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FO à la présidence de l’Agefiph lundi 14 septembre 2015 Clarisse Josselin

30 Septembre 2015, 21:03pm

Publié par Syndicat FO du Centre Psychothérapique de l'Ain

Anne Baltazar, secrétaire confédérale chargée du handicap, a été élue présidente de l’Agefiph le 10 septembre. Cet organisme paritaire, créé en 1987, a pour missions de favoriser l’insertion professionnelle et le maintien dans l’emploi des personnes handicapées dans les entreprises privées.

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Carrière des fonctionnaires : Manuel Valls lance le 49-3 du dialogue social !

30 Septembre 2015, 21:02pm

Publié par Syndicat FO du Centre Psychothérapique de l'Ain

Communiqué de l’Union inter fédérale des agents de la Fonction publique FO

mercredi 30 septembre 2015 Fonctionnaires, Postes et Télécommunications, Services publics et de Santé

Le Premier Ministre vient d’enterrer le dialogue social dans la Fonction publique et la crédibilité du gouvernement.

Depuis des mois, la Ministre de la Fonction publique martèle que sans accord majoritaire, le gouvernement ne mettra pas en oeuvre le projet PPCR (parcours professionnels, carrières et rémunérations).

FO, comme la CGT et Solidaires ont décidé de ne pas signer cet accord, celui-­ci n’a donc pas recueilli les 50 % nécessaires à son application.

Le Premier ministre, désavouant immédiatement sa Ministre, décide d’appliquer unilatéralement les dispositions du protocole (non valide) au lieu de poursuivre les négociations comme nous le demandions.

On peut dorénavant craindre que le passage en force, une sorte de 49-3 du dialogue social devienne la règle de gouvernance du Premier Ministre pour la Fonction publique. Le Président de la République a placé son quinquennat sous le signe du dialogue social, nous avons une nouvelle démonstration que la pratique est tout autre.

Pour FO, le gel du point d’indice, l’insuffisance des mesures proposées et la remise en cause du statut sont les raisons de sa décision de ne pas signer. Déjà, les « réformes » telles la régionalisation remettent en cause le statut des fonctionnaires (dans la droite ligne des propos récents du Ministre Emmanuel Macron sur l’attaque en règle du statut des fonctionnaires).

Les fonctionnaires paient un lourd tribu à la politique d’austérité menée par le Gouvernement. Depuis 2012, le gel du point d’indice (instauré en 2010), dixit Mme Lebranchu, représente un manque à gagner de 7 milliards d’euros pour les fonctionnaires ! Depuis 2010, un agent de catégorie C perd 1300 € par an, pour la catégorie B c’est 1700 € et pour la catégorie A 2 900 € par an !

FO renouvelle son exigence d’une revalorisation immédiate de la valeur du point d’indice servant au calcul du traitement des fonctionnaires et combattra toutes tentatives de remise en cause du statut général.

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Hôpital public : grève nationale le 1er octobre contre l’austérité

29 Septembre 2015, 08:51am

Publié par Syndicat FO du Centre Psychothérapique de l'Ain

Le 1er octobre, les personnels de la santé seront en grève et dans la rue à l’appel de leurs fédérations syndicales FO Santé et Action sociale, de la CGT et de SUD. Après une grève nationale le 25 juin, c’est la deuxième fois que ces salariés se mobilisent contre les fermetures de lits et les suppressions de postes qui découlent des politiques d’austérité à l’œuvre et à venir. Les fédérations syndicales revendiquent le retrait du projet de loi santé, qui sera alors en cours d’examen au Sénat avant un vote solennel le 6 octobre, suivant la procédure accélérée choisie par le gouvernement.

FO s’oppose aux Groupements hospitaliers de territoire

FO s’oppose notamment à une nouvelle organisation du tissu hospitalier, avec la création de Groupements hospitaliers de territoire (GHT) chargés d’élaborer des projets médicaux partagés, qui va induire des regroupements de services et donc des réductions de moyens et de postes. « C’est la concrétisation d’une partie de la réduction annoncée de 22 000 postes et des 3 milliards d’économies demandés aux hôpitaux d’ici à 2017 », indique Luc Delrue, secrétaire fédéral FO Santé.

