC et s’oppose à toute réforme qui aurait par ailleurs des conséquences désastreuses en terme d’emploi sur tous les secteurs d’activité intervenant dans le champ des ASC.

Alors qu’il s’agirait de récupérer 1,4 milliard d’euros de recettes, oubliant au passage les effets négatifs sur l’activité de l’emploi, le gouvernement serait plus inspiré de lutter plus fortement contre l’évasion fiscale.

Décidément, ce sont toujours les mêmes qui paient la facture !

Voir les commentaires

Résolution du Comité Confédéral National de la CGT Force Ouvrière - Paris, les 29 & 30 septembre 2016

4 Octobre 2016, 09:11am

Publié par Syndicat FO du Centre Psychothérapique de l'Ain

Réuni les 29 et 30 septembre 2016 à Paris, le Comité Confédéral National (CCN) s’inscrit dans l’ensemble des revendications des résolutions du XXIIIe Congrès confédéral de février 2015 à Tours.

Pour l’abrogation de la Loi relative au travail

Ultra minoritaire, imposée à coups de 49.3, la loi « Travail » détruit des droits collectifs et accroît les inégalités ainsi que la précarité, notamment des jeunes, dans la continuité du pacte budgétaire européen et du « pacte de responsabilité ». L’inversion de la hiérarchie des normes concernant dans un premier temps, le temps de travail et la poursuite des travaux de réécriture du Code du travail s’inscrivent dans une destruction programmée des conventions collectives de branches par le transfert de pans entiers du droit du travail et de la négociation collective au niveau de l’entreprise anticipant celle des statuts de la fonction publique. La remise en cause du rôle de la branche ; celle de droits individuels acquis ; la remise en cause des majorations des heures supplémentaires ; les facilitations des licenciements ; l’affaiblissement de la médecine du travail sont au cœur de ce texte. Force Ouvrière poursuit son combat contre ce texte, y compris sur les aspects juridiques, constitutionnels, conventionnels et règlementaires. Le CCN revendique l’abrogation de cette loi inacceptable.

Pour l’augmentation des salaires, la création d’emplois de qualité et l’investissement productif

Le niveau global et dramatique du chômage rappelle que cette politique économique est néfaste. La consommation et l’investissement notamment public, l’innovation, en particulier industrielle, sont les clés pour relancer l’activité, l’emploi et la croissance.

Devant les difficultés industrielles touchant de nombreux secteurs et face au manque de soutien des politiques, le CCN revendique une véritable politique industrielle créatrice d’emplois et défendant l’industrie sur notre territoire national, y compris en autorisant la prise de majorité de capital par l’Etat, temporaire ou définitive, quand la situation l’exige pour sauver l’emploi.

Pour le CCN, l’augmentation du pouvoir d’achat demeure la revendication prioritaire et immédiate pour les travailleurs. Il revendique notamment un SMIC à 1 370 € net par mois, soit 80% du salaire médian, et une augmentation générale des salaires, des rémunérations des apprentis, des pensions, des retraites, des allocations et des minima sociaux. Le CCN revendique le retour de l’indexation des retraites et pensions sur les salaires. Dans la Fonction Publique, la perte du pouvoir d’achat se poursuit. Le CCN continue de revendiquer l’augmentation immédiate de 8% et l’attribution de 50 points d’indice.

Le CCN dénonce et combat la détérioration des conditions de travail accentuée par les phénomènes de stress engendrés par les nouvelles déréglementations.

Pour le CCN, le CDI est la forme normale de relation de travail et doit le demeurer. Aussi, il dénonce l’utilisation abusive faite des contrats courts et précaires (CDD, Intérim…). Le CCN rejette le pacte de responsabilité, accordant 100 milliards en trois ans au patronat doublé d’un marché de dupes en matière d’emplois, affaiblissant de plus le financement de la Sécurité sociale et le fonctionnement des services publics du fait des exonérations et des 50 milliards de réduction de dépenses publiques et sociales. Le CCN condamne l’attribution des aides publiques aux entreprises distribuées sans ciblage, sans conditionnalité, ni contrôle. Le CCN rappelle son opposition à toutes formes d’exonération de cotisation de Sécurité sociale qui mettent en cause le salaire différé et l’ensemble de la protection sociale collective.