L’Objectif national des dépenses hospitalières (ONDAM hospitalier), qui vient d’être fixé au taux historiquement bas de 1,75 %, n’est pas fait pour calmer les esprits. « C’est une pression supplémentaire sur les établissements hospitaliers. Un ONDAM si faible va contribuer à intensifier les suppressions de postes et accentuer la dégradation des conditions de travail et in fine atteindre la qualité des soins », analyse Luc Delrue.

Signe que la coupe est pleine à l’hôpital public, les tensions se manifestent largement au-delà de l’action syndicale. Des commissions médicales d’établissement, où les médecins sont représentés, ont refusé de voter les budgets 2015, notamment aux Hospices civils de Lyon. Et, fait peu courant, la Fédération hospitalière de France vient d’inviter tous les décisionnaires au sein des hôpitaux – directeurs d’établissement hospitalier et présidents des commissions médicales d’établissement – à s’ « opposer avec fermeté » aux « injonctions » de certaines agences régionales de santé visant à réduire le nombre de lits hospitaliers dans des établissements.

Françoise Lambert

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Projet de loi « République numérique » : Concertation virtuelle

29 Septembre 2015, 08:50am

Publié par Syndicat FO du Centre Psychothérapique de l'Ain

Alors que le gouvernement se vante d’être à la pointe de la modernité et de la « démocratie participative » en ouvrant prochainement une consultation publique sur son projet de loi « République numérique » qu’il présente à cette occasion, il a visiblement considéré que le concept de concertation institutionnelle, notamment avec les organisations syndicales, était dépassé.

Pourtant, de par son champ et ses sujets, ce texte concerne et impacte les salariés : sécurité des données personnelles, ouverture des données publiques, portabilité des données et des droits, fracture numérique, accessibilité aux personnes démunis ou dépendantes, etc.

Force Ouvrière demande une concertation immédiate sur ce projet de loi d’autant que le gouvernement annonce vouloir faire du numérique un sujet d’envergure, avec d’autres textes législatifs ou réglementaires, dans la suite des préconisations du rapport « Transformation numérique et vie au travail » du 15 septembre dernier.

Pour Force Ouvrière, la République n’est pas numérique et, faute de concertation institutionnelle préalable, cette consultation publique ouvre un boulevard aux lobbies patronaux du numérique. Rien de tel pour être déconnecté de la réalité.

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Les chiffres du chômage : la hausse se poursuit

29 Septembre 2015, 08:47am

Publié par Syndicat FO du Centre Psychothérapique de l'Ain

Les chiffres du nombre de demandeurs d’emploi inscrits à Pôle Emploi en août 2015 ne font malheureusement aucun doute : la situation de l’emploi se dégrade encore.

Ainsi, le nombre de demandeurs d’emploi tenus de rechercher un emploi (cat. A, B et C) augmente encore et encore avec +0.2 % sur mois, soit 6.7 % sur un an. Plus inquiétant encore, la catégorie A c’est-à-dire celle regroupant les personnes totalement sans emploi augmente à nouveau après de deux mois de quasi stabilisation (+0.6% sur un mois et 4.6% sur un an).

Force Ouvrière constate et regrette par ailleurs la situation de plus en plus préoccupante des demandeurs d’emploi senior et l’augmentation du chômage de très longue durée. En 1 mois, 11 800 demandeurs d’emplois de 50 et plus sont inscrits en catégorie A (+1.4 sur un mois). Sur la même période, 9 100 demandeurs d’emploi de plus sont inscrits à Pôle emploi depuis 3 ans ou plus.

C’est aussi pourquoi FO rejette les propositions du patronat dans le cadre de la négociation sur les retraites complémentaires, les abattements proposés risquant de pénaliser encore plus les seniors qui trop souvent liquident leurs droits à la retraite alors qu’ils ne sont déjà plus en emploi.