Le CCN rappelle sa revendication d’une grande réforme fiscale fondée sur une proportionnalité juste et redistributive, ainsi que son opposition à la mise en place d’un prélèvement à la source, antichambre de la fusion IRPP/CSG.

Défendre la République et notamment l’Egalité de droits

Le CCN réaffirme son attachement à la République, une, indivisible et laïque, facteur consubstantiel à l’égalité de droits. Il s’oppose à la réforme territoriale, atomisant l’action publique, créant des régions autonomes et omnipotentes et faisant disparaître ou affaiblissant les communes et départements. Le CCN s’oppose également à la loi santé, à la maitrise comptable ainsi qu’aux mesures d’économies imposées à la protection sociale. Il s’oppose aussi à la loi de refondation de l’école et à ses conséquences, notamment les réformes du collège et des rythmes scolaires. Il rappelle son attachement indéfectible au statut général et aux spécificités des 3 versants de la fonction publique. Le CCN revendique une augmentation des moyens humains et financiers pour les institutions du service public de l’emploi (Pôle Emploi, missions locales, AFPA, etc.), afin d’endiguer la détérioration continue du service rendu et de permettre un retour plus rapide vers l’emploi.

S’agissant de la numérisation et de la digitalisation, le CCN revendique une approche collective en termes de droits et statuts, les progrès techniques ne devant pas être un prétexte pour la personnalisation de la relation sociale et économique contraire aux droits individuels et collectifs. Le CCN dénonce les propositions visant à instaurer un « revenu de base », qui n’est qu’un moyen d’avaliser le sous-emploi en cherchant à rendre acceptable la précarité au titre de la charité, engendré notamment par l’« ubérisation » au lieu de la combattre.

Le CCN dénonce la Programmation Pluriannuelle de l’Energie, purement idéologique, qui va accroître les coûts et la précarité énergétique et s’inscrit à contre sens des besoins tant sociaux qu’économiques.

La crise économique toujours en cours sert aussi de prétexte aux tenants du libéralisme pour réduire à néant la liberté des travailleurs, que ce soit à travers la remise en cause de l’expression démocratique des salariés de faire valoir leurs droits qu’à exprimer un rapport de forces. La persistance de l’état d’urgence ainsi que la loi sur le renseignement menacent les libertés individuelles et collectives. Par ailleurs, le CCN n’accepte aucune remise en cause du droit de grève et de manifester et soutient l’action des travailleurs pour défendre partout dans le monde ce droit essentiel mais chaque jour remis en cause. De plus, face à l’absence de politique commune des Etats et aux drames humains quotidiens, le CCN réclame la mise en place d’une solidarité et d’une politique migratoire européenne.

Le CCN exige l’arrêt des tractations menées en catimini par la Commission européenne avec d’autres Etats notamment les accords TTIP, TISA ou celui initié avec la Chine.

Libres, indépendants, revendicatifs

Le CCN réaffirme son profond attachement à la liberté et à l’indépendance syndicale qui sont à la base de toutes les actions revendicatives de FO dans la négociation comme dans l’action. Fidèle à ses principes, FO ne donnera aucune consigne de vote à l’occasion des diverses élections politiques, en particulier pour les premiers et deuxièmes tours des élections présidentielles 2017. Le CCN revendique l’abrogation des lois liberticides dites de représentativité et condamne la loi relative au « dialogue social et à l’emploi » qui porte atteinte aux institutions représentatives du personnel et aux syndicats, affaiblissant le rôle essentiel des CHSCT, instance à part entière et fusionnant les négociations collectives obligatoires. Si la restructuration des branches doit permettre d’assurer une meilleure couverture conventionnelle pour tous les salariés à condition de respecter la hiérarchie des normes, le CCN appelle à la plus grande vigilance quant aux risques de remise en cause des droits conventionnels et de la représentation des salariés du fait des fusions et élargissements à venir. Le CCN se félicite de la décision de l’OIT exigeant de la France, suite à la plainte de Force Ouvrière, de réviser sans délai, les règles de désignation des délégués syndicaux et exige du gouvernement l’application de cette décision.