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Fonction publique: FO ne signe pas le projet d’accord sur les carrières

22 Septembre 2015, 12:59pm

Publié par Syndicat FO du Centre Psychothérapique de l'Ain

Les fédérations de fonctionnaires FO ont annoncé ce lundi 21 septembre leur décision de ne pas signer le projet d’accord sur les parcours professionnels, carrières et rémunérations (PPCR) proposé aux syndicats par le ministère de la fonction publique.

Au terme de près d’une année de négociations, ce protocole d’accord est « inacceptable » car il « n’offre pas la revalorisation attendue par les agents » indique FO.

Les organisations syndicales représentatives au sein de la Fonction publique ont jusqu’au 30 septembre pour se prononcer sur ce projet dit d’amélioration des carrières.

Jusqu’à présent, trois organisations syndicales avaient annoncé qu’elles parapheraient le texte. La CFDT, l’Unsa et la FSU ne représentent toutefois que 37.6% des voix selon les résultats des dernières élections professionnelles. Or pour être appliqué, cet accord qualifié de « majoritaire » doit recueillir la signature d’un ou plusieurs syndicats recueillant au moins 50% des voix aux élections professionnelles.

D’autres organisations - CGT et Solidaires notamment - feront connaître leurs positions dans les prochains jours. Le refus de FO (18.6% des voix dans la fonction publique) de signer ce texte de projet rend d’ores et déjà incertain l’adoption de l’accord. L’Union interfédérale FO des agents de la fonction publique (UIAFP-FO) précise : « l’UIAFP-FO non signataire des accords de Bercy ne s’estime pas liée par le principe de l’accord majoritaire que le gouvernement utilise quand cela l’arrange. » [ndlr : les accords de Bercy de 2008, qui ont décliné dans la Fonction Publique la réforme de la représentativité syndicale, ont instauré la notion d’accord majoritaire alors qu’un accord dans la fonction publique n’est pas juridiquement contraignant]. Le projet d’accord qui concerne l’ensemble des agents des trois versants de la Fonction publique (Etat, hospitalière et Territoriale) est assis sur une rénovation des grilles indiciaires (bases fixant les traitements/salaires des fonctionnaires). Or, c’est notamment le mécanisme de cette rénovation concernant les trois catégories d’agents (A, B et C) qui est contesté par les fonctionnaires FO.

« Revalorisation en trompe l’œil »

En effet, si ce toilettage des grilles comprend certes une revalorisation en début (pied de grille) et fin de carrière (haut de la grille), celle-ci est étalée de la fin 2016 à 2020, soit cinq ans. Concrètement, les fonctionnaires en début de carrière ne bénéficieraient pas d’augmentations de rémunérations via leurs grilles avant la fin de l’an prochain au mieux (et seulement pour les agents de catégorie B et paramédicaux). Pour les autres ce serait 2017 ou 2018. Quant aux agents en fin de carrière, les revalorisations seraient renvoyées selon les cas en 2018, 2019 ou 2020 pour les agents de catégories C et les personnels sociaux.

Autre point contesté par FO, ce projet qui propose des revalorisations variant de 31 euros brut (pour un agent de catégorie C en début de carrière) à 134 euros (pour un agent de catégorie A en fin de carrière en 2020) prévoit simultanément un allongement des durées de carrières via des temps de passage plus longs dans chaque grade. Les fonctionnaires devraient donc travailler trente ans contre vingt-cinq actuellement pour réaliser leur progression complète de carrière, atteindre le sommet de la grille et pouvoir percevoir la rémunération la plus haute de fin de carrière. Pour FO cet « allongement des durées de carrières autofinance une revalorisation en trompe l’œil ».

FO demande la revalorisation du point d’indice

Plus largement, alors que les salaires nets moyens des fonctionnaires ont baissé de 0.7% entre 2012 et 2013 après avoir diminué de 0.8% en 2012, la revendication de hausse des salaires dans la fonction publique demeure pour le moins d’actualité et notamment pour résorber la perte de pouvoir d’achat.