Le CCN apporte son soutien à toutes les unions départementales et unions locales dont les conditions de mise à disposition des locaux sont remises en cause par les collectivités pouvant aller jusqu’à des menaces d’expulsion pure et simple.

Pour le CCN c’est une attaque de plus contre les moyens d’action des syndicats et de défense des intérêts des travailleurs.

Face à toutes ces attaques, le développement syndical est une priorité : le CCN appelle l’ensemble des structures et militants à amplifier la syndicalisation en développant de nouvelles implantations et en renforçant les structures existantes par l’augmentation du nombre d’adhérents y compris dans les TPE. Le CCN apporte son soutien à tous les syndicats FO et tous les travailleurs qui, chaque jour, combattent y compris par la grève, pour défendre leurs revendications et intérêts légitimes.

Le CCN dans ce contexte condamne la multiplication des arrestations des procédures judiciaires, des peines et des sanctions lourdes requises à l’encontre de militants syndicalistes. Le gouvernement use de méthodes qui tentent de remettre en cause la légitimité de l’action syndicale. Le CCN dénonce la répression en cours alors que la violence subie par les salariés au quotidien émane principalement des choix économiques qui leurs sont imposés.

Le CCN exige l’abandon immédiat de toutes les poursuites contre les militants mis en cause.

Le CCN revendique, dans les branches qui ne le prévoient pas, des dispositions applicables aux salariés des TPE, et la possibilité d’y désigner des représentants syndicaux. L’égalité républicaine doit s’appliquer à tous les salarié(e)s. A travail égal, salaire égal, y compris pour les droits sociaux et syndicaux. Le CCN appelle tous les syndicats et les militants Force Ouvrière à se mobiliser pour faire voter FO aux élections dans les TPE de novembre et décembre 2016.

Construire le rapport de force à même de faire reculer le gouvernement et le patronat, obtenir en particulier l’abrogation de la loi Travail et faire aboutir les revendications de Force Ouvrière est indispensable. Le CCN se félicite du rôle joué par la Confédération, dans les 7 derniers mois, par la clarté de la revendication pour le retrait puis l’abrogation de la loi travail, la Confédération a permis que s’engage un mouvement puissant dans l’action commune. Dans la continuité, le CCN apporte son soutien aux actions décidées par les unions départementales et les fédérations et donne mandat à la Commission Exécutive et au Bureau Confédéral pour prendre toute initiative nécessaire.

Voir les commentaires

APPEL AUX SALARIES DE LA SANTE PRIVEE

13 Septembre 2016, 12:45pm

Publié par Syndicat FO du Centre Psychothérapique de l'Ain

APPEL AUX SALARIES DE LA SANTE PRIVEE

15 SEPTEMBRE 2016 : GREVE ET MANIFESTATIONS

Le gouvernement HOLLANDE - VALLS a imposé la loi Travail en plein été sans vote.

► Alors que, sondage après sondage, les Français se sont prononcés contre à plus de 70 %.

► Alors que la majorité des syndicats s’est prononcée contre, qu’avec eux les salariés, les étudiants et les lycéens se sont puissamment mobilisés, de mars à juin, contre cette loi par la grève interprofessionnelle et les manifestations.

► Alors que la majorité des organisations patronales la rejettent. Seul le Medef, représentant les grands groupes, notamment financiers, continue de la soutenir. À l’inverse, les organisations représentant les petites et moyennes entreprises et l’artisanat n’en veulent pas.

► Le gouvernement a imposé la loi Travail à coup de 49-3 parce qu’il n’avait pas de majorité à l’Assemblée nationale.
La Fédération de l’Hospitalisation Privée (FHP), depuis 2012, se moque des salariés et des organisations syndicales qui les représentent ! . valeur du point figée à 6,97 € . grilles de classification maintes fois promises, sans cesse reportées
Pour toute réponse aux revendications salariales, la FHP renvoie vers la négociation au niveau de chaque entreprise anticipant ainsi l’application de la loi Travail qu’elle a soutenue.


La FEHAP en fait de même dans la CCN 51 La valeur du point est bloquée alors que dans la Fonction Publique, le gouvernement vient d’octroyer 1,2 % d’augmentation de la valeur du point en deux temps (0,6 % le 01.07.2016 et 0,6 % le 01.02.2017).

Lors de la Commission Paritaire du mardi 12 juillet 2016, la fédération patronale a indiqué qu’elle avait rencontré le ministère afin d’obtenir des crédits supplémentaires. Celui-ci a répondu qu’il n’y avait pas de crédits dédiés à cette augmentation pour 2016 ni pour 2017. Dans ces conditions, la FEHAP a affirmé qu’elle n’accorderait aucune augmentation de la valeur du point. Une telle attitude du gouvernement et de la fédération patronale est inacceptable !
Il en va de même pour la Croix Rouge Française, dont la dernière véritable augmentation de salaire date de 2009. Les salariés ayant dû se satisfaire d’1 centime en 2011 !
Pendant les mois de juillet et août, les organisations syndicales CGT et FO de la Santé Privée ont fait largement contresigné aux salariés des secteurs lucratif et non lucratif, des pétitions nationales qui affirment clairement : « Nous, salariés, soussignés, sommes prêts à recourir au rapport de force y compris par la grève si nécessaire ».

Le 15 septembre 2016, les Confédérations CGT, FO ainsi que la FSU, Solidaires et les organisations de jeunesse UNEF, UNL, FIDL

appellent à se mobiliser massivement pour réussir cette journée d’action interprofessionnelle.


Les organisations syndicales CGT et FO de la Santé Privée appellent les salariés des secteurs lucratif et non lucratif à se mettre en grève et à participer aux manifestations le 15 septembre :
POUR L’ABROGATION DE LA LOI TRAVAIL
 POUR UNE AUGMENTATION SIGNIFICATIVE DE LA VALEUR DU POINT DANS NOS CONVENTIONS COLLECTIVES NATIONALES
 POUR UNE VÉRITABLE AMÉLIORATION DES GRILLES DE CLASSIFICAT
ION

Voir les commentaires

Pour l’OFCE, la loi Travail pourrait être un frein à la croissance économique

23 Août 2016, 09:48am

Publié par Syndicat FO du Centre Psychothérapique de l'Ain

vendredi 19 août 2016 Nadia Djabali

Les réformes structurelles du marché du travail sont-elles utiles pour la croissance économique, la redistribution des revenus et la lutte contre le chômage ? Certainement pas et peut-être bien au contraire, conclut une étude menée par quatre économistes et publiée en juillet 2016 par l’Observatoire français des conjonctures économiques, un organisme indépendant de prévision, de recherche et d’évaluation des politiques publiques rattaché à Sciences po.

L’organisme confirme ainsi à coup de d’équations mathématiques, de diagrammes en 3D et de courbes, les craintes des organisations syndicales. Selon l’OFCE, la loi Travail votée en juillet pourrait être un frein à la croissance tout en augmentant le chômage et les inégalités.

Redistribution des richesses

L’observatoire remarque également que des relations déséquilibrées entre syndicats et patronat, au profit de ce dernier, affectent à terme la croissance. Il ajoute : « Chaque fois que les gains de productivité ne sont pas partagés avec les travailleurs mais sont retenus par les capitalistes ou les allocations de chômage sont réduites ou éliminées, la situation macroéconomiques a tendance à empirer en termes de taux de chômage et de croissance à long terme du revenu et de la productivité. » Avant d’ajouter que plus la compétition sur le marché du travail est rude, plus il est difficile à certains mécanismes d’innovation et de croissance d’opérer.

FMI et OCDE

Une étude qui rappelle en partie les conclusions d’économistes de l’OCDE en 2014 et du FMI en 2015. Dans un rapport intitulé « Tous concernés : pourquoi moins d’inégalité bénéficie à tous », L’OCDE avait montré que l’augmentation des inégalités entre 1985 et 2005 avait ôté en moyenne 4,7 points de croissance cumulée dans les pays développés.