Or, depuis 2010, l’Etat employeur maintient un gel du point d’indice (base de calcul de l’ensemble des traitements dans la fonction publique) et cela a induit une perte de pouvoir d’achat de l’ordre de 8% en cinq ans. Par ailleurs, des réunions de « négociations salariales » sont renvoyées à février prochain, soit après la présentation du projet de loi de finances pour 2016.

Estimant que le projet d’accord actuellement proposé ne compense en rien la baisse des rémunérations, les fonctionnaires FO « interpellent le gouvernement » et demande « qu’il améliore fortement ses propositions, notamment en revalorisant immédiatement la valeur du point d’indice ».

Valérie Forgeront

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Nouvelle victoire de FO sur la recevabilité de l’action en justice des syndicats !

22 Septembre 2015, 10:21am

Publié par Syndicat FO du Centre Psychothérapique de l'Ain

Droit syndical

samedi 19 septembre 2015

Les syndicats peuvent devant toutes les juridictions exercer tous les droits réservés à la partie civile concernant les faits portant un préjudice direct ou indirect à l’intérêt collectif de la profession qu’ils représentent (art. L 2132-3 du code du travail).

A contrario, les syndicats ne peuvent, en principe, pas défendre les intérêts individuels des salariés. Pour soutenir les salariés dans la défense de leurs intérêts individuels, les syndicats peuvent uniquement intervenir, d’une part, dans le cadre de l’assistance voire la représentation des salariés et, d’autre part, via l’action en substitution dans des domaines limitativement énumérés.

La frontière entre intérêt collectif et intérêt individuel est poreuse. Il arrive que l’intérêt individuel soit également un intérêt collectif.

Très fréquemment la question de la recevabilité de l’action du syndicat fait débat devant le juge. Une affaire récemment gagnée par FO en témoigne (Cass. soc., 9-7-15, n°14-11752).

En l’espèce, FO a saisi le juge des référés pour non-respect, dans un établissement de la société Ikea, de la législation ainsi que des dispositions conventionnelles en matière de temps de travail. La demande formulée devant le juge consistait à ce qu’il soit accordé à chacun des salariés des repos légaux obligatoires mais aussi que soient respectées les durées maximales de travail et octroyée une somme provisionnelle à valoir sur la réparation du préjudice subi.

La cour d’appel a déclaré l’action de FO irrecevable pour deux raisons.

Le premier moyen énonçait que FO n’aurait pas démontré le bien-fondé de son action.

Concrètement, la cour d’appel estimait que l’élément produit par FO (à savoir une étude réalisée par les délégués du personnel répertoriant les anomalies de badgeage et les constatations faites par certains salariés de l’établissement) ne démontrait pas « l’inexécution par l’employeur de ses obligations réglementaires » et l’atteinte à l’intérêt collectif de la profession.

Fort heureusement, ce premier moyen est rejeté par la Cour de cassation qui souligne que « l’intérêt à agir n’est pas subordonné à la démonstration préalable du bien-fondé de l’action ».

La démonstration du bien-fondé de l’action relève bien évidemment du débat au fond. Il s’agit ici d’une reprise de la jurisprudence constante de la Cour de cassation (Cass. 2e civ., 6-5-04, n°02-16314 ; Cass. 3e civ., 16-4-08, n°07-13846).

Le second moyen avancé par la cour d’appel est que « la méconnaissance par la société des règles relatives à l’organisation du temps de travail ne pourrait concerner le cas échéant que certains salariés, et non tous, et que le syndicat ne justifie nullement exercer une action tendant à faire sanctionner une violation générale et systématique par la société de la réglementation et de l’accord collectif en matière de temps et de durée du travail ».