En juin 2015, le FMI avait à son tour publié un document sur les causes et les conséquences des inégalités. Plus les riches sont riches, moins la croissance est forte, avaient-ils indiqué. Une position venant à contre-courant de l’orthodoxie néolibérale qui considère que les dépenses des catégories les plus aisées ruissellent vers l’ensemble de la société.

Voir les commentaires

49-3 bis repetita : une sortie par le bas

5 Juillet 2016, 16:03pm

Publié par Syndicat FO du Centre Psychothérapique de l'Ain

En recourant une nouvelle fois au 49.3, arme constitutionnelle, le Premier Ministre et le Président de la République effectuent un passage en force final sur un projet de loi ultra minoritaire.

Pour Force Ouvrière cela constitue de nouveau un véritable déni de démocratie.

Jusqu’au bout des propositions ont été faites pour une sortie par le haut, de tous, d’un conflit qui dure depuis 4 mois.

En lieu et place au débat, le Président de la République et le Premier Ministre, qui autrefois dans l’opposition fustigeaient le recours au 49.3, préfèrent aujourd’hui, en étant au pouvoir, l’autoritarisme et le passage en force.

L’autoritarisme est la face visible de l’impuissance.

Pour Force Ouvrière le combat contre ce projet de loi continue

Voir les commentaires

Mardi 28 juin : le bras de fer se poursuit contre le projet de loi Travail

28 Juin 2016, 09:50am

Publié par Syndicat FO du Centre Psychothérapique de l'Ain

Ce 28 juin, des manifestations sont à nouveau organisées dans toute la France pour exiger le retrait du projet de loi Travail. C’est aussi ce jour-là que les bulletins de la votation citoyenne seront remis à l’État et que les sénateurs devraient adopter une version très libérale du texte.


Le 28 juin, ce sera la onzième journée de mobilisation dans toute la France contre le projet de loi Travail, à l’appel des organisations syndicales et de jeunesse (FO, CGT, FSU, Solidaires, Unef, UNL et FIDL).

A Paris, le cortège partira de la place de la Bastille à 14 heures pour se rendre à la place d’Italie.

De nombreuses manifestations sont aussi organisées en régions. Dans la matinée, elles battront notamment le pavé à Limoges, Tarbes, Evreux, Marseille, Fontenay le Comte, Digne, Avignon, Bastia, Lyon, Laval, Montpellier.

D’autres défilés sont organisés dans l’après-midi à Dijon, Foix, Tours, Grenoble, Saint-Etienne, La Roche sur Yon, Moulins, Mâcon, Vesoul, La Rochelle, Saintes, Rochefort, Périgueux, Decazeville, Millau, Rodez, Villefranche de Rouergue, Metz...


Remise des bulletins de la votation citoyenne

A cette occasion, les centaines de milliers de bulletins de la votation citoyenne, lancée fin mai et clôturée le 27 juin, seront remis au préfet de chaque département. Pour l’Ile-de-France, une délégation les remettra à 10 heures à la présidence de la République.

En fin de journée, les sénateurs devraient adopter une version très libérale du projet de loi. Outre le rétablissement du périmètre national pour les licenciements économiques ou du barème aux prud’hommes, le texte soumis au vote solennel met fin à la durée légale du temps de travail de 35 heures ou augmente les seuils sociaux en entreprise.

L’opposition contre le projet de loi Travail porte principalement sur cinq points-clé : l’inversion de la hiérarchie des normes, les accords de développement et de maintien de l’emploi, les conditions de licenciement économique, le référendum d’entreprise et la médecine du travail.


Plus de quatre mois de mobilisation

Le conflit dure maintenant depuis plus de quatre mois. A l’issue de la dernière journée de manifestations le 23 juin, les organisations syndicales et de jeunesse avaient dénoncé « le mépris » du Président de la République qui « persiste dans son refus d’entendre le mouvement syndical et les 70 % de Français opposés à la loi Travail ». Leurs demandes pour le rencontrer sont restées sans réponse.