Sans surprise, ce second moyen est également cassé par la Cour de cassation qui rappelle que « l’action introduite par un syndicat sur le fondement de l’article L. 2132-3 du code du travail est recevable du seul fait que ladite action repose sur la violation d’une règle d’ordre public social destinée à protéger les salariés, la circonstance que seuls quelques salariés d’une entreprise ou d’un établissement seraient concernés par cette violation étant sans incidence sur le droit d’agir du syndicat, la cour d’appel a violé le texte susvisé ».

Pour que l’action en justice du syndicat soit recevable, il ne faut pas, fort heureusement, que la violation de la réglementation soit effectuée à l’encontre de chaque salarié de la société. Ce qui importe est que l’inobservation de la réglementation porte préjudice à l’intérêt collectif de la profession. En effet, de nombreux contentieux individuels soulèvent des questions de principe qui concernent la collectivité de salariés.

La Cour de cassation s’est, par cet arrêt, conformée à sa jurisprudence en la matière.

Par exemple, la Cour de cassation a admis la recevabilité de l’intervention d’un syndicat concernant un contentieux en requalification des CDD en CDI intenté par un seul salarié dans la mesure où « la violation des dispositions relatives au contrat à durée déterminée est de nature à porter préjudice à l’intérêt collectif de la profession » (Cass. soc., 28-9-11, n° 09-71139).

En matière de recevabilité de l’action en justice des syndicats, la Cour de cassation rappelle ainsi aux juges du fond qu’il ne faut pas regarder par le petit bout de la lorgnette pour apprécier l’ampleur de la violation par l’employeur de la réglementation du travail. Derrière un contentieux individuel, il y a très souvent l’intérêt de l’ensemble de la communauté de travail qui est en jeu.

http://www.force-ouvriere.fr/IMG/pdf/60_-_veille_juridique_du_14.09.15_au_18.09.15.pdf

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Déclaration de la Commission exécutive confédérale de FO du 17 septembre 2015

17 Septembre 2015, 15:51pm

Publié par Syndicat FO du Centre Psychothérapique de l'Ain

Après la loi dite « Macron 1 » qui remet en cause des droits des salariés (travail le dimanche, licenciements, prud’hommes, etc.) celle dite « Rebsamen » qui affaiblit notamment le rôle des CHSCT et la réforme territoriale, la Commission Exécutive Confédérale s’adresse solennellement au gouvernement sur l’avenir du Code du travail et de la négociation collective.

Entériner les déréglementations en cours, inverser la hiérarchie des normes, s’inscrire dans le néolibéralisme européen destructeur de droit, subordonner le Code du travail aux dogmes économiques constituerait une attaque frontale contre les salariés et les valeurs de solidarité et d’égalité.

Dans une telle hypothèse, Force Ouvrière s’engagera dans un combat social et républicain.

Cette question ainsi que celles relatives au pouvoir d’achat, à l’emploi et à l’avenir du service public et des retraites seront au centre des débats du CCN des 7 et 8 octobre 2015, tant en termes de revendications que de possibilités d’action.

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Rapport « Transformation Numérique et Vie au Travail » : première réaction Force Ouvrière

15 Septembre 2015, 13:54pm

Publié par Syndicat FO du Centre Psychothérapique de l'Ain

Le développement des Nouvelles Technologies de l’Information et de la Communication a généré, outre les bouleversements économiques que nous connaissons, de nouveaux usages professionnels, souvent peu maîtrisés et mal encadrés. Le rapport « Transformation numérique et vie au travail », à travers ses 36 préconisations, cherche, à juste titre, à poser des éléments diagnostics et à proposer des solutions face à ces transformations.

Mais alors que certaines préconisations vont dans le bon sens, deux tendances complémentaires potentiellement dangereuses apparaissent clairement dans ce rapport : l’individualisation de la relation sociale avec notamment la promotion de « l’entrepreneur de soi-même » et une logique d’inversion de la hiérarchie des normes au profit d’une régulation au niveau des entreprises.