Pour ces organisations, « le gouvernement a la responsabilité pleine et entière de trouver une issue à cette crise ». Interrogé sur Europe 1 le 23 juin, Jean-Claude Mailly a accusé le Premier ministre de bloquer l’ouverture d’un dialogue. « S’il acceptait de discuter des points clefs, (et n’était) pas raide comme il l’est depuis plusieurs semaines, ce conflit serait terminé depuis longtemps », a-t-il ajouté. En revanche, il estime que des débats de fonds ont pu être lancés avec la ministre du Travail Myriam El Khomri qu’il a rencontrée le 10 juin et à qui il a remis des propositions.


François Hollande doit « prendre une responsabilité »

Jean-Claude Mailly a aussi estimé que François Hollande, qui a réaffirmé le 23 juin vouloir aller « jusqu’au bout », allait devoir « à un moment donné prendre une responsabilité ». Il a rappelé que les conflits importants, comme le CPE en 2006, s’étaient réglés au niveau de l’Elysée.

Ces organisations préviennent déjà que « si le gouvernement reste sourd », la mobilisation se poursuivra durant le débat parlementaire qui démarrera le 5 juillet à l’Assemblée nationale. Jean-Claude Mailly menace même de poursuivre les actions en septembre si le gouvernement brandit à nouveau le 49-3 pour imposer sa version.

Clarisse Josselin

Voir les commentaires

FO n’acceptera jamais l’inversion de la hiérarchie des normes

15 Juin 2016, 21:31pm

Publié par Syndicat FO du Centre Psychothérapique de l'Ain

À l’heure où ces lignes sont écrites, nous sommes à la veille de notre manifestation nationale du 14 juin à Paris.

Tout en restant fermé sur le projet de loi Travail, le gouvernement a espéré déminer le conflit par arrosages catégoriels. Certes, ce qui est pris n’est plus à prendre mais force est de constater que sa tactique fait chou blanc.

Depuis plus de trois mois, nous ne cessons de répéter, d’expliquer que ce projet contient nombre de points inacceptables et dangereux pour les salariés, dont la fameuse inversion de la hiérarchie des normes.

La semaine dernière, à l’occasion d’un déplacement à la Conférence internationale du travail à Genève, j’ai pu non seulement prendre la parole mais aussi répondre, lors d’une réunion, aux questions de syndicats étrangers sur la situation française. Nos camarades grecs ont d’ailleurs confirmé que leur pays a servi de laboratoire en la matière.

À différentes reprises, j’ai expliqué que Force Ouvrière n’avait pas coupé les contacts et que nous étions prêts à discuter, mais sérieusement et sur le fond. Ce qui ne peut pas être le cas quand l’interlocuteur ne veut pas remettre en cause la « philosophie générale » du projet de loi.

Je le confirme encore une fois, Force Ouvrière n’acceptera jamais l’inversion de la hiérarchie des normes. Cela concerne plusieurs articles du projet de loi et le gouvernement a différentes possibilités – s’il le veut – pour rétablir et garantir la négociation nationale de branche, sans blackbouler la négociation d’entreprise. Nous lui avons ainsi suggéré, depuis le début, plusieurs pistes. Ce fut encore le cas la semaine dernière lors d’un entretien avec la ministre du Travail, qui s’est montrée attentive. Et il y a les autres points, non acceptables en l’état, du projet (licenciements économiques, médecine du travail, référendum, accord de développement ou préservation de l’emploi).

Tant le Premier ministre que la ministre du Travail ont tout sur la table. À eux de choisir !

Ou ils continuent à se comporter comme des êtres capricieux, n’acceptant pas le dialogue, étant persuadés qu’ils ont raison tout seuls ou presque.

Ou ils deviennent responsables, acceptant de revoir leur posture et leur positionnement.

Vaut-il mieux écouter les majorités qui refusent le projet de loi en l’état ou, comme ils l’ont fait, demander conseil au gouvernement espagnol de M. Rajoy ?

Les soutiens que nous recevons des syndicats frères d’Europe sont la réponse.

Alors retrait ou retraitement, oui.

Maintien ou rafistolage, non.

Voir les commentaires

1 2 > >>