Par exemple, concernant de nouveaux enjeux tels que « le droit à la déconnexion » qui avant même d’être défini est déjà accompagné d’un « devoir de déconnexion » reposant sur le salarié, le rapport préconise de les traiter au cas par cas, entreprise par entreprise. Or, on ne peut renvoyer sur l’entreprise au détriment des cadres nationaux, la responsabilité de préciser les droits et devoirs des salariés.

Enfin, alors même qu’il a été commandité par le ministre du Travail, ce rapport privilégie l’économique au détriment du social et du juridique qu’il tente à subordonner par exemple avec la notion ambigüe de charge de travail.

Pour FO, si l’impact du numérique dans tous les secteurs professionnels est indéniable, ce bouleversement doit, au contraire, permettre d’améliorer les conditions de travail, créer des emplois, sécuriser les parcours professionnels et renforcer les droits collectifs des salariés.

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Le rapport Combrexelle prône une « nouvelle architecture » pour le Code du travail

10 Septembre 2015, 15:29pm

Publié par Syndicat FO du Centre Psychothérapique de l'Ain

Commandé le 1er avril, le rapport Combrexelle a été présenté au Premier ministre le 9 septembre. Le document appelle à des modifications substantielles du Code du travail à brève échéance, dans le courant de l’année 2016.

A l’initiative de ce rapport, la lettre de mission du Premier ministre, Manuel Valls, qui préconisait de « faire une plus grande place à la négociation collective et en particulier à la négociation d’entreprise ». Deux think tank, Terra Nova et l’Institut Montaigne, ont balisé le terrain. Ils ont rendu public début septembre des rapports allant dans ce sens en préconisant une inversion de la hiérarchie des normes. « Cela va servir à donner une apparence moins méchante au rapport Combrexelle et présenter le gouvernement comme pas si libéral », analysait alors Jean-Claude Mailly pour Libération.

La rapport contient plus d’une quarantaine de propositions ainsi que deux agendas, l’un de court, l’autre de moyen terme. Les éléments saillants de ces propositions résident dans l’inversion de la hiérarchie des normes proposée : les dispositions de la loi devenant supplétive des accords de branches et les accords d’entreprises primant sur les accords de branches (devenant à leur tour supplétifs des accords d’entreprise).

La proposition 26 préconise notamment : « Projet, à moyen terme c’est-à-dire dans un délai maximal de quatre ans, d’une nouvelle architecture du code du travail faisant le partage entre les dispositions impératives, le renvoi à la négociation collective et les dispositions supplétives en l’absence d’accord. » Le code du travail comprendrait donc désormais deux types de dispositions : les garanties minimales, auxquelles les accords de branche ou d’entreprise ne pourraient déroger, les dispositions s’appliquant dans le seul cas où elles ne seraient pas traitées, en plus ou moins favorable, par la négociation. Une présentation « soft » du renversement du principe de faveur !

La proposition 32 vise parallèlement à fortement accélérer le processus de fusion des branches déjà à l’œuvre, en en profitant pour « définir les stipulations supplétives qui s’appliquent en l’absence d’accord d’entreprise dans les domaines définis par le code du travail ».

L’inversion de la hiérarchie des normes est également significative dans la proposition 42 qui vise à instituer « une règle faisant prévaloir, dans l’intérêt général et l’intérêt collectif des salariés pour l’emploi, les accords collectifs préservant l’emploi sur les contrats de travail ». Cette fois il s’agit d’imposer une modification substantielle du contrat individuel de travail au salarié au prétexte d’un accord visant au maintien dans l’emploi. En cas de refus, le salariés ne serait plus licencié pour raison économique et perdrait donc le bénéfice des indemnités liées.

Force Ouvrière organise une conférence de presse le 11 septembre prochain à 11h30 au siège de la confédération. Jean-Claude Mailly présentera à cette occasion un recueil de textes intitulé « Regards et Réflexions pluridisciplinaires sur la négociation collective ». D’autres évolutions sont possibles affirment ces spécialistes de la négociation collective, qu’ils soient universitaires, juristes, sociologues ou économistes.

Mathieu Lapprand

